Accueil » Editorial » Kismoun contre France: le droit francais du nom viole les libertes individuelles… (il est aussi sexiste)

Kismoun contre France: le droit francais du nom viole les libertes individuelles… (il est aussi sexiste)

Dernière minute faisant suite à mon post ci-dessous:

L’arrêt Fazzo c. Italie 7 janvier 2014 77/07 condamne l’Italie sur le fondement combiné des articles 14 et 8 pour avoir imposé la transmission du seul nom du père pour les enfants dits « légitime » alors que les parents souhaitaient transmettre le nom de la mère.

A lui seul cet arrêt ne traite que de l’autodétermination des parents et non de celle du principal intéressé,; i.e. celui qui va porter ensuite le nom toute sa vie.

L’arrêt Kismoun, dont il est question ci-après dans mon post précédent, ne permet que de renforcer le droit de changer de nom pour des raisons psychologiques et personnelles manifestement suffisamment lourdes; ce qui impose d’ailleurs qu’on puisse le démontrer.

Rien ne dit que la Cour admettrait qu’une personne ait tout simplement envie de changer de nom, que ce soit pour prendre le nom de l’autre parent ou au demeurant, n’importe quel nom.

Il paraît ahurissant qu’au 21e siècle les personnes devenues adultes ne puissent s’autodéterminer quant à leur prénom et/ou nom et soient enfermées par des choix faits par leurs parents auxquelles elles n’adhèrent éventuellement pas ou qui leur pèse au cours de leur vie quotidienne pour  des raisons qui ne devraient appartenir qu’à elles-mêmes.

Le temps où la vie des enfants devenus adultes était encore toute tracée sur la base d’une héritabilité familiale a fait long feu depuis longtemps et la rigidité du nom comme du prénom, sont aujourd’hui parfaitement archaïques.

Le contrôle de l’Etat sur le nom, quant à lui, qu’il véhicule, comme en l’espèce d’infects traces d’un passé grotesquement sexiste, ou qu’il s’arroge tout simplement le droit de contrôler la vie privée et l’autodétermination des individus repose quant à lui hélas, comme nous allons le voir ci-dessous sur des raisons profondes qui sont plus ignobles encore.

 

 

La France vient d’être condamnée par la Cour EDH pour avoir refusé à un monsieur franco-algérien de prendre le nom de son père, alors que sa mère l’avait délaissé depuis presque toujours (Kismoun c. France, 5 décembre 2013 ; n° 32265/10). Comme à son habitude, la France avait refusé le changement de nom en prétendant que ce monsieur n’avait point d’intérêt légitime.

La Cour a fort justement estimé que l’article 8 était violé car la France ne pouvait avancer le moindre argument convaincant pour justifier l’atteinte à la liberté individuelle qui avait été imposée à ce monsieur.

 

En France, l’immutabilité du nom est un principe accepté sans grande contestation par la plupart des français et juristes, qui ne voient pas qu’il y a là un aveuglement culturel collectif.

Examinons en effet les fondements habituellement allégués de ce principe:

1) Son histoire: D’où vient ce principe? Il vient d’une loi révolutionnaire dont l’objectif unique était d’empêcher les aristocrates de porter le nom de leur terre. Dans le sexisme ambiant – qui, nous allons le voir, n’a point disparu dans ce pays – c’était « naturellement » (sic) le nom du père qui était alors imposé.

C’est cette loi du 6 Fructidor an II qui continue – sans rire – à être invoquée par la plupart des juristes, qui ne voient pas l’absurdité d’une assise de ce type: chers collègues et amis, la guerre anti aristocrate a été largement gagnée dans notre pays et celle-ci n’a plus aujourd’hui aucun intérêt ni aucune justification. Nous sommes au 21e siècle !

 

2) Il est toutefois encore doctement invoqué toujours sur le ton péremptoire du « circulez y a rien à voir » et à contester, que l’immutabilité du nom serait nécessaire en termes de police civile. Que diable veut dire ce concept de police civile? Je n’ai jamais vu quiconque qui brandissait ce principe le définir : il nous est donc demandé de l’accepter sans discussion alors même qu’elle n’est pas même définie. Tâchons donc de faire ce travail de définition à la place de ces auteurs, que je remercie au passage pour leur manque de rigueur juridique et de recul quant aux conséquences de ce qu’ils affirment.

