Articles

1) Droit commun pour les détenus
(Chron. sous Cass. crim. 27 avril 1994, Korber, et C.E. 17 février 1995, Marie)
Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé 1995, vol. 3, p. 621- 638

2) Le droit pénitentiaire : un droit faible au service du contrôle des détenus ?
In collectif P.U. de Montréal, P.U. d'Ottawa, Editions de Boeck, Approches de la prison, 1996, pp. 274-296

3) Après l'arrêt Marie
(Note sous T.A. Paris 5 juin et 6 décembre 1995)
Petites affiches, 5 juillet 1996, pp. 19- 23

4) Autonomie de la volonté et nom. Un plaidoyer
Revue de la recherche juridique (P.U.F. d'Aix-Marseille), 1997-1, pp. 45-68

5) Le juge judiciaire est-il le gardien des libertés ? des condamnés ?
(Note sous Cass. Crim. 10 avril et 12 juin 1996)
Petites affiches 21 février 1997, pp. 15-21

6) Les établissements pénitentiaires à gestion mixte à l'épreuve de l'expérience
En collaboration avec MMmes J. ALVAREZ, C. DELAGARDE, C. HELLOUIN et O.S. LIWERANT.
Archives de politiques criminelle, 1997-1, pp. 97-112

7) La réforme du régime disciplinaire dans les établissements pénitentiaires. Un plagiat incomplet du droit pénal
(obs. sur le décret n° 96-287 du 2 avril 1996)
Revue pénitentiaire et de droit pénal 1997-1, pp. 9-47

8) L'isolement carcéral? isolé
(Note sous C.E. 28 février 1996)
Petites affiches, 23 juin 1997, pp. 16-21)

9) Prétoire des prisons : la défense introuvable
(Note sous Cour administrative d'appel de Paris, 30 janvier 1997)
Petites affiches, 6 août 19997, pp. 20-24

10) Le contrôle par le pouvoir judiciaire de l'exécution des peines
Actes du Colloque européen de Marly le Roi, 25 au 27 octobre 1996, sur "Le contrôle des conditions de détention dans les prisons d'Europe", Publiés par la Commission des communautés européennes et l'Administration pénitentiaire, France, 1997, pp. 125-136

11) Les particularités du droit pénitentiaire
Les cahiers de la sécurité intérieure 1998-1, pp. 19-34

12) De quelques effets indirects de lois récentes
(Obs. sur les lois dites "Bracelet électronique" et "Secret des correspondances des avocats")
Petites affiches, 15 juillet 1998, pp. 6-13

13) Fouilles corporelles et dignité de l'homme
Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé 1998-4, pp. 735-749

14) La vie et le droit : usages et "groupes sociaux cohérents"
Revue de la recherche juridique, 1998-4, pp. 1203-1222

15) Jurisdiction Over Prisoners' Rights Cases in France
Coventry Law Review, dec. 1998-3, p. 1-8

16) Ter in idem
(Note sous Cass. Crim. 27 mars 1997, Bykowski
Revue pénitentiaire et de droit pénal 1999-1, pp. 71-90

17) Le juge de l'application des peines, juridiction de premier degré
Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé 1999-2. pp. 289 301

18) Quelques réformes récentes en droit pénitentiaire
(commentaire de diverses réformes et notamment du décret n°98-1099 du 9 décembre 1998)
Petites affiches, 26 mai 1999, pp.4-8, et 27 mai 1999, pp.16-23

19) Le principe de légalité et la procédure pénale
Petites affiches, 6 août 1999, pp. 4-13

20) La discipline pénitentiaire : naissance d'une jurisprudence
En collaboration avec Jean-Paul CERE, maître de conférences à l'Université de Pau. Chronique d'une quarantaine de décisions de juridictions administratives
Recueil Dalloz 1999, n° 44, Chronique, p. 509

21) Homme, homme juridique et humanité de l'embryon
Revue trimestrielle de droit civil, 2000-1, p. 65

22) La loi présomption d'innocence et l'exécution des peines : des avancées sur fond d'aberrations juridiques (2 parties)
Petites affiches, 24 et 25 août 2000, p. 4

23) Pour un droit de la prison, Synthèse de la journée du 14 juin de l'Institut de formation continue du Barreau de Paris (en collaboration avec Eric PECHILLON)
Gazette du Palais, 6 juillet 2000

24) La loi "présomption d'innocence" Interview croisée de M. HERZOG-EVANS et de Charlotte TRABUT
Recueil Dalloz n° 29, 2000, Interview

25) L'entrée des avocats en prison au autres conséquences induites par la loi du 12 avril 2000
En collaboration avec Eric PECHILLON (Rennes 1)
Recueil Dalloz, n° 31, 2000

26) L'octroi et le retrait du permis de visiter un détenu. Deux illustrations de l'évolution indispensable du droit pénitentiaire. Note en collaboration avec Eric PECHILLON, maître de conférences en droit public à l'Université de Rennes I, sous T.A. Toulouse, Korber, 22 avril 1999 et T.A. Rouen, Aït-Taleb, 25 mai 1999.
Petites affiches, 11 septembre 2000

27) Vers une prison normative ?
in ouvrage collectif, La prison en changement, éditions Erès, octobre 2000, p. 43

28) Le détenu et les siens. Aspects juridiques
Fondations, revue semestrielle à caractère scientifique de la Fondation Abbé Pierre, 2000, n° 12, p. 31

29) Qu'est-ce qu'une longue peine ?
Petites affiches, 24 novembre 2000, p. 4

30) Actualité du droit de l'exécution des peines
En collaboration avec Eric PECHILLON et Jean-Paul CERE), chronique de jurisprudence
Chronique de l'ensemble de la jurisprudence paru en matière pénitentiaire depuis l'année précédante
Recueil Dalloz, chroniques, 2001, n° 7

31) Les droits de la défense et la prison. Actualité du droit pénitentiaire français
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2001-1, p. 15

