La prétendue « bonne partie » de la loi pénitentiaire

Publié le 11.09.2009

Le projet de loi pénitentiaire se compose de deux parties : la première est effectivement consacrée aux questions “pénitentiaires” ; la seconde porte en réalité sur une autre discipline, « l’application des peines », soit les aménagements qui peuvent être apportés aux peines, par exemple, la semi-liberté, le placement sous surveillance électronique (PSE) ou encore la libération conditionnelle. Elle est présentée comme de nature à faire l’unanimité auprès de l’ensemble des partis. En effet, elle aurait pour objet de développer les aménagements de peine. La gauche, serait nécessairement d’accord, puisqu’on la targue d’un angélisme coupable et, bien évidemment, elle ne pourrait qu’applaudir à ce que plus de détenus soient libérés de manière anticipée ; la droite pourrait certes s’offusquer de ce dernier point – et le fait déjà au travers de l’élévation des seuils à deux ans, que nous examinerons en premier lieu ; cependant, elle devrait accepter ce moindre mal, qui est le seul moyen de libérer un nombre suffisant de places de prison pour permettre d’absorber les conséquences des politiques pénales menées ces dernières années et qui ont conduit à un état de surpopulation inédit. C’est que nous courrons grandement le risque d’être condamnés par la Cour européenne des droits de l’homme sur le fondement peu glorieux de « traitements inhumains et dégradants ».
Cette partie du projet de loi est complexe pour les non spécialistes, tout comme l’est la discipline juridique en cause. Il est donc aisé de tomber dans les divers pièges qu’elle recèle. Autant le dire d’emblée brutalement : cette prétendue « bonne partie » de la loi est très mauvaise et par ailleurs dangereuse.

Un premier point, qui a récemment fait l’objet d’une amorce de débat public, est « l’élévation des seuils deux ans ». De quoi s’agit-il ? Aujourd’hui, l’obtention d’une semi-liberté, d’un placement à l’extérieur ou d’un PSE est soumise à des conditions : la peine à purger ou restant à purger ne doit pas excéder une année. Le projet de loi se propose d’élever ce seuil à deux ans. Des personnes condamnées à des peines inférieures ou égales à deux ans pourraient dès le début de celles-ci obtenir un tel aménagement de peine plutôt que croupir en prison ; des personnes en fin d’une peine plus longue pourraient sortir de prison alors qu’il leur resterait une telle durée à effectuer. L’idée paraît excellente. La rédactrice de ces lignes elle-même avait d’ailleurs été agréablement surprise à la première lecture, que ce gouvernement puisse être aussi volontaire. Cependant nous avions aussitôt pensé aux réalités de terrain : la plupart des praticiens savent que de telles mesures ne sont pas supportables au-delà d’une durée de quelques mois, qu’ils fixent en général autour de six mois. Pourquoi ? Prenons la semi-liberté : la journée, le détenu sort de la prison, subit à cette occasion les formalités d’usage, puis va travailler ou suivre sa formation. Dehors, il est traité comme un être humain ordinaire, personne ne le regarde dans le bus ou le métro, il ne subit évidemment nul geste attentatoire à sa dignité ou à son intimité, peut ouvrir les portes lui-même, etc. Le soir, il retourne en détention, et subit à cette occasion non seulement la fouille de son paquetage, mais une fouille intégrale, totalement dénudé. Ensuite il retourne dans sa cellule et la porte se referme jusqu’au lendemain. Au départ, il est euphorique, mais inquiet. S’il a subi une longue peine, il est souvent soulagé, initialement, de retourner en prison. Au fur et à mesure que les mois passent, il a de plus en plus de mal à supporter cette alternance skizophrénique. Il est alors à risque de décompenser, ce qui prend souvent la forme soit d’une faute disciplinaire (par ex. insulte à surveillant) ou de la violation des obligations (retour en retard, etc.). Que l’on songe à Jean-Marc Rouillan qui s’était laissé aller à parler au-delà de ce que lui permettaient ses obligations, dans le journal l’Express, alors qu’il était en semi-liberté. Cela faisait dix mois qu’il subissait ce régime et, à l’évidence, il avait pris l’habitude de la liberté et ne prêtait plus autant attention à ce régime très strict auquel il était astreint ; il est retourné en prison. Aussi ces mesures sont-elles excellentes en tant que sas de décompression pour des fins de longues peines ou en remplacement de courtes peines ; elles ne peuvent durer des années. Pour autant ce volet de la loi pourrait être conservé à la condition que le juge de l’application des peines (Jap) reçoive l’obligation de re-examiner le dossier plusieurs fois au cours de son exécution et d’adapter la mesure à l’évolution du condamné. Il pourrait ainsi le faire passer d’une semi-liberté à un PSE, alléger les obligations de retour en prison dans le cadre de la semi-liberté (chaque jour, puis seulement trois jours par semaine, puis une seule fois…), ainsi que les obligations imposées à celui-ci. Ce n’est qu’à ce prix que cette mesure serait viable.