Dans « police civile » il y a d’abord « police ». Admettons que les auteurs qui utilisent, sans le définir, ce concept, visent en réalité la police tout court. La fonction principale de la violation des libertés individuelles et du sexisme constants dont je vais parler dans un instant serait donc le travail de police tout court. Notre police aurait besoin de pouvoir identifier les individus et admettre le changement de nom serait leur causer des difficultés. A ce point de mon développement, j’ai trois observations à propos de cette ridicule assertion. Premièrement, les criminels continueront à utiliser des alias, de faux papiers et noms que le changement de nom soit libre ou étriqué à l’extrême comme c’est le cas en France. Le droit français, comme c’est trop souvent le cas, embête l’ensemble de ses citoyens au nom de quelques-uns qui ne respectent pas les lois au lieu de partir du principe inverse. Deuxièmement, l’Angleterre admet le changement de nom libre et sa police, que je sache, n’est pas incapable de suivre à la trace les délinquants. Pour ce que l’on en sait, elle est tout au contraire l’une des polices les plus performantes du monde. La nôtre ferait donc mieux d’aspirer à l’excellence par elle-même plutôt qu’au moyen de la violation des libertés individuelles de tous. Troisièmement, le problème de fond est : que fait la police du nom de tous les citoyens, ceux qui respectent les lois compris ? La réponse est simple autant que ridicule : elle pratique les contrôles d’identité de tout un chacun de manière routinière. Dès lors une question subsidiaire s’impose : à quoi diable sert le contrôle d’identité de tout un chacun de manière routinière et que rapporte-t-il en matière de détection et de contrôle du crime ? La réponse est simple : strictement rien. Les contrôles d’identité en dehors de la flagrance ne constituent qu’une pratique routinière, enracinée dans la culture de la fameuse police civile (encore qu’en la matière nos savants collègues administrativistes et pénalistes parlent de « police administrative » – décidément il y en a beaucoup de formes différentes !), mais qui n’ont strictement aucune utilité. La seule chose qu’ils réalisent est une acculturation profonde de notre société où le contrôle d’identité paraît être la chose la plus normale du monde et dont personne ne voit plus la dimension hautement liberticide. En effet, en quoi le nom porté par nos citoyens honnêtes et respectueux des lois, leur âge et adresse ont-il la moindre utilité et devraient-ils légitimement être connus par le moindre policier ? Personne en France ne voit le problème. En Angleterre on le voit et l’on a toujours refusé l’instauration d’une carte nationale d’identité avec la plus ferme vigueur (No to ID) – et voir pour les Etats-Unis: Stop National ID et la Page Youtube:

Derrière ce lien CNI-immutabilité du nom se cache au surplus une période particulièrement sombre de notre histoire. C’est en 1940 sous Vichy que la CNI a été inventée. Sous le gouvernement de Vichy, cette combinaison a été le moyen principal pour repérer, arrêter et déporter les personnes d’origine juive en collaboration avec l’occupant nazi et exterminateur et, par ailleurs, à arrêter et torturer les résistants. Au demeurant, la plupart des résistants avaient des noms d’emprunt qu’un nombre certain a continué à utiliser après la guerre. Il est particulièrement choquant que notre pays qui sait souvent se souvenir de son passé – il est vrai largement déformé par une propagande, notamment dans les écoles, permettant de lui consever une bonne figure – n’ait pas tiré les conclusions de ce passé. De fait, la plupart de ces doctes juristes qui commentaient sans sciller les lois de Vichy au Dalloz ou au Sirey (allez faire un tour à la bibliothèque de Cujas!) ont continué à exercer par la suite et ont ainsi nourri la « ‘pensée » (si j’ose dire) qui prévaut encore aujourd’hui. Je suis personnellement très en colère contre mes amis civilistes qui n’ont pas fait le bilan critique de cette période et de son droit positif et ne voient pas la responsabilité qu’ils portent en la matière: demain avec un gouvernement extrêmiste ou un retournement historique sinistre, il serait facile avec la même alliance de l’immutabilité du nom et de la CNI, de rassembler telle ou telle minorité, telle ou telle catégorie de personnes et de policer les éventuels résistants pour les exterminer ou torturer.

