Appel à la création d’UFR de criminologie #facsdecrimino

En septembre 2024, je réunissais en distanciel, un groupe de plus de 70 personnes, plus de 20 nous ayant par la suite rejoints, avec pour tâche de réfléchir à la manière de relancer les facultés de criminologie ayant été supprimées de manière irresponsable en août 2012, après avoir été créées sous le précédent gouvernement, en février 2012.

L’histoire est connue et peu glorieuse. Je ne reprendrai pas la polémique, qui avait interrogé nos collègues criminologues européens et au-delà (« mais il se passe quoi chez vous en ce moment? C’est quoi leur problème avec la crimino? »).

Le résultat est que nous avons dû traverser des années de vague terroriste, que nous tentons de faire face à la violence systémique contre les femmes et les enfants, elle-même enracinée dans l’intersectionnalité, avec les moyens du bord, des « idées » changeantes et l’idéologie politique.

Sans changements systémiques multiples, les tragédies comme celle de Lyhanna se reproduiront. Les media ont d’ailleurs fait un travail remarquable à ce sujet, parlant effectivement systémie au lieu de « quelles têtes doivent tomber pour que l’on puisse passer à autre chose ».

Parmi ces changements systémiques est précisément la création de facultés ou UFR de criminologie.

Le « groupe des 90 », qui est informellement constitué autour de réunions passionnantes de travail, a réuni des universitaires de tous les horizons (droit, sociologie, psychiatrie, psychologie, sciences politiques), des étudiants et doctorants, des praticiens de la chaîne pénale (gendarmes, magistrats, avocats, personnels de probation, etc.) durant plus d’un an.

En sont ressortis 18 thématiques, dont la consigne était : une page maximum d’argumentation au fond, suivie d’exemples de ce qui se passe à défaut de criminologie.

L’Association Française de Criminologie a aimablement repris notre travail et a commencé à poster une partie de ces thématiques sur Linkedin. Cependant, le manque de place sur cette messagerie a conduit l’association à réduire la longueur de nos thématiques et à en modifier tout à fait une bonne partie.

Aujourd’hui, je poste donc ces 18 points afin de les rendre publics et rendre hommage au « groupe des 90 ». Qu’ils soient ici remerciés de leur travail, de leur disponibilité, de leur capacité de s’écouter, dans le respect des divergences, des styles personnels et de personnalité.

Chacun pourra voir que, bien que nous ayons fait preuve de modération dans le ton et que notre focus fût les seules facultés de criminologie, certains des problèmes systémiques dans l’affaire Lyhanna y étaient déjà mentionnés.

Je propose à chacun d’en prendre connaissance:

Groupe 1 – COMPETITIVITE INTERNATIONALE

A la fin du dix-neuvième siècle et au début du vingtième siècle, la France se situait à la pointe de la recherche en matière criminalistique (notamment à Lyon) et criminologique (par ex. avec des personnes telles que Gabriel Tarde). C’est d’ailleurs grâce à cette avance scientifique et technique qu’est né à Lyon le service d’Interpol. Les Français savent-ils que la France est hélas quasiment invisible sur la scène internationale depuis cette époque et qu’elle donne l’impression d’être demeurée à la préhistoire de la criminologie ? Comment a-t-on pu à ce point laisser tomber cette dynamique dans laquelle elle était pionnière ?

Illustrons ce propos à l’aide d’une comparaison européenne. Au 1 janvier 2024, il y avait en France 68 400 000 habitants. A la même date, les Pays-Bas atteignaient 18 220 000 habitants. La France est donc un grand pays quant à sa densité démographique. Cependant, elle ne tient pas la comparaison sur le plan de sa production scientifique et de ses compétences criminologiques, comparée à ce plus petit pays qui est son voisin. Les Pays-Bas sont très fortement visibles dans toutes les revues scientifiques internationales que ce soit en criminologie, en psychologie ou dans des matières apparentées. Ses productions scientifiques sont de très haute qualité, reposant notamment sur des méthodologies extrêmement rigoureuses. Les Pays-Bas sont, au surplus, innovants, testant des méthodes thérapeutiques sur des profils de délinquants pour lesquels, pour le moment, aucune méthode n’a été efficace et les validant systématiquement ensuite. Les chercheurs néerlandais fréquentent l’ensemble des congrès scientifiques internationaux en criminologie et dans les disciplines proches. L’on n’y voit quasiment aucun français. Même si c’est à un moindre degré, des voisins francophones tels que les Belges ou les Suisses participent eux aussi à la production internationale à un niveau infiniment supérieur à celui de la France et alors que leurs populations sont également de moindre taille.