32) Les sanctions pénitentiaires occultes Mélanges COUVRAT, 2001, PUF, p. 471

33) Droit pénitentiaire : la réécriture de la loi par voie de circulaires. Seconde partie : un contenu normatif contestable
(Première partie par Eric PECHILLON : une méthode normative contestable)
Petites affiches, 21 mars 2001, p. 8

34) Aspects juridiques de l'allaitement en France
Revue de droit sanitaire et social, 2001, p. 223

35) Aspects juridiques de la sexualité des détenus en France
RICPT 2001, p. 227

36) Aspects juridiques de la sexualité des détenus en France
RICPT 2001, p. 227

37) L'isolement carcéral et la jurisprudence dépassée du Conseil d'Etat
Note sous C.E., 6 juin 2001, Segura,
Dalloz, 2001, p. 2785

38) Droit français et prévention du suicide en prison
Criminologie 2001, volume 34, p. 10

39) Actualité juridique du droit pénitentiaire Chronique de l'ensemble de la jurisprudence paru en matière pénitentiaire depuis une année
En collaboration avec Jean-Paul CERE (Pau) et Eric PECHILLON (Rennes I)
D. 2002, chronique, p. 110

40) Le droit en prison
Revue Projet, mars 2002, p. 87 (numéro spécial "Prisons, les verrous et le droit")

41) La révolution pénitentiaire française
In "L'institution du droit pénitentiaire, Enjeux de la reconnaissance de droits aux détenus", La pensée juridique, L.G.D.J., Paris et Bruylant, Bruxelles (dir. O. de SCHUTTER et D. KAMINSKI), 2002, p. 17

42) Tendances actuelles du droit des fouilles corporelles
Gazette du Palais, 24-26 février 2002, p. 3

43) Fondements et modalités des différents scenari possibles pour la réforme de la procédure disciplinaire en prison
En collaboration avec Jean-Paul CERE
Gazette du Palais, 9-11 juin 2002, p. 2

44) La libération conditionnelle et la judiciarisation. L'émergence de critères jurisprudentiels contra legem
Note sous Juridiction régionale de la libération conditionnelle de Caen, 26avril 2001 et Juridiction nationale de la libération conditionnelle, 23 novembre 2001,
D. 2002, p. 837

45) Juridiction nationale de la libération conditionnelle : une procédure boiteuse
Note sous Juridiction nationale de la libération conditionnelle, 26 décembre 2001
D. 2002, jurisp., p. 1788

46) Droit civil commun, droit européen et incarcération
"Actes du colloque "Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, Montpellier, Institut de droit européen des droits de l'homme, 22-23 mars 2002, Bruylant, collection "Droit et justice", 2002, p. 541

47) La suspension de peine médicale de Maurice Papon
Note sous Cour d'appel de Paris, 13è chambre B., 18 septembre 2002
D. 2002, jurisp., p. 2893

48) Actualité du droit de l'exécution des peines
En collaboration avec Jean-Paul Céré et Eric Péchillon
D. 2003, chron., p. 919

49) La confirmation de la suspension médicale de la peine de M. Papon
(Note sous Cass. Crim., 12 février 2003)
D. 2003, jurisp., 1065

50) L'isolement carcéral imposé n'est plus une mesure d'ordre intérieur
(Note sous C.E., 30 juill. 2003)
D. 2003, jurisp., p. 2331

51) Note sous JNLC, 11juill. 2003
AJ Pénal, 2003, n° 1, p. 31

52) Actualité du droit de l'exécution des peines
En collaboration avec Jean-Paul CERE (Pau) et Eric PECHILLON (Rennes I)
D. 2004, chron., p. 1095

53) Observations sous Cass. Crim., 28 avril 2004
AJPénal, sep. 2004, n° 9, p. 331

54) Observations sous Cass. Crim. 2 juin 2004
AJPénal,oct. 2004, n° 10, p. 373

55) Observations sous Cass. Crim. 23 juin 2004,
AJPénal,oct. 2004, n° 10, p. 373

56) Nouveauté du droit de l'application des peines. Principes directeurs aplicables
AJPénal,nov.. 2004, n° 11, p. 385

57) Obs. sous TA Versailles, 18 mai 2004 et TA Nantes 19 juillet 2004
AJPénal,nov.. 2004, n° 11, p. 413

58) Obs. sous TA Rouen, 30 juillet 2004
AJPénal,nov.. 2004, n° 11, p. 414

59) Obs. sous Cass. Crim. 9 nov. 2004
AJpénal, janv. 2005, p. 32

60) Obs. sous Cour EDH, Gelfmann c. France, 14 dec. 2004
AJPénal janv. 2005, p. 33

61) Deux ans de réformes législatives du droit pénitentiaire ou l'urgence à codifier un droit "patchwork"
Recueil Dalloz, 10 mars 2005, p. 679

62) La libération conditionnelle après la loi Perben
AJPénal, mars 2005, pp. 96-97

63) Le décret du 13 décembre 2004 et les réductions de peine
AJPénal, mars 2005, pp. 97-101

64) Panorama de l'exécution des peines
Avec Jean-Paul Céré et Eric Péchillon
Dalloz, avril 2005, n° 15, p. 995

65) Obs. sous Cass. Crim. 2 sept. 2004, pourvoi n° 03-82.965
AJ Pénal avril 2005, p. 163

66) Obs. sous CEDH, Mayzit c. Russie, 20 janv. 2005, req. n° 63378/00
AJPénal, avril 2005, p. 165

67) Une loi pénitentiaire comme unique réponse au problème carcéral ?
Actes du colloque organisé par le Centre de droit pénal de la faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, les 14 et 15 octobre 2004.
RP, 2005, n° 1, p. 151

68) Obs. sous Cass. Crim.2 fev. 2005 et Cass. Crim. 15 fev. 2005, AJPénal, mai 2005, p.205

69) Le décret du 13 décembre 2004. Application et inapplication de la loi Perben 2
D. 2005, chronique, p. 1597

70) Note sous Cass. Crim. 16 mars 2005
AJPénal juin 2005, p. 236

71) Note sous Cass. Crim. 31 mars 2005
AJPénal juin 2005, p. 247

72) Châtiments corporels : vers la fin d'une exception culturelle ?
AJFamille juin 2005, p. 212