Mais deux autres points cruciaux de cette seconde partie de la loi doivent être en revanche purement et simplement supprimés. Il en est tout d’abord ainsi de la prétendue « simplification des procédures », qui en réalité correspond à une complexification de celles-ci. Elle comporte deux volets, techniques, que nous allons tenter de présenter simplement au lecteur. Le premier volet consiste à réécrire un article qui existait déjà et était en l’état, excellent : l’article 723-15 du code de procédure pénale permettait au Jap de transformer les courtes peines, inférieures ou égales à un an, qui n’avaient pas encore été mises à exécution, par exemple en semi-liberté, placement à l’extérieur ou PSE, plus rarement en libération conditionnelle. Cette mesure ne s’appliquait toutefois qu’à des personnes n’étant pas déjà incarcérées. En effet, son objet était d’éviter que des personnes soient déjà « abîmées » par la détention, i.e. aient déjà perdu leur logement, leur travail, parfois déjà leur famille alors qu’ayant au moins des embryons de resocialisation (travail ou formation, soins psychologiques en cours, etc.) sur lesquels l’on pouvait prendre appui, elles avaient une chance de ne plus commettre d’infractions. Le gouvernement veut saborder cette procédure en la complexifiant considérablement et, surtout, en donnant une bonne partie du pouvoir non plus au Jap, mais au service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), composé de travailleurs sociaux, soit des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire (AP). Or là n’est pas le travail de ces travailleurs sociaux. Leur métier est de suivre les délinquants, de les contrôler et de les aider et pousser à se réinsérer. Il n’est pas de participer à la rédaction et à la conception de décision de justice. C’est pourtant ce qui leur est encore demandé avec le second volet des prétendues procédures simplifiées, plus complexes encore d’ailleurs : cette fois le SPIP préparerait et rédigerait une décision d’aménagement de peine qu’il transmettrait au parquet, lequel la transmettrait au Jap à qui il serait demandée de l’homologuer. En clair le Jap ne jouerait plus son rôle normal qui est de peser le pour et le contre et de rédiger lui-même la décision ; un fonctionnaire soumis hiérarchiquement à l’AP et un magistrat, le parquet, soumis hiérarchiquement au ministre de la Justice, lui mâcheraient le travail et il n’aurait plus qu’à « dire Amen ». Dans le cadre de ces procédures, naturellement, il n’est pas question de débat contradictoire, de droits de la défense ; il n’y a pas d’audience, pas d’avocat. Ce n’est donc pas du travail bien fait de nature à rassurer les français quant au sérieux de la prise de la décision. C’est donc angoissant en termes de sécurité publique ; quant au condamné, il n’a aucune possibilité d’expression. Or en pratique, l’on sait que des dossiers très bien ficelés peuvent s’effondrer à l’audience, parce que le condamné manifestement, demeure très inquiétant ; au contraire des dossiers plus brouillons peuvent déboucher sur une décision favorable, parce que le condamné a montré qu’il a réellement changé. La tenue d’une audience est donc indispensable pour faire émerger ces vérités. Quant à l’intervention de travailleurs sociaux ou du parquet, disons le très clairement : ils n’ont rien à faire dans ce processus. Le parquet n’est certes pas le mieux armé, du fait de sa culture professionnelle, pour favoriser les aménagements de peine. Quant aux SPIP, ils ne sont pas à la bonne distance. Laissons donc aux travailleurs sociaux le temps d’exercer leur vraie mission, pour laquelle ils ont d’ailleurs de moins en moins de temps. Pourquoi le gouvernement veut-il donc faire prendre des décisions par des fonctionnaires qui lui sont soumis et non les laisser au juge judiciaire, par essence neutre, dont c’est le métier habituel ? Ceci participe indubitablement d’une volonté de l’Etat de ne point respecter la séparation des pouvoirs ; un trait constant de ce gouvernement. Le problème est que les pays où les décisions d’aménagement de peine ne sont pas prises par des magistrats ou des juridictions, comme la Grande-Bretagne, ont souvent à faire face à leur opinion publique qui ne comprend pas qu’une « vague commission » ou un « fonctionnaire » quelconque ait, sans garanties processuelles et de fond, pris une décision lourde de conséquences pour la communauté. Le risque à terme est d’avoir ultérieurement des lois restrictives en cas d’incident faisant l’actualité.