La production scientifique qui n’est publiée qu’en langue française, dans des revues de rang très inférieur à celles qui mettent en compétition les chercheurs du monde entier, est, dès lors, inévitablement de bien moindre qualité et n’est évidemment lue nulle part ailleurs qu’en France. Les chercheurs du monde entier, eux, publient en anglais dans de telles revues compétitives, qu’ils proviennent du Brésil, de la Corée du Sud, de Chine, d’Espagne, etc. L’on peut regretter que la langue anglaise se soit ainsi imposée ; c’est ainsi. La langue française serait langue scientifique si nous étions au sommet sur le plan scientifique. Il nous appartient de rattraper notre retard sur les autres nations.

En effet, la conséquence de tout cela est que la France est invisible dans les classements internationaux universitaires, qui s’appuient notamment sur la production et l’attractivité scientifique, si ce n’est dans quelques rares domaines. Elle n’est absolument pas compétitive sur le plan de la recherche et cela se sait internationalement.

Nous souhaitons donc, pour commencer, que la France remonte la pente au bas de laquelle elle s’est honteusement laissé tomber.

Illustration

Prenons, à titre d’exemple, le dernier numéro de l’année 2024 de quatre revues de criminologie de haut rang et concentrons-nous sur l’université d’origine des auteurs.

Criminal Justice and Behavior – Le dernier numéro au 1^er novembre 2024 comporte quatre articles. Le premier, portant sur l’émergence des comportements antisociaux chez des jeunes suivis par la chaîne pénale, est écrit par deux auteurs travaillant dans des universités américaines. Le deuxième, portant sur le meilleur moyen de diffuser, auprès des quartiers et de la population, des messages de réduction de la détention d’armes à feux, est également écrit par deux auteurs travaillant dans des universités américaines. Le troisième, qui porte sur les besoins des sortants de prison en vue d’une réinsertion efficace, est écrit par trois auteurs travaillant dans des universités américaines. Enfin, un commentaire d’ouvrage est publié également par un universitaire des Etats-Unis.

Criminology and Public Policy – Le dernier numéro au 1^er novembre 2024 comporte quatre articles. Le premier, porte sur les trajectoires de vie délinquante de jeunes de Finlande. Il est écrit par cinq auteurs enseignant dans ce pays. Le deuxième, portant sur le fait, pour des jeunes incarcérés, de nouer une relation avec des personnes de l’extérieur qui sont prosociales (c’est-à-dire non délinquantes ou déviantes, telles que des enseignants) et son lien avec la réduction de la récidive, est écrit par une auteure basée aux Etats-Unis. Le troisième, porte sur les caractéristiques sociales, identitaires et morales des personnes qui soutiennent l’idée qu’il conviendrait de cesser de financer la police. Il est écrit par une auteure américaine. Le quatrième s’interroge sur le type de peine qui est prononcé contre les délinquants américains d’origine indienne et est pareillement écrit par une auteure américaine.

International Journal of Offender Therapy and Comparative Criminology – Le dernier numéro au 1^er novembre 2024 comporte quatre articles. Le premier, a étudié dans six pays (le Danemark, le Guatemala, le Pakistan, les Pays-Bas, l’Ukraine, et les USA), l’impact du confinement au début de la pandémie de Covid19 sur les niveaux de stress et, dans ce contexte, de consommation d’alcool et de comportement violent. Les cinq auteurs étaient tous basés aux USA ; l’un d’eux est depuis parti enseigner en Pologne. Le deuxième article étudie très rigoureusement l’impact d’une thérapie cognitive et comportementale sur l’attitude et le comportement de détenus par rapport à la loi et à l’autorité. Il est écrit par trois universitaires iraniens. Le troisième article évalue quant à lui un programme visant à réduire l’impulsivité de jeunes adultes. Ses cinq auteurs sont tous basés aux Pays-Bas. Enfin, le quatrième s’intéresse à l’efficacité du traitement destinés aux patients d’un hôpital psychiatrique pour délinquants et est également écrit par des chercheurs néerlandais.