73) La suspension médicale de peine et la sécurité publique : état des lieux
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2005, vol. 2, p. 305

74) Complexité du régime des grâces collectives : cumul et non-cumul de peines plurielles
AJPénal juill./août 2005, p. 280

75) Note sous Cass. Crim. 16 fev. 2005
AJPénal juill./août 2005, p. 293

76) Récidive : surveiller et punir plutôt que prévenir et guérir
AJPénal, sept. 2005, p. 305

77) Délinquants sexuels et exclusions de mentions au casier judiciaire : B2 non, B3 oui !
Obs. sous Cass. Crim. 22 juin 2005
AJPénal oct. 2005, p. 376

78) "Tabagisme passif : protéger la santé d'un détenu n'est pas une "liberté fondamentale"
Obs. sous C.E., référé, ord. 8 sept. 2005
AJPénal oct. 2005, p. 377

79) Garde à vue : de l'interprétation souveraine des juges du fond à l'interprétation exclusive des OPJ
AJpénal nov. 2005, p. 409

80) "Quantum du crédit de réduction de peine et "'bug" juridique : après l'alinéa 1er de l'article 721... l'alinéa 2 ?"
AJPénal dec. 2005, p. 448

81) "Peines exclues du bénéfice des décrets de grâce : contaminations en série"
Note sous Cass. Crim. 28 sept. 2005, pourvoi n° 04-85885
AJPénal 2005, p. 460

82) "Suspension médicale de peine : la mort doit survenir à court terme"
Note sous Cass. Crim., 28 sept. 2005, pourvoi n° 05-81.010
AJPénal 2005, p.461

83) "Les dispositions relatives à la récidive dans la loi du 12 décembre 2005"
Recueil Dalloz, chronique, p. 182

84) "Pas de semi-liberté dans un établissement qui ne possède pas de quartier adapté"
Obs. sous Cass. Crim. (avis), 21 nov. 2005
AJPénal 2006, p. 44-45

85) "Violences entre détenus : la responsabilité de l'administration pénitentiaire"
Obs. sous TA Rouen, 26 mai 2005
AJpénal 2006, p. 45-46

86) "Isolement : des procédures et des causes sous contrôle du juge administratif"
obs. sous TA Rouen, 21 dec. 2005
AJpénal 2006, p. 89

87) Libération conditionnelle : l'intérêt de l'enfant, seul critère pertinent
Note sous CA Paris (13è ch.), 26 janvier 2006
AJpénal 2006, p. 130

88) Incendies de cellule : la négligence de l'administration sanctionnée
Note sous CAA Versailles, 2 fev. 2006
AJpénal 2006, p. 131

89) Pécule de libération des détenus : l'article D 320-2 annulé
Note sous CE, 15 fev.2006
AJpénal 2006, p. 132

90) "Pas d'appel en matière de rtrait de réductions de peine avant le 31 décembre 2005
Obs sous Cass. Crim., 1er février 2006
AJpénal 2006, p. 180

91) Panorama "Droit de l'exécution des peines"
en collaboration avec Jean-Paul Céré et Eric Péchillon
Recueil Dalloz, 2006, n° 16, p. 1078

92) Sanctions pénitentiaires : deux décrets ambivalents
Recueil Dalloz, 2006, n° 18, p. 1196

93) " "Bug" juridique et crédits de réduction de peine (suite) : les hésitations de la jurisprudence"
AJpénal, 2006, p. 207 et s.

94) "Article 723-15 : pas de nullité en cas de dépassement du délai de quatre mois"
obs. sous Cass. Crim. 1er mars 2006, pourvoi n° 05-85.230
AJpénal 2006, p. 224

95) "Les voies du droit contre la surpopulation carcérale"
in Mélanges Ottenhof, "Le champ pénal", ed. Dalloz, 2006) , pages 197 et s.

96) "La partie civile ne peut exercer de recours contre un aménagement de peine"
Obs sous Cass Crim 15 mars 2006, pourvoi n° 05-83.684
AJPénal 2006, juin, pages 267-269

97) "Violation du Tig : trois sanctions et deux ordres de compétence !"
Obs. sous Cass. Crim., 15 mars 2006, pourvoi n° 05-85.676
AJPénal 2006, juin,pages 270-271

98) "Ecart entre deux permissions : le vide juridique entretient la confusion des sources"
Obs. sous Agen (chambre de l'application des peines), 6 avril 2006, AJPénal 2006, juin,pages. 271-272

99) "La loi n'oblige pas à rechercher si la suspension médicale présente un risque pour l'ordre public"
Obs. sous Cass. Crim., 15 mars 2006, pourvoi n° 05-83.329
AJPénal 2006, juin,pages 273-274

100) "La loi écartant le bénéfice de l'exclusion du B2 pour les délinquants sexuels est plus sévère"
Obs. sous Cass. Crim., 26 avr.2006, pourvoi n° 05-86.876 et Cass. Crim., 25 avr. 2006, pourvoi n° 05-86.341
AJpénal 2006, juil.-août, pp. 313-315

101) "Horaires des visites des avocats aux détenus et droits de la défense"
obs. sous T.A. Caen, 16 mai 2006, req. n° 0501428
AJpénal 2006, juil.-août, pp. 319-320

102) "Droit de visite et allaitement : vers une prise en compte des recommandations OMS ?"
Obs. sous TGI Dax (Jaf, 26 avril 2006 (RG n° 05101418)
AJfamille juill-août 2006, p. 287

103) "Du droit de visite au permis de visite : les obligations du Jaf"
Note sous Cass. Civ. 1ère, 6 décembre 2006
Recueil Dalloz, 2006, n° 31, p. 2149

104) "La peine unique prononcée pour infractions en concours est indivisible"
obs. sous Cass. Crim., 11 mai 2006, pourvoi n° 05-84.237
AJpénal, sept. 2006, pp. 359-360

