Diverses activités

1985

Stage de trois mois au siège d'Air France dans le but de proposer une clause d'arbitrage pour régler les différends tarifaires entre compagnies dans le cadre de la mise en place de nouvelles réglementations communautaires, d'une part, et de la C.E.A.C., d'autre part.

Depuis 1990

Nombreuses activités pour les associations en liaison avec le monde pénitentiaire : GENEPI, ANVP, Relais parents-enfants, etc. (conseil juridique, participation à des journées de formation, colloques, articles dans des revues...).

1993

Membre du Comité communal de prévention de la délinquance de la ville d'Arcueil (Val de Marne).

Participation au lancement de la vente de Stéribox dans le Val de Marne en liaison avec le Centre de Santé d'Arcueil.

1996-1997

Participation à une recherche collective relative aux établissements pénitentiaires à gestion mixte (dits "13 000"). Rédaction d'un rapport en juin 1997.

1997-2001

Membre fondateur de l'association "Recherches, Confrontations et Projets sur les mesures et sanctions pénales" (Subventionnée par le Ministère de la Justice) avec, notamment, MM. Pierre TOURNIER (statisticien au C.N.R.S.) et P. COMBESSIE (sociologue, Paris V) et MMmes A. KENSEY (démographe au Ministère de la Justice) et C. TRABUT (substitut).

1999

Membre de la Commission nationale consultative sur les droits de l'homme (Ministère de l'intérieur).

Audition le 13 octobre 1999, par la Commission instituée par Mme GUIGOU, Garde des Sceaux, sur le contrôle des prisons.

2001

Audition par la commission des lois du Sénat à propos de la proposition de loi relative au contrôle des prisons (mars).

consultation par Penal Reform International (Paris), au sujet du projet de réforme du droit pénitentiaire et de l'application des peines du Liban (avril).

Participation au groupe de travail sur la rédaction de la loi pénitentiaire, Ministère de la Justice (avril à juillet).

Création (en tant que modérateur) avec Jean-Paul CERE, de deux forums de discussion à partir du site du DESS de droit de l'exécution des peines (www.univ-pau.fr/RECHERCHE/DESSDEP), ouverts aux praticiens et chercheurs : le premier intitulé "prisons" ; l'autre "application des peines".

2002

Constitution avec mes collègues Jean DANET, Sylvie GRUNVALD, et Philippe POUGET, du groupe « Interjustice », groupe de travail sur le droit pénal et l'exécution des peines, composé de magistrats (parquet et siège) du T.G.I. de Nantes, de la Cour d'appel de Rennes et des avocats du Barreau de Nantes.
Ce groupe fonctionne toujours en 2003.

Consultation par Penal Reform International (Paris), au sujet du projet de réforme du droit pénitentiaire du Bénin (février-mars).

2000-2003

En collaboration avec Eric PECHILLON (maître de conférences à l'Université de Rennes 1) direction d'un contrat de recherche GIP (Mission "Droit et Justice" du Ministère de la Justice) en 2000, sur le thème "Normes et pratiques en prison".
Les résultats de la recherche ont été transmis à la Mission droit et justice en février 2003.

Recherche commandée par la Mission de recherche droit et justice sur Grâce, amnistie, prescription, en collaboration avec Jean Danet et Sylvie Grünvald, maîtres de conférence à l?Université de Nantes. Remise de la recherche avril 2006

Mai et juin 2006

Formation pour le CRFPA de Rennes sur l'exécution des peines en 5 séances de 4 heures (2 sur le droit et les sanctions pénitentiaires, 1 sur la mise à exécution des sentences pénales, 2 sur l'application des peines).
Interviennent au cours de cette formation à mes côtés :
M. Patrick Wardenski, directeur adjoint du CP de Caen
Mme Le Bras, parquet de Nantes (exécution des peines)
Mme Cazeaux-Charles, juge de l'application des peines à Nantes
Maîtres Virginie Bianci du barreau de Paris et Benoît Rousseau, du barreau de Nantes
M. Philippe Garreaud, DSPIP à La Roche sur Yon

29 novembre 2006

Organisation d'une conférence à l'Université de Nantes. Invité et confériencier : Michel Odent (Site du Primal Health Center et Womb Ecology, site de Michel Odent).

2009

Membre du jury du prix de thèse Vendôme délivré par le ministère de la Justice.