Journal of Quantitative Criminology. Le dernier numéro au 1^er novembre 2024 comporte pas moins de six articles. Le premier, traite du lien entre infractions commises à plusieurs et persistance des comportements violents. Il est écrit par deux chercheurs, dont l’un basé en Angleterre et l’autre en Italie. Le deuxième, porte sur le lien entre le fait d’être chroniquement exposé à la violence dans un quartier difficile et de commettre soi-même ensuite des faits violents. Il est écrit par un auteur américain. Le troisième montre le lien entre le fait d’être sans domicile fixe et de récidiver. Ses cinq auteurs sont tous américains. Le quatrième, porte sur la réduction des vols suite à la suppression dans un quartier d’une grande ville chinoise des petits-commerce de proximité. Trois des auteurs sont basés en Chine, tandis que le quatrième est basé aux USA. Le cinquième article démontre, dans une ville américaine, comment le type de parcelle et les caractéristiques du bloc de bâtiments sur lesquels les restaurants sont installés et le type de personnes qui en ont la propriété expliquent pourquoi certains restaurants sont plus le lieu d’infractions que d’autres. Les deux auteurs sont basés aux USA. Enfin, le sixième article porte sur les erreurs de ciblage des usagers lors de contrôles routiers conduisant à laisser passer des délinquants, mais à embêter les honnêtes citoyens. Les deux auteurs sont américains.

Il s’agit ici exclusivement d’une sélection. La situation est toutefois la même dans la plupart des autres revues internationales de haut rang.

Tant que la France n’aura pas de faculté de criminologie et ne sera pas en mesure de produire des thèses compétitives sur le plan international nous resterons honteusement invisibles dans les publications lues par les chercheurs du monde entier.

Groupe 2. INTERVENANTS DANS LA CHAINE PENALE FORMES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES

Nous, chercheurs et acteurs de terrain œuvrant pour la lutte contre la délinquance et la prise en charge des victimes, appelons à un changement de paradigme dans le système pénal en vue de construire des interventions fondées sur les données de la science ; un changement de paradigme qui est mentionné en tête des fondements des systèmes répressifs les plus modernes. Ce paradigme consiste à fonder l’organisation et les actions de la chaîne pénale et de ses acteurs et institutions associée sur les données acquises de la sciences (résumé en français du Québec par « données probantes »). Internationalement, l’on utilise l’anglais Evidence-Based Practices et son acronyme EBP.

L’approche EBP est issue du champ médical qui a su faire évoluer ses pratiques et remplacer les croyances intuitives par des pratiques fondées sur les résultats d’études scientifiques. Si l’on pense au traitement par sangsues et autres saignées au XVIIIème, mais aussi l’absence de lavage des mains par les médecins et chirurgiens avant la seconde moitié du 19^e siècle, l’on mesure le chemin parcouru par la médecine, qui a su s’appuyer sur la science pour faire évoluer ses traitements et ainsi accroître de façon considérable la longévité des patients.

En matière de lutte contre la délinquance, l’objectif doit être le même. Il n’est pas pensable de travailler sur la base de l’équivalent de la saignée ou des mains sales des chirurgiens de la première moitié du 19^e siècle. Toute intervention en matière de délinquance devrait suivre la même logique EBP qu’en médecine. Les EBP devraient guider les décisions politiques et pratiques, de manière à améliorer les résultats de l’intervention pénale, dont la sécurité publique dépend. En matière pénale, les enjeux sont en effet de taille, à commencer par le fait de garantir plus efficacement la sécurité de nos concitoyens à travers la lutte contre les phénomènes de délinquance et de criminalité, tout comme l’accompagnement des victimes, l’amélioration de la sécurité de la population et la prévention de la récidive et la réhabilitation des personnes condamnées.

Lorsque les EBP sont mises en œuvre par l’ensemble des acteurs du champ pénal, cela se traduit par une réduction du coût social de la victimation (impact sur la santé physique et mentale des personnes victimes, ainsi que sur leur insertion sociale ; impact sur la sécurité des villes et des territoires), un accroissement de la confiancede la société civile à l’égard des institutions ainsi qu’une plus grande légitimité du système pénal aux yeux des justiciables.