105) "Extradition et cumul de peines prononcées en France et à l'étranger"
Obs. sous Aix en Provence (ch. instruction), 11 mai 2006
Ajpénal, sept. 2006, pp. 373-374

106) "Retrait des permissions de sortir : vers la fin des logiques pénitentiaires"
Obs. sous ord. président CHAP (CA) Rennes, 21 avril 2006, ord. n° 89/06
AJpénal 2006, p. 417

107) "L'arrêt maladie et la révocation de la libération conditionnelle"
Obs. sous Lyon (CHAP), 30 juin 2006, pourvoi n° 06-80520
AJpénal 2006, novembre, p. 459

108) "Recours en matière de réductions de peine : pas avant le 31 décembre 2005"
Obs. sous Cass. Crim., 20 sept. 2006, pourvoi n° 06-80.330
AJpénal 2006, novembre, p. 461

109) Renvoi d'une affaire par la commission de révision après sanction de la CEDH : la peine perd son caractère définitif
Obs. sous Cass. Crim., 6 sept. 2006, pourvoi n° 05-85.373
AJpénal 2006, novembre, p. 454

110) "Les grandes lignes de la codification"
in Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal (dir. M. Danti-Juan), Travaux de l'Institut de Sciences Criminelles de Poitiers, ed. Cujas, 2006, p. 187

111) "Une suspension médicale de peine suspendue... à l'obtention d'un hébergement"
Obs. sous TAP de Créteil, 24 oct. 2006, n° 05-00433
AJpénal 2006, p. 512

112) "Relèvement d'une période de sûreté préalable à la recevabilité d'une demande de libération conditionnelle"
Obs sous TAP d'Arras, 10 nov; 2006
AJpénal 2006, p. 513

113) "Des chambres d'allaitement aux crèches d'entreprise"
Revue de droit du travail, 2007, Etude, p. 12

114) "Le fauchage transgénique peut-il bénéficier des lois d'amnistie ?"
Obs. sous Cass. Crim., 31 octobre 2006, pourvoi n° 06-80.083
AJpénal janvier 2007, p. 26

115) "Nature, domaine, conditions et effets des confusions de peine : à propos de trois arrêts de la chambre criminelle"
Obs. sous Cass. Crim., 8 nov. 2006, pourvoi n° 05-85.181, Cass. Crim., 4 oct. 2006, pourvoi n° 06-80.052, Cass. Crim., 31 oct. 2006, pourvoi n° 05-85.074
AJpénal janvier 2007, p. 27

116) "La procédure observée devant le président de la chambre de l'application des peines ne viole pas l'article 6 Conv. EDH"
Obs. sous Cass. Crim., 31 oct. 2006, pourvoi n° 05-85.374
Ajpénal 2007, p. 38

117) "Détenu malade : la libération conditionnelle relais utile de la suspension de peine ?"
Obs. sous Cass. Crim., 4 oct. 2006, pourvoi n° 06-80.361
AJpénal 2007, p. 40

118) "Conformité des aménagements de peine aux conditions et habitudes de vie des condamnés"
Obs. sous Cass. Crim., 18 oct. 2006, pourvoi n° 06-80.044
Ajpénal 2007, p. 42

119) "Exécution des peines et conflits de lois dans le temps : encore l'exemple de l'exclusion du B2"
Obs. sous Cass. Crim., 20 sept. 2006, pourvoi n° 06-82.429
Ajpénal 2007, p. 93

120) "Motivation des rejets de RSP : la Chambre criminelle peut exigeante"
Obs. sous Cass. Crim., 18 oct. 2006, pourvoi n° 06-85.356 et Cass. Crim., 18 oct. 2006, pourvoi n° 06-84.212
AJpénal 2007, p. 94

121) "La période passée sous le régime de l'écrou extraditionnel ouvre droit à réductions de peine"
obs. sous Agen, 11 janvier 2007, décision n° 06/00430-E
Ajpénal 2007, p. 145

122) "Confusion de peines avec sursis partiel et délai pour l'obtention du placement sous surveillance électronique"
Obs. sous Cass. Crim., 24 janvier 2007, pourvoo n° 06-84.085
Ajpénal 2007, p. 146

123) "Application des peines et demande d'expertise émanant du condamné"
Obs. sous Cass. Crim., 24 janvier 2007, pourvoi n° 06-82.087
AJpénal avril 2007, p. 190

124) "La suspension médicale de peine est accessible au condamné libre"
Obs. sous Cass. Crim., 21 février 2007, pourvoi n° 06-85.595
AJpénal avril 2007, p. 192

125) "Le délai de 24 heures pour l'appel des ordonnances du Jap suit les règles de computation de droit commun"
Obs. sous Cass. Crim., 21 février 2007, pourvoi n° 06-85.078
AJpénal avril 2007, p. 193

126) "Révocation du SME : l'appel est le seul recours"
Obs. sous Cass. Crim., 21 février 2007, pourvoi n° 06-86.571
AJpénal avril 2007, p. 193-194

127) "Panorama. Exécution des peines"
En collab. avec Jean-Paul Céré et E. Péchillon
D 2007, p. 1229

128) "Le règlement ne saurait suppléer à la loi s'agissant de retirer un aménagement de peine"
obs. sous Paris, Chap, 22 mars 2007, n° 06/10055
AJPénal mai 2007, p. 235-236

129) "Révocation du SME: la mauvaise foi l'emporte sur l'indigence"
Obs sous Cass. Crim., 21 février 2007, pourvoi n° 06-81.729
AJpénal mai 2007, p. 237

130) "Libération conditionnelle parentale : les conditions sociales de droit commun sont bien exigées"
Note sous Cass. Crim., 24 janv. 2007, pourvoi n° 06-82.217
Obs. AJpénal juin 2007, p. 288-289

131) "En appel des ordonnances du Jap, il est possible d'aggraver le sort du condamné"
Obs. sous Cass. Crim. 7 mars 2007, pourvoi n° 06-83.981
Ajpénal juin 2007, p. 289-290

132) "La Chap doit préciser quel aménagement de peine elle accorde"
Obs. sous Cass. Crim., 16 mai 2007, pourvoi n° 06-84.303
AJpénal juill. 2007, p. 334-335

