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Grand Débat – 5 idées

La Mairie de Reimscontribue au Grand Débat National en mettant à la disposition de ses habitants un formulaire en ligne

qu permet à chacun d’émettre une série de a) demandes; b) propositions

La situation de la France est particulièrement terrible et les demandes sont donc susceptibles d’être multiples

J’ai rempli le formulaire en faisant 5 demandes et 5 propositions corrélatives.

Vous les trouverez ci-dessous

Je ne prétends ni à l’exhaustivité, ni à la représentativité, ni même avoir mis en avant tout ce qui me préoccupe moi-même.:

 

 

Demande 1 : Une 6e République qui réinstaure une authentique séparation des pouvoirs

Proposition corrélative 1 : Abolition de la 5e République. Elaboration d’une 6e Constitution qui assure une authentique séparation des pouvoirs qui supprime la toute-puissance de l’exécutif, égalise les pouvoirs avec le législatif et reconnaisse enfin le judiciaire comme étant aussi un pouvoir (et un contre-pouvoir) et inclut la démocratie participative

 

Demande 2 : Une abolition générale de la bureaucratie qui étouffe notre pays et toute initiative ou action

Proposition corrélative  2 : Supprimer tous les niveaux institutionnels qui reviennent simplement à imposer des strates supplémentaires de bureaucratie (par ex. départements) ; réduire considérablement les pouvoirs des instances qui étouffent l’initiative et ne servent que d’espions étatiques décentralisés (préfecture, présidences d’université, etc.) ; contraindre par des objectifs de performance et une responsabilité à la fois individuelle et l’ensemble des institutions administratives à tous les niveaux de la société à : supprimer les ¾ des « paperasses » exigées et à alléger le quart restant ; instituer les principes généraux suivants, également soumis à une responsabilisation institutionnelle et individuelle: résoudre les problèmes et aider les usagers à résoudre leurs difficultés et à réaliser leurs objectifs; faire preuve en toutes choses de flexibilité au lieu d’une logique « non, la paperasses dit non » ; flexibilité, flexibilité, flexibilité ; les institutions sont au service des usagers et non l’inverse

 

Demande 3 : Suppression des tribunaux administratifs. En démocratie, l’exécutif et ses démembrements devraient être soumis au droit commun et au contrôle judiciaire de droit commun.

Proposition corrélative 3 : Suppression des tribunaux administratifs. et transfert de leurs compétences au juge judiciaire. En démocratie, l’exécutif et ses démembrements devraient être soumis au droit commun et au contrôle judiciaire de droit commun.

 

Demande 4 : Une politique réelle et sérieuse d’accessibilité des handicapés particulièrement dans les services publics et les transports

Proposition corrélative 4 : Faire de l’accessibilité un objectif de performance et non un objectif factice. Penser cette accessibilité avec les usagers et non avec des décideurs qui ne vivent pas le handicap. Accès obligatoire d’ici 5 ans, dans des conditions d’égalité avec les autres citoyens (pas de rampe à l’arrière des bâtiments, obligeant les handicapés à faire d’énormes détours ; pas de lieu d’attente après avoir appuyé sur une sonnette à laquelle personne ne répond, etc.)

 

Demande 5 : Dans tous les domaines de la justice, réinstaurer authentiquement le principe du débat contradictoire, de la séparation des fonctions et des droits de la défense

Proposition corrélative 5 : refonte de l’ensemble des codes de procédure et instauration à tous les niveaux (correctionnelle ; application des peines ; procédure administratives qui seraient transférées au judiciaire ; procédures civiles ; procédures ordinales et disciplinaires…) d’authentiques débats contradictoires incluant : écoute réelle et authentique du justiciable (pour renforcer la légitimité de la justice auprès d’eux) ; temps de parole suffisant ; accès à un avocat ; traducteur si nécessaire (sans supposer que parce qu’un justiciable parle vaguement le français il peut suivre un débat judiciaire) ; appel ; accès au dossier. Prohibition des procédures sans comparution.