En 2013, une Conférence de consensus sur la prévention de la récidive avait posé le principe du recours aux savoirs criminologiques pluridisciplinaires en matière pénale. C’était en somme évoquer la nécessité de passer au paradigme EBP. Pourtant, dix ans plus tard, un chemin considérable reste à parcourir vers cet objectif. En effet, les acteurs du champ pénal adoptent encore quotidiennement des gestes professionnels relevant du « jugement professionnel non-structuré », c’est à dire ne reposant pas sur des connaissances objectivées, mais en quelque sorte, relèvent du « Flair de Maigret » ou du « marc de café ». L’absence d’EBP peut entraîner des conséquences lourdes, quant à la fiabilité des enquêtes, quant aux décisions en matière de poursuites, de choix des peines, du traitement de la délinquance et de l’aide aux victimes. A titre d’exemple, pour évaluer un éventuel risque de récidive, la majorité des expertises au cours de la procédure pénale s’appuie sur une analyse uniquement psychopathologique (la personne a-t-elle des problèmes de santé mentale ?) et non pas sur des connaissances criminologiques. Or, l’un ne suit pas nécessairement l’autre. Pour le formuler d’une image, cela revient à déduire que puisqu’il fait nuit, l’on ne digèrera pas des pommes de terre. Cette absence de base scientifique explique pourquoi, comme l’ont montré de récents procès médiatisés, les experts ont des conclusions différentes. En médecine, il serait absurde qu’un médecin conclue qu’une personne a une jambe cassée, tandis qu’un autre affirme qu’en réalité la personne a des cors aux pieds. C’est parce que la médecine est EBP que les contradictions entre médecins ont été réduites et les diagnostics plus sûrs.

De la même façon, les choix institutionnels s’établissent souvent sous l’influence de croyances philosophiques, morales ou politiques, rarement objectivées, mais aussi parfois d’intentions politiciennes ou managérialestrès éloignées des réalités de terrain. Un changement de paradigme permettrait à l’inverse, dans un processus d’amélioration progressif, de faire reposer les pratiques de l’ensemble des acteurs du système pénal sur des connaissances issues de la recherche qui deviendraient communes et qui faciliteraient la coordination et la collaboration des acteurs entre eux.

Nous demandons donc simplement à ce que l’on offre aux français une intervention pénale fondée sur les connaissances scientifiques modernes au lieu de la divination individuelle ou de l’idéologie politique du moment.

Illustration

Monsieur X est inconnu des services de police et de justice. Il est en garde à vue à la suite de faits de violences dénoncés par sa compagne. Le réflexe, au stade du parquet, est d’orienter le dossier, après enquête, vers une alternative aux poursuites (un stage dit de responsabilisation pour les auteurs de violences conjugales) au regard du casier judiciaire « néant ».

Durant la procédure, il n’y a à ce moment-là aucune évaluation objective du risque de récidive fondée sur les connaissances criminologiques modernes. Peu après, le mis en cause récidive et tue sa compagne. Pourtant, à tous niveaux de la chaîne pénale, la mobilisation de connaissances scientifiques en matière de violences domestiques aurait pu permettre d’intervenir plus efficacement, en évaluant les risques de récidive, même si le risque zéro ne pourra jamais être atteint. En particulier, l’on aurait pu, et dû :

– Lors de l’enquête, rechercher, au-delà de la matérialité des faits et du type de blessures, des éléments sur la présence d’armes au domicile, le mode de contrôle et de surveillance opéré sur la plaignante (isolement, privation de ressources, menaces de mort, harcèlement, etc.), d’éventuels épisodes de strangulation, qui constituent tous des points d’alerte importants en matière de risque de féminicide ;

– Lors de la réalisation de l’enquête sociale rapide qui vise à informer le tribunal avant qu’il se prononce, analyser les facteurs de risque (par ex. des antécédents de violence sur une autre compagne), ou, au contraire, de protection (par ex. un arrêt de la consommation d’alcool), ainsi que les facteurs de dangerosité sus-évoqués ;

– Également avant l’audience, évaluer la situation et les besoins précis de la victime : sa terreur, sa détresse ou l’imminence d’une séparation, sa situation sociale et financière et ses besoins à cet égard, son état et ses besoins psychologiques ainsi que, le cas échéant, ceux de ses voisins, etc.

– Lors de l’exécution de la peine prononcée, un plan d’accompagnement personnalisé du condamné, après réalisation d’une évaluation structurée, dans le but de réduire son risque de récidive.

Nous pouvons et devons faire mieux et, grâce à des connaissances criminologiques, sauver des vies.