133) "Une instruction ouverte du chef de conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine"
Obs. sous Cour d'appel de Nancy, chambre de l'instruction, 1er mars 2007, dossier n° 2007/00011
AJpénal juill. 2007, p. 335-336

134) "Fouilles intégrales et rétention de correspondance : la France condamnée sur les fondements des articles 3, 8, 13 et 6§1
Obs. sous CEDH, Férot c. France, 12 juin 2007, req. n° 70204/01
AJpénal juill. 2007, p. 336-338

135) "Fixation des obligations particulières du SME : répartition des compétences entre le juge répressif et le Jap"
Obs. sous Cass. Crim., 27 mars 2007, pourvoi n° 06-81.850
AJpénal juill. 2007, p. 338-339

136) "Prévenir la récidive : les limites de la répression pénale"
AJpénal 2007, n° 9, pp. 357-363

137) "La loi relative à la prévention de la délinquance et l'exécution des peines"
Dalloz, Recueil, 2007, n° 31, pp. 2174-2179

138) "Confusion de peine et récidive: le maximum légal est le double de la peine encourue"
sous Cass. Crim., 3 mai 2007, pourvoi n° 07-80.425
AJpénal 2007, pp. 379-380

139) "Droits de la défense devant la CHAP : la Cour de cassation vigilante"
sous Cass. Crim.4 avril 2007, pourvoi n° 06-84.117 et Cass. Crim., 16 mai 2007, pourvoi n° 06-86.717
Ajpénal 2007, pp. 389-390

140) "La conversion-Tig ne s'applique pas toujours aux peines mixtes"
sous Cass. Crim. 3 mai 2007, pourvoi n° 07-80.036
Ajpénal 2007, pp. 390-391

141) "Le juge administratif et la discipline pénitentiaire : un contrôle de plus en plus strict de la preuve"
Sous TA Nantes, 26 avril 2007, Dossier n° 056725 et n° 056739
AJpénal 2007, pp. 390-392

142) "Juridictionnalisation de l'application des peines : le bilan"
Revue pénitentiaire et de droit pénal, numéro spécial, 2007, pp. 175 et s.
Actes du XVIIIè Congrès de l'Association Française de Droit Pénal, Pau, 24 et 25 mai 2007

143) "Le sens de l'effacement de la peine"
AJpénal oct. 2007, pp. 412-416

144) "Relèvement de l'interdiction du territoire : la violation de l'article 8§1 exception à la règle de la présence à l'étranger"
Obs. sous Cass. Crim. 13 juin 2007, pourvoi n° 06-86.065
AJpénal oct. 2007, pp. 435-436

145) "Régularité des recours des détenus : le rôle du greffe judiciaire pénitentiaire"
Obs. sous Cass. Crim., 13 juin 2007, pourvoi n° 07-82.392
AJpénal oct. 2007, pp. 444-445

146) "Procédure devant la Chap : l'avocat doit avoir la parole en dernier à peine de nullité"
Obs. sous Cass. Crim., 3 mai 2007, pourvoi n° 06-86.420
AJpénal oct. 2007, pp. 446-447

147) "L'AP-HP doit trouver un hébergement au malade ayant bénéficié d'une suspension médicale de peine"
Obs. sous TA Paris, 13 juin 2007, dossier n° 0707596
AJpénal oct. 2007, pp. 447-448

148) "Lorsque le juge doit se fonder sur des expertises incohérentes"
Obs. sous Cass. Crim., 27 juin 2007,pourvoi n° 06-87.460
Ajpénal nov 2007, p. 494-495

149) "Le placement en régime différencié n'est pas une mesure d'ordre intérieur"
Obs. sous TA Nantes, 26 juillet 2007, Dossier n° 066227
AJpénal nov. 2007, p. 495-496

150) "Retrait des CRP après une période de détention provisoire :l'ordonnance du Jap doit intervenir dans les quatre mois de la mise à exécution de la condamnation"
Obs. sous Cass. Crim., 26 septembre 2007, pourvoi n° 07-81.039
Ajpénal dec. 2007, p. 543

151) "Rétroactivité des lois imposant le soin : pas au-delà de l'entrée en vigueur du suivi socio-judiciaire"
Obs. sous Cass. Crim., 27 juin 2007, pourvoi n° 06-86.911
Ajpénal dec. 2007, p. 532

152) "Evasion : cumul de cumuls de peines sans maximum légal"
obs. sous Cass. Crim. 13 juin 2007, pourvoi n° 06-85.387
Ajpénal dec. 2007, p. 533

153) "Questions autour de la durée maximale de l'interdiction de séjour"
Obs. sous Cass. Crim., 12 sept. 2007, pourvo n° 06-89.402
AJpénal janvier 2008, pp. 31-32

154) "Acte sexuel au parloir : pas de faute disciplinaire sans exposition à la vue d'autrui"
Obs. sous TA de Nantes, 25 oct. 2007, dossier n° 062824
AJpénal janvier 2008, pp. 43-44

155) "Libération conditionnelle parentale, condition sociale et ajournement"
Obs. sous Cass. Crim. 7 nov. 2007, pourvoi n° 07-82.598
AJpénal janvier 2008, pp. 44-46

156) "Article 710 et confusions de peine : compétences juridictionnelles alternatives"
Obs. sous Cass. Crim., 7 nov. 2007, pourvoi n° 07-84.303
AJpénal janvier 2008, pp. 46-47

157) "Détenus : vers un droit à procréer ?"
Obs. sous CEDH, 4 dec. 2007, req., n° 4436204
AJpénal janvier 2008, pp. 47-48

158) "L'administration ne peut refuser l'usage en cellule d'un mini-bike indispensable à la rééducation"
Obs. sous TA Orléans, 4 oct. 2007, dossier, n° 070001
AJpénal février 2008, p. 101-102

159) "Reconnaissance et limites des recours des détenus"
Note sous Conseil d'Etat, 14 décembre 2007, trois arrêts
Recueil Dalloz, 2008, n° 12, p. 820