Le troisième point figurant dans la loi est la libération automatique sous forme de PSE de personnes à qui il reste moins de quatre mois à purger ou aux deux tiers d’une peine de moins de six mois. Le projet part donc ici d’une logique une fois de plus apparemment bienveillante : faire sortir tout le monde à partir d’un certain seuil, de manière plus ou moins automatique. Ici encore l’on pense que la gauche y sera nécessairement favorable. Personne n’est toutefois dupe : il s’agit ici encore de contribuer à désengorger les prisons. Il y a là encore une partie particulièrement dangereuse de la loi.
Relevons d’abord qu’une telle mesure risque d’alimenter encore la folle course à l’incarcération ainsi que vers le prononcé de peines plus longues avec comme idée « ils sortiront plus tôt, donc il faut prononcer une peine plus longue ».
Relevons ensuite que nous retrouvons ici la volonté forcenée de l’exécutif et de l’AP en particulier, d’évincer le juge judiciaire, la procédure suivie étant celle décrite plus haut, faisant intervenir le SPIP et le parquet, et le Jap, cette fois n’ayant pas d’autre choix que d’homologuer », puisqu’il lui est ordonné de « constater » la situation. Le Jap est un gêneur, car il prend des décisions au cas par cas, ce que l’on appelle l’individualisation. Pourtant, il s’agit-là, comme les criminologues spécialistes de ces sujets le démontrent, de la meilleure méthode pour contribuer à la « désistance du crime » – au contraire de méthodes par catégories, par groupes prédéfinis, pire encore de pures données quantitatives, sur le mode « il en faut tant dehors » (v. S. Maruna, Making Good. How Ex-Convicts Reform and Rebuild their Lives, American Psychological Association, 2002 ; T. Ward et S. Maruna, Rehabilitation, Routledge, 2005 ; S. Maruna et R. Immarigeon, After Crime and Punishment. Pathways to Offender Reintegration, Willan Publishing, 2004 ; S. Farrall, Rethinking What Works with Offenders. Probation, Social Context and Desistance from Crime, Willan Publishing, 2002 ; F. McNeill, Towards Effective Practice in Offender Supervision, The Scottish Center for Crime and Justice Research, Janv. 2009). Le retour à une vie citoyenne est un processus fortement contingent de l’état d’esprit, de l’environnement particulier propre à chaque probationnaire ; les méthodes par catégories, l’automaticité (en mode « il faudrait tant de gens dehors parce qu’il y a tel taux de surpopulation ») sont totalement inadaptées au regard de ce qui fait une bonne probation et, à termes, permet aux détenus de rompre avec la délinquance. Ce qui marche est le face à face avec un travailleur social, un travail psycho-social sur l’environnement familial, avec un recentrage du probationnaire sur les éléments qui caractérisent une vie et une identité citoyenne (travail…), viennent l’aider à rompre les obstacles qu’il rencontre (problème psychologique, addiction, entourage criminogène...) et le soutien empathique mais ferme, dans cette voie. Les travailleurs sociaux français savent faire cela de manière empirique (même s’ils sont plus faibles sur la dimension familiale, qu’il faudrait renforcer). Les logiques comptables vont conduire à faire sortir le tout venant qui ne s’est pas engagé dans un projet, qui n’a pas lui-même manifesté ce que les criminologues appellent des signes de désistance, sans lesquels la récidive et la violation des obligations sont certaines. L’automaticité et la préparation des dossiers et décisions va nécessairement se traduire par un surcroît de travail pour les travailleurs sociaux, qui ne pourront plus accomplir celui, indispensable, que nous venons de décrire. Ils vont devoir aussi faire face à l’arrivée d’un grand nombre de personnes non triées et non préparées et qu’il sera impossible de suivre de manière efficace en imposant à chacun le suivi des obligations. Par ailleurs et surtout les probationnaires ne se seront pas impliqués dans un projet et leur motivation n’aura pas été recherchée.
En outre, le PSE n’est pas une mesure adaptée à tous. Pour qu’elle soit viable, il faut que l’intéressé soit capable de se contrôler lui-même. Lorsqu’il est astreint à rester chez lui, rien ne l’empêche réellement de répondre à l’appel de ses amis depuis l’extérieur, d’aller boire un coup. Il est alors en violation et à risque de retour en prison. De même l’enfermement à domicile suppose d’avoir un chez soi viable, tolérable, un entourage qui supporte le délinquant… On nous promet des foyers. Imagine-t-on qu’un délinquant traînant différentes casseroles sociales, psychologiques, voire psychiatriques et addictives, isolé sur le plan familial, a une change de réussir sa réinsertion en étant placé seul dans un foyer avec un bracelet ?!Ce qu’il nous faut, ce sont des maisons de transition, comme au Canada, soit des lieux de vie où les sortants sont entourés de criminologues, psychologues et de bénévoles.
Nous risquons en l’état de connaître un taux important de retour en prison pour violation ainsi que pour récidive. Nous avons déjà connu ce phénomène avec les grâces présidentielles annuelles. Comment a-t-on pu oublier si vite que Monsieur Nicolas Sarkozy avait été celui qui les avait abolies et avait même fait inscrire cette abolition dans la Constitution, ce en invoquant précisément leur automaticité et leur côté aveugle au nom, à l’époque, du caractère préférable, disait-il, de l’individualisation ? Finalement le gouvernement actuel se propose de faire exactement ce qu’il reprochait aux gouvernements antérieurs d’avoir fait.
L’urgence est à une réflexion approfondie ; pas à des réformes mal pensées avec de mauvais agendas. Travaillons sur la base de la masse de connaissances scientifiques disponibles à transformer la probation de manière à la rendre efficiente et efficace. Il n’y qu’à ce prix que l’on protègera nos citoyens et accueillera dans la communauté les sortants de prison dans de bonnes conditions.

Martine Herzog-Evans

Professeur à l’Université de Reims et notamment auteur de Droit de l’exécution des peines, Dalloz (2007) et L’Evasion, l’Harmattan (2009)

http://herzog-evans.com