Groupe 3 – SAUVER DES VIES

L’actualité médiatique se fait principalement l’écho des affaires graves susceptibles d’inquiéter le plus la population. Il s’agit, par exemple, d’attentats terroristes, de tueries de masse, ou, depuis quelques années, de féminicides. Effectivement, la perception de la gravité des situations peut varier dans le temps. Avant les toutes dernières années, les féminicides étaient très peu pris en compte par les media et dès lors peu visibles du côté de la population. Ils font pourtant un nombre considérable de décès et de victimes par ricochet.

La population attend généralement de la part des services d’intelligence, des autorités et de la chaîne pénale que ceux-ci parviennent à prévenir bon nombre de ces faits graves. Hélas, ceci recouvre ce que l’on appelle en criminologie la « dangerosité ». Tous les chercheurs savent que la dangerosité est extrêmement difficile à prédire. Prédire, en l’état actuel des choses, risquerait de soulever de très graves problèmes de libertés individuelles. En effet, compte tenu de la gravité des risques considérés, les mesures de sécurité qui seraient prises à l’égard de personnes suspectées d’être probablement dangereuses, concerneraient un nombre bien trop important d’individus qui, pourtant, ne passeront jamais à l’acte. Il existe, par exemple, un nombre hélas important de personnes radicalisées et dont l’on peut craindre qu’elles commettent un jour un attentat terroriste. Cependant, le risque que cela soit effectivement le cas est infime. De la même manière, les auteurs de violence domestique sont très hautement récidivistes ; la plupart ne tueront toutefois pas leur victime et tous ne sont pas dangereux. Compte tenu du nombre extrêmement considérable de conjoints violents, adopter des mesures de sécurité drastiques envers l’ensemble de ceux-ci se traduirait également par un excès liberticide de contrôle. Dans le même temps, la vie humaine est extraordinairement précieuse. L’impact collatéral de la perte de vie humaine sur les familles, les enfants, et même la communauté alentours, peut être exceptionnellement traumatique.

Comment concilier les deux objectifs tout aussi valables de protection des libertés individuelles et de protection de la vie humaine ? Nous devons répéter la vérité aux citoyens : en l’état actuel des choses nous ne pouvons prédire. Ce que nous pouvons, en revanche, déjà faire est d’attirer l’attention des services d’intelligence, des autorités et de la chaîne pénale vers les profils présentant des facteurs de dangerosité objectivables qui ont été identifiés avec certitude par la littérature. Pour l’instant cette dernière a pu isoler certains facteurs dans les trois domaines que nous avons évoqués ci-dessus : le terrorisme ; les tueries de masse ; les féminicides dans le cadre d’antécédents de violences domestiques. Par exemple, en matière de terrorisme comme de tueries de masse, la littérature dite du threat assessment/management a identifié des facteurs tels que l’isolement social et le célibat involontaire, l’existence d’antécédents de violence domestique, pour certains, des problèmes de santé mentale grave, et précédant, le passage à l’acte une « fuite » (leakage), c’est à dire le fait pour l’auteur potentiel de faire fuiter soit auprès de proches, soit sur internet, tout ou partie de son intention d’agir. Le leakage était, par exemple, présent chez les deux tueurs de Colombine. Il l’était également du côté de l’auteur de l’attentat contre M. Paty. En matière de violence domestique, une série de facteurs de dangerosité a pu être identifié par une littérature éparse, mais solide, incluant, par exemple, des tentatives antérieures de strangulation sur la victime ou sur des partenaires précédentes, le stalking (soit un ensemble de comportements tels que, par exemple, le fait de suivre la victime, de l’espionner, de la harceler, etc. et que le droit français prend d’ailleurs insuffisamment en compte ; la plupart des états occidentaux ayant au contraire des lois anti-stalking), l’accès à des armes, notamment, mais pas seulement, à feu, la menace spécifique et précise de mort, etc. Hélas, une bonne partie de ces facteurs ne sont pas connus des autorités françaises. Les efforts importants qui ont été réalisés par le ministère de l’Intérieur ces dernières années pour former la police et la gendarmerie et leur transmettre des listes de critères sont encore limités par une conceptualisation insuffisante de la dangerosité. Ces outils confondent au demeurant dangerosité et risque de récidive, ainsi que d’autres facteurs psychologiques ou circonstanciels, alors qu’ils ne sont absolument pas synonymes de dangerosité. De plus, les critères du risque de récidive n’ont que peu à voir avec les critères de dangerosité (à l’exception du contrôle coercitif, qui est un facteur commun). La plupart des auteurs de violence domestique sont récidivistes ; tous ne sont pas dangereux. Il serait donc essentiel de se focaliser principalement sur les facteurs actuellement connus de dangerosité et de surveiller la littérature émergente qui tente de démontrer d’une manière satisfaisante l’existence de potentiels autres facteurs. Au vu de cette littérature, un réflexe systématique en la matière serait, par exemple, de vérifier la possession d’armes à feu et de les confisquer. Il serait encore de documenter l’existence de tentatives d’étranglement antérieures sur cette victime et sur les compagnes ou petites amies antérieures (y compris lors de l’adolescence de l’auteur). Le parlement, de son côté devrait de manière urgente focaliser son attention sur l’élaboration d’une loi anti-stalking, tandis que les institutions et notamment les ministères de l’Intérieur et de la justice devraient ajouter les différentes variables du stalking dans une grille d’évaluation actualisée. Chaque policier ou gendarme, chaque parquet en charge de faits de violences conjugales devrait avoir en tête les facteurs majeurs de dangerosité et en vérifier l’existence d’une manière systématique. Formés en faculté de criminologie, ces autorités rechercheraient les informations utiles et les utiliseraient pour informer leurs décisions.