160) "PSEM : après le Conseil constitutionnel, la validation par le Conseil d'Etat"
Note sous CE 12 dec. 2007, requête n° 293993
Ajpénal mars 2008, pp. 131-134

161) "Exclusion des réductions de peine supplémentaires de peine pour le délinquant sexuel récidiviste ? : le viol contre le majeur aussi"
Obs. sous Cass. Crim., 21 nov. 2007, pourvoi n° 07-81.787
AJpénal mars 2008, p. 149-150

162) "Cumul de peines : pas d'application au délit d'évasion"
Obs. sous Cass. Crim., 16 janv. 2008, pourvoi n° 07-81.289
Ajpénal mars 2008, p. 135-136

163) "La loi n° 2008-174 du 25 février 2008 ou la mise à mort des "principes cardinaux" de notre droit"
article in AJpénal 2008, avril, pp. 161-171

164) "Les peines planchers en appel : interprétation littérale des "circonstances atténuantes"
Obs. sous Orléans 11 dec. 2007, décis. n° 0028
AJpénal avril 2008, pp. 188-189

165) "La Chap juge du fond, le terroriste et l'intérêt des victimes"
Obs. sous Cass. Crim. 26 sept. 2007, pourvoi n° 07-81.644
AJpénal avril 2008, pp. 197-198

166) "Application des règles de l'opposition à la Chap"
Obs. sous Cass. Crim., 26 fev. 2008 pourvoi n° 07-88.451
AJpénal mai 2008, p. 246

167) L'inscription au FJNAIS : rétroactivité, nature juridique et interaction avec la réhabilitation"
obs. sous Cass. Crim., 30 janvier 2008, pourvoi n° 07-82.645
AJpénal mai 2008, pp. 242-243

168) "Les articles 474 et 723-15 ou le sens retrouvé des courtes peines d'emprisonnement. Plaidoyer pour un artisanat judiciaire"
Article
AJpénal juin 2008, pp. 274-276

169) "Le juge administratif qualifie de contraire à la dignité humaine les conditions de détention d'une maison d'arrêt"
Note sous T.A. Rouen, 27 mars 2008
Recueil Dalloz, 2008, n° 28, pp. 1959-1963

170) "Grande-Bretagne : l'utilisation de détecteurs de mensonge seconde génération en matière de fraude aux allocations"
Article
Droit social juill./août 2008, pp. 484-487

171) "L'application dans le futur et pour le passé des mesures de sûreté sur fond de principe de précaution"
Obs. sous Cour d'appel de Versailles, CHAP, 1er avril 2008
AJpénal 2008, pp. 323-324

172) "Rejet d'une confusion de peine et cour d'assises spéciale : notion de peine maximale encourue"
Obs. sous Cass. Crim. 21 mai 2008, pourvoi n° 07.84.112
Ajpénal 2008, pp. 334-335

173) "Réduction au maximum légal, grâces présidentielles et rôle du greffe judiciaire pénitentiaire"
Obs. sous Cour d'appel de Colmar (instruction), 10 janvier 2008, aff. n° ct0002
Ajpénal 2008, pp. 335-336

174) "A propos de multiples fouilles anales quotidiennes infligées à un prévenu"
TA Pau, 15 avril 2008, aff. n° 080939
Ajpénal 2008, pp. 336-338

175) "Détenus (droits des)"
Article in Dictionnaire des droits de l'homme (dir. J. Adriantsimbazovina, H. Gaudin, J.-P. Marguénaud, S. Rials, F. Sudre), PUF, 2008, pp. 273-277

176) "Les victimes et l'exécution des peines. En finir avec le déni et l'idéologie"
Article
Ajpénal 2008, pp. 356-360

177) "Prétendue application immédiate de la loi nouvelle et réductions de peine"
Obs. sous Cass. Crim., 9 avril 2008, pourvoi n° 07-88.159
Ajpénal 2008, pp. 370-371

178) "L'interférence de la loi du 25 février 2008 avec une demande de libération conditionnelle précédée d'un relèvement de période de sûreté"
Obs. sous Tap de Melun, 3 juin 2008
Ajpénal 2008, pp. 383-384

179) "Adaptation d'une peine étrangère : faut-il requalifier les faits ?"
Obs. sous Paris, 18 février 2008, aff. 0709764
Ajpénal 2008, pp. 384-385

180) Questions autour du moment de la révocation du sursis avec mise à l'épreuve"
Obs. sous Montpellier 9 avril 2008, aff. n° 0800306 et Montpellier 30 avril 2008, aff. n° 0800425
Ajpénal 2008, pp. 385-386

181) "Révocation d'une libération conditionnelle : saisine un mois après le délai d'épreuve"
Obs. sous Cass. Crim. 4 juin 2008, pourvoi n° 08-81.603
AJpénal 2008, p. 429

182) "La suspension de peine ne saurait suspendre un aménagement de peine"
Obs. Sous Jap; TGI Bobigny, trois décisions du 11 février 2008
Ajpénal 2008, p. 430

183) "Détenu"
in Dictionnaire des droits de l'homme
(dir. J. Adriantsimbazovina, H. Gaudin, J.-.P. Marguenaud, F. Sudre)
PUF, 2008

184) "Les textes d'application de la loi 'rétention de sûreté"
Recueil Dalloz, 2008, n° 44, pp. 3098-3105

185) "Le Conseil d'Etat et le droit pénitentiaire : la poursuite de l'oeuvre réformatrice à propos des fouilles corporelles"
Note sous Conseil d'Etat, 14 nov. 2008
Gazette du Palais, 4-6 janvier 2009, pp. 25-29

186) "La marginalisation des juridictions de droit commun de l'application des peines"
Gazette du Palais, 9-10 janvier 2009, pp. 8-16

187) "Une libération conditionnelle refusée parce que la victime s'y oppose ?"
note sous Jap Douai, 5 dec. 2008, n° 2008-0156
AJpénal février 2009, pp. 85-86