Revenons toutefois à la docte mais creuse expression de « police civile ». C’est que dans cette expression se trouve également le mot « civile ». De quoi diable parle-ton ici ? C’est très simple : de pratiques bien plus liberticides encore que celles qui relèvent du contrôle d’identité policier. Au moins les policiers, gendarmes et autres douaniers ont-ils, en dehors de périodes honteuses de notre histoire, pour objectif louable – quoi qu’inutile que soit leur pratique de contrôle d’identité – de protéger la sécurité publique. C’est qu’en France les personnes sont soumises constamment à des contrôles d’identité dans de multiples circonstances qui choqueraient profondément ailleurs : magasins, la poste, la CAF, la sécurité sociale, préfecture, administrations diverses… La dame ou le monsieur derrière son guichet s’autorise quotidiennement à nous demander notre CNI, à lui envoyer une copie par mail également, et là encore, ces pratiques étant quotidiennes, agissent comme un énorme lavage de cerveau collectif au point que plus personne ne voit à quel point ceci est ahurissant. Si je dis à une dame guichet que je m’appelle Madame Tartampion, de quel droit remet-elle en cause mon affirmation ?! Quelle est son autorité pour m’imposer d’en justifier ?!

C’est pourtant au nom de cette police dite civile, celle de la dame ou du monsieur guichet, que notre droit digne d’un Etat policier bride les libertés individuelles depuis toujours.

En tout état de cause l’objection de la police civile est absurde : le changement de nom ne barrerait en rien le travail de la police. Il suffirait de faire en sorte que ce changement soit enregistré, par exemple par déclaration en mairie, pour que la trace puisse en être suivie et conservée et ainsi, faciliter le travail de notre police apparemment si peu performante (en Angleterre la démarche est encore plus simple : UK Deed of Poll Website).

 

En conclusion, les fondements de l’immutabilité du nom sont nuls et non avenus.

Or ce principe a des effets particulièrement intolérables dans une démocratie digne de ce nom.

1) Le premier effet est, comme vient de le dire la Cour EDH, qui a condamné la France sur le terrain de l’article 8, que cela porte atteinte aux libertés individuelles sans que le moindre argument pertinent ne puisse être invoqué à son soutien, nous l’avons vu.

De quel droit un Etat vient-il se mêler de ce qui constitue la définition de la personne ? En quoi l’Etat serait-il en droit d’imposer à des personnes de porter un nom dont elles ne veulent pas, qui le les définit pas ? Quelle violence dans bien des cas ! Nous connaissons tous des personnes contraintes de porter le nom d’un père qui les a abusées des années durant, d’un parent qui les a humiliées, battues ou pire encore. Combien d’adultes n’ont par ailleurs été élevés que par l’un de leurs parents, l’autre s’en désintéressant pour l’essentiel, voire en totalité ? De quel droit l’Etat français impose-t-il dans de tels cas à ces personnes traumatisées et humiliées par le délaissement, la violence ou les humiliations, à porter le nom de celui ou celle qui en a été la cause ? Comment est-il possible que l’aveuglément collectif persiste sur une telle violence étatique ?!

Pour l’heure le droit français s’autorise à considérer que des intérêts individuels de ce type ne sont pas légitimes ! La violence psychologique qu’il impose à de très nombreux individus est inouïe et indigne.

Pour ma part, j’irais plus loin encore : le nom, le prénom, nous définissent. C’est à nous qu’il appartient de construire notre identité et non à l’Etat ; pas plus qu’à nos parents passées nos premières années. Le choix du nom et du prénom devrait en conséquence être libre pour tous comme c’est le cas en Angleterre où ce n’est pas l’anarchie pour autant, la plupart des gens se contentant des noms et prénoms reçus à la naissance. Néanmoins, pour les autres qui n’en sont pas satisfaits, personne ne se mêle de leur décision et à juste titre.

Certains objecteront qu’en se mariant l’on peut adopter le nom de son conjoint. Première observation : encore faut-il se marier ! Quid des autres personnes ? C’est alors qu’une autre humiliation sexiste se produit : personne en droit français n’adopte réellement le nom de son conjoint. Ce nom n’est qu’un nom d’usage, qui peut être retiré lors d’un divorce, comme une grotesque et humiliante répudiation. Au demeurant la carte nationale d’identité en fait indication de manière secondaire sous le seul véritable nom, le nom d’origine. La personne doit donc continuer à se définir uniquement sous son nom d’origine, que la moindre « dame guichet » pourra connaître et qui demeurera toujours le seul nom qui vaille pour la justice, la police, l’administration pénitentiaire… cette fameuse police tout court au nom de laquelle, nous l’avons vu, notre droit piétine chaque jour les libertés individuelles sans ciller. Dans la plupart des pays, le nom du conjoint ou de la conjointe devient véritablement le nom de la personne et non un accessoire concédé et purement décoratif. Passons sur le fait que le nom de l’époux (plus que de l’épouse nous le savons bien) soit en soit un autre signe du patriarcat qui domine dans notre pays, ce que, notamment du fait de l’indigence de la pensée féministe dans notre pays, personne ne conteste… pour ma part estimant que le nom que l’on porte devrait être celui que l’on choisit, il m’importe peu que ce soit le nom du conjoint, celui d’un ancêtre, un nom totalement inventé ou pourquoi pas Donald Duck ou Margaret Thatcher.