Illustration

Evoquons une affaire hélas « banale » par la fréquence de son occurrence. Le 19 septembre 2021 (https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/toulouse-chronique-d-un-feminicide-annonce-un-homme-juge-aux-assises-pour-le-massacre-de-sa-compagne_62012842.html). Le corps d’une mère de famille, qui laisse derrière elle trois jeunes enfants est découvert suite à l’appel, le lendemain, de son conjoint et bourreau. Un ami du couple avait été présent la veille à leur domicile et témoin de leur violence « dispute » ainsi que des coups extrêmement violents reçus par la victime, incluant des faits d’une barbarie certaine. Pouvait-on éviter ce drame ? En tout cas, la victime avait déjà déposé une plainte quatre mois plus tôt, laquelle était en cours d’enquête. Hélas, le parquet avait décidé d’une simple composition pénale, accompagnée de l’obligation de participer à un stage, car il s’était fondé sur le facteur purement juridique habituel consistant en l’absence d’ITT. L’ITT est le constat de la gravité des blessures. Il ne dit hélas rien de la dangerosité. La dangerosité peut être présente que les faits antérieurs aient été graves ou qu’ils ne l’aient pas été. Il faut aussi savoir que la mesure de l’ITT se fait généralement en prenant en compte les besoins de la chaîne pénale, laquelle est toujours engorgée, et dont l’on souhaite réduire la charge. La fixation de l’ITT est dès lors toujours très en deçà de ce qu’a subi la victime, contribuant à la méconnaissance de la situation. En l’espèce, quatre mois plus tôt, la victime avait eu des points de suture suite à un coup de poing, ce qui était loin d’être un fait de faible gravité. Il est dès lors assez extraordinaire que la médecine légale ait considéré qu’il n’y avait pas d’ITT. En tout état de cause, réitérons que la gravité des faits n’est pas un critère suffisant de distinction entre les personnes dangereuses et celles qui ne le sont pas. Ce qui est, en outre, certain, est que la composition pénale devrait être bannie du traitement des auteurs de violence domestique ; il est vrai que les faits se déroulaient en 2021, avant les réformes récentes en la matière. Il faut donc espérer que cela ne se produise plus. En effet, dans l’esprit des conjoints violents, la composition pénale représente une minimisation des faits. Elle empêche, au surplus, de sécuriser la victime ; le cas échéant, malgré elle. De plus, alors que la littérature a montré par d’importantes et rigoureuses méta-analyses, à plusieurs reprises ces dernières années, l’« effet nul » de tout traitement, y compris de traitement d’apparence sérieux et de longue durée, sur les auteurs de violence domestique, le fait que l’on finance non seulement en 2021, mais encore aujourd’hui, des stages se limitant à 2X6 heures en moyenne est assez stupéfiant. Cela constitue une perte de deniers publics et une perte de temps pour tous. Ces stages peuvent, comme dans ce drame, faussement rassurer la chaîne pénale. Ils peuvent également faussement rassurer la victime. Ici, l’intéressé n’avait même pas fait le stage en question.

Dans cette affaire, plusieurs facteurs de risque de récidive étaient identifiables et notamment, la consommation de stupéfiants et la jalousie, ainsi que la violation de son obligation de « soin » quel qu’en soit l’intérêt réel – ici c’est la violation qui compte criminologiquement. Côté