188) "La fouille intégrale d'une mère visitant son fils détenu"
TGI Aix en provence, chambre de l'instruction, 20è ch., 16 oct. 2008, n°1022/08
AJpénal février 2009, pp.88-89

189) "Difficultés juridiques relatives aux réductions supplémentaires de peines"
TGI Melun, ord. Jap, 16 oct. 2008
Gazette du palais, 22-24 février 2009

190) "Conflits de lois dans le temps et exécution des peines : un revirement de la Cour de cassation ?"
Note sous Cass. Crim., 21 janvier 2009, pourvoi n° 08-83.372
AJpénal mars 2009, pp.124-126 (arrêt du mois)

191) "Deux illustrations de la régression du pouvoir d'individualisation du fait des lois récidive I et II"
Obs. sous Cass.Crim. 16 dec.2008, pourvoi n°08-85.671 et Cass.Crim. 16 dec. 2008, pourvoi n° 08-85.469
Ajpénal mars 2009, pp.1285-129

192) "Pas d'information du chef de détention contraire à la dignité humaine"
Note sous Cass. Crim. 20 janv. 2009, pourvoi n° 08-82.807
Ajpénal mars 2009, pp.139-140

193) "L'inadaptation des établissements pénitentiaires au handicap : le juge judiciaire thérapeute ?"
Obs. sous Chap de Versailles, n° 124, 24 dec. 2008
Ajpénal mars 2009, pp.140-141

194) "Victimes et incidents contentieux de l'exécution des peines"
Obs. sous Cass. Crim. 24 juin 2008, pourvoi n° 08-80.232
AJpénal mars 2008, pp. 141-142

195) "Une fouille intégrale forcée ne constitue pas une agression sexuelle"
Obs. sous Cass. Crim., 10 dec. 2008, pourvoi n°08-83148
Ajpénal avril 2009, pp. 188-1859

196) "Une interview qui coûte cher à un ancien terroriste"
Note sous Paris, 4 décembre 2008
Recueil Dalloz, 2009, n° 20, pp. 1388-1393

197) "Panorama de droit de l'exécution des peines"
Avec MM jean-Paul Céré et Eric Péchillon
Recueil Dalloz 2009, n°20, pp. 1376-1384

198) "L'erreur du greffe judiciaire pénitentiaire ne préjudicie par au détenu"
Obs. sous Cass. Crim., 4 mars 2009, pourvoi n° 08-87.593
Ajpénal juin 2009, p. 275

199) "La composition de la Chap prescrite à peine de nullité"
Obs. sous Cass. Crim., 18 mars 2009, pourvoi n° 08-85.870
Ajpénal juin 2009, p. 275-276

200) "La vérification de l'identité d'un condamné"
Obs. sous Cass. Crim., 4 mars 2009, pourvoi n° 08-88.289
Ajpénal juin 2009, p.276-277

201) "Placement sous surveillance électronique : et l'enfant ?"
Obs. sous Cass. Crim., 4 février 2009, pourvoi n° 08-85.605
Ajpénal juin 2009, p. 277

202) "Libres propos sur la naissance d'une/de la criminologie en France"
AJpénal juin 2009, p. 254

203) "Jean-Marc R. pourrait retrouver la liberté d'ici quelques mois"
Note sous Cour d'appel de Paris, CHAP, 26 mai 2009
Gazette du Palais, 19-21juillet 2009, pp. 9-13

204) "Mesures de sûreté : les risques pour les libertézs publiques d'expertises craintives"
Obs. sous Cass.Crim. 1er avril 2009, pourvoi n° 08-84.367
Ajpénal juillet-août 2009, pp. 321-322

205) "Réductions supplémentaires de peine : l'isolement comme cause excusable d'efforts d'insertion limités"
Obs. sous Cass. Crim. 4 mars 2009, pourvoi n° 08-82.819
AJpénal juillet-août 2009, pp. 322-323

206) "Placement en régime diférencié : pas de pouvoir administratif discrétionnaire"
Obs. sous T.A. Bordeaux, 14 mai 2009, n° 0704553
AJpénal juillet-août 2009, pp. 323-325

207) "La première décision de placement sous surveillance de sûreté"
Obs. sous JRRS Paris, 6 avril 2009, n°092963
AJpénal juillet-août 2009, pp. 325-326

208) "L'organisation des visites d'un enfant à son parent détenu"
Obs. sous Cour d'appel de Paris, 19 mars 2009
Actualité Juridique Famille maii 2009, pp. 218-219

209) "Une première décision d'une juridiction régionale de la rétention de sûreté plaçant sous surveillance de sûreté"
Note sous JRRS Paris, 6 avril 2009
Recueil Dalloz 2009, n° 31, pp. 2146-2151

210) "Une semi-liberté préalable à la libération conditionnelle n'est pas une semi-liberté probatoire à celle-ci"
Obs. sous Paris, Chapat, 26 mai 2009, n° 09-01661
Ajpénal sept. 2009, pp. 370-371

211) "Transfèrements, isolement et fouilles corporelles des détenus : la France triplement condamnée"
Obs. sous Cour EDH, Khider cont France, 9 juillet 2009, req. n° 3936405
Ajpénal sept. 2009, pp. 372-373

212) "Questions de délai et de précision de la motivation autour des permissions de sortie"
Obs. sous Cass. Crim., 13 mai 2009, n° 08-87.236
Ajpénal sept. 2009, pp. 373-374

213) "French post-custody law (2000-2009): from equitable trial to the religion of control"
European Journal of Probation, 2009, n° 2, pp. 97-109
consultable en version PDF sur http://www.ejprob.ro/index.pl/current_issue

214) "Un jugement rejetant une demande de surveillance judiciaire"
Obs sous TAP d'Agen, 8 juin 2009, n° 200700102961
AJpénal, oct. 2009, pp. 421-422

215) "Modification des obligations particulières de la libération conditionnelle : compétence exclusive du juge de l'application des peines"
Note sous Cass. Crim., 10 juin 2009, pourvoi n° 08-87.096
Ajpénal, oct. 2009, pp. 419-420