2) Le second effet de la rigidité cadavérique du droit français est que celui-ci persiste à être d’un sexisme choquant. Certes, la loi de 2004 permet aux parents de donner à leur enfant l’un quelconque de leur nom ou les deux accolés. Quid toutefois des gens très nombreux nés avant cette loi ? Pour tous ceux nés avant 2004, s’ajoute au surplus un principe reposant sur des siècles de sexisme forcené, fortement aggravé par le raz-de-marée anti-femmes de notre tout petit riquiqui misogyne national, Napoléon : c’est que, sauf pour les enfants nés hors mariage et encore, le nom « tout naturellement » donné à l’enfant était le nom du père. Pourquoi le nom du père ? Pourquoi pas le nom de la mère, d’un grand-parent, d’une tante ou d’un oncle, d’un beau-père ou d’une belle-mère ou d’ailleurs tout autre nom ? Pourquoi pas indeed le nom de la mère ? Est-il vraiment nécessaire de développer ce point plus avant : notre pays a été misogyne et sexiste pour la plupart de son existence et voilà le fondement véritable de son obsession de l’immutabilité du nom. C’est précisément pour ce motif qu’il convient de le faire imploser et de rendre à chacun la libre détermination de son nom – et de son prénom. Il est grand temps que nous nous affranchissions de ce sexisme d’un autre siècle et de notre camisole de force et lavage de cerveau collectif.

3) Le troisième effet de l’immutabilité archaïque du nom est de rendre impossibles les changements d’identité à fins de protection des personnes. Chacun a entendu parler des programmes de protection des témoins existant en matière de délinquance organisée. Ce que l’on sait moins est que ces programmes existent dans d’autres pays (not. aux Etats-Unis et au Royaume-Uni) en matière de violences domestiques. Dès lors que l’on s’est enfin mis à étudier le sujet en employant des méthodologies rigoureuses, l’on s’est hélas rendu compte que quelles que soient les illusions nourries en la matière, les programmes de traitement des personnes violentes n’ont pas de résultats statistiquement significatifs (v. en particulier  : Geir Smedslund, Therese K. Dalsbø, Asbjørn K. Steiro, Aina Winsvold, Jocelyne Clench-Aas, Cognitive Behavioural, Therapy for Men Who Physically Abuse their Female Partner, Campbell Systematic Reviews, 2011:1), sachant qu’en Europe aucune recherche de niveau méthodologique suffisant n’a été menée en la matière à ce jour (Thomas D. Akoensi, Johann A. Koehler, Friedrich Lösel and David K. Humphreys, “Domestic Violence Perpetrator Programs in Europe, Part II: A Systematic Review of the State of Evidence, Int J Offender Ther Comp Criminol 2013, 57(10) 1206-1225), ce qui entretient l’illusion. Sachant que la violence s’accroit souvent après la séparation et peut alors perdurer des années, voire devenir létale, la seule politique efficace est la sécurisation des femmes battues notamment au travers de ce type de programme qui ont d’ailleurs sauvé la vie de très nombreuses femmes aux Etats-Unis au cours des trente dernières années (Rebecca Dobash et Russell Dobash deux grand spécialistes de ces questions  Lethal and Non-Lethal Violence against Intimate Partners: Evidence from the Murder in Britain Study (Their Conference at Strathclyde University). Le système français du nom – et, il est vrai, ses injonctions paradoxales tendant à demander aux femmes de quitter l’homme violent tout en les obligeant à rester ensuite en contact avec lui parce qu’il est censé être un « bon père » – expose les femmes – et trop souvent les enfants également – à des survictimisation répétées.

 

Pour plus d’informations sur ce sujet lire mon article quelque peu dépassé aujourd’hui, mais dont les deux critiques principales faites à l’endroit du droit français (sexisme + violation de la liberté individuelle) sont toujours d’actualité: ‘Autonomie de la volonté et nom. Un plaidoyer’, Revue de la recherche juridique (P.U.F. d’Aix-Marseille), 1997-1, pp. 45-68