216) "Prisons : encore une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme"
Note sous CEDH, 9 juillet 2009, Khider contre France, req n° 3936/05
Recueil Dalloz 2009, pp. 2462-2466

217) "La défense du condamné"
in Liber Amicorum Vincent Dutertre
Mare et Martin, 2009, pp. 217-235

218) "La cour de cassation conteste l'existence de la distinction entre mesure préalable et mesure probatoire à la libération conditionnelle"
Obs. ss Cass. Crim. 1 sept. 2009, pourvoi n° 09-83.833
Ajpénal novembre 2009, pp. 455-456

219) "Prévention du suicide en prison : l'urgence à agir sur les facteurs institutionnels"
Obs. ss CAA de Marseilles, 18 mai 2009
Ajpénal novembre 2009, pp. 457-458

220) "Pas de prière collective dans la cour de promenade"
obs .ss CAA Bordeaux, 8 sept. 2009, n° 08BX01040
Ajpénal novembre 2009, pp. 459-460

221) "Changement d'affectation : les mesures d'ordre intérieur de retour !"
Obs. ss CAA Douai, 2 juill. 2009, n° 08DA00119 et C.E. 3 juin 2009, n° 3101100
Ajpénal novembre 2009, pp. 460-461

222) "Loi pénitentiaire et liens familiaux: de timides avancées"
Actualité juridique famille, décembre 2009, pp. 584-487

223) "Application des peines : la prétendue "bonne partie" de la loi pénitentiaire"
Article
AJpénal décembre 2009, pp. 483-490

224) "A nouveau la rétroactivité pour des faits antérieurs à la loi "suivi socio-judiciaire"
obvs. sous Cass. Crim., 2 septembre 2009, pourvoi n° 09-80.951
AJpénal décembre 2009, p. 498

225) "Le premier placé sous PSEM à Paris restreint à un pâté de maisons"
Obs. sous Cour d'appel de Bordeaux, CHAP, 29 mai 2009
AJpénal décembre 2009, p. 509-510

226) "Une mesure de surveillance renforcée doit être motivée"
Obs. sous C.A.A. Versailles, 26 juin 2009, n° 06VE1752
AJpénal décembre 2009, p. 510

227) "Les gender studies"
Article
Ajpénal janvier 2010, pp. 20-22

228) "Application des peines : la chambre des appels correctionnels incompétence"
obs. sous Cass. Crim., 16 sept. 2009, pourvoi n° 09-80.913
Ajpénal janvier 2010, pp. 36-37

229) "Récidive au sens de l'application des peines : peine en cours d'exécution ou à exécuter"
obs. sous Cass. Crim., 28 octobre 2009, pourvoi n° 09-84.135
Ajpénal janvier 2010, pp. 41-42

230) "Suspension médicale de peine : prise en compte obligatoire de la contre-expertise"
obs. sous Cass. Crim., 14 octobre 2009, pourvoi n° 09-81.627
Ajpénal janvier 2010, pp. 42-43

231) "Permission de sortir : la date dépassée n'empêhe pas l'appel"
obs. sous Cass. Crim., 28 octobre 2009, pourvoi n° 09-80.923
Ajpénal janvier 2010, pp. 44-45

232) "Pas de forclusion en cas de manifestation de son intention de faire appel"
obs. sous Cass. Crim., 12 nov. 2009, pourvoi n° 09-82.946
Ajpénal février 2010, pp. 87-88

233) "Pas d'aggravation de la peine du fait de condamnations réhabilitées au bulletin n° 1"
obs. sous Cass. Crim., 10 nov. 2009, pourvoi n° 09-82.368
Ajpénal février 2010, pp. 89

234) "Conditions inhumaines de détention, handicap et aveu: de nouvelles orientations jurisprudentielles pour la chambre criminelle ?"
obs. sous Cass. Crim., 25 nov. 2010, pourvoi n° 09-82.971
Ajpénal février 2010, pp. 90-91

235) "Isolement carcéral: le juge administratif s'aligne sur les exigences européennes"
Obs. ss TA Paris, 17 dec. 2009, n° 0809927
Ajpénal 2010, pp. 144-145

236) "Le délai d'un mois permettant encore de révoquer un SME n'est applicable qu'à la saisine du Jap"
Obs. ss Cass. crim., 25 nov. 2009, pourvoi n °09-84.425
Ajpénal 2010, pp. 145-146

237) "Variations autour de l'approche de la fin de la période de sûreté"
obs. sous Cass. Crim. 14 oct. 2009, pourvoi n° 09-82.267
AJpénal avril 2010, pp. 202-203

238) "Aménagement de peine: quel est le but recherché ?"
obs. sous Cass. Crim., 1 nov. 2009, pourvoi n° 09-82.804
Ajpénal avril 2010, pp. 203-205

239) "Un surveillant ne peut fouiller le visiteur d'un détenu"
obs. sous Cass. Crim., 6 janvier 2010, n° 08-87.337
AJpénal avril 2010, pp. 205-206

240) "Panorama d'exécution des peines"
En collaboration avec Jean-Paul Céré et Eric Péchillon
Recueil Dalloz, 10 juin 2010, n° 22, pp. 1376-1385

241) "La loi "récidive III": extension et aggravation de la "probation" obligatoire"
Article
Recueil Dalloz, 17 juin 2010, pp. 1428-1435

242) "Loi pénitentiaire : la suspension médicale de peine toujours accessible en dehors de l'urgence"
Obs. sous Cour d'appel d'Aix-en-Provenec, 16 février 2010, n° 159-J-2010
AJpénal mai 2010, pp. 253-254

243) "Aménagement d'une nouvelle requête en aménagement de peine par la Chap : pas plus du tiers de la peine restant à subir"
Obs. sous Cass. Crim., 14 avril 2010, pourvoi n° 09-84.983
Ajpénal juin 2010, pp. 298-299

244) "Libération conditionnelle parentale et intérêt de l'enfant"
Note sous Cass. Crim., 3 février 2010, pourvoi n° 09-84.850
Ajpénal juill.-août 2010, pp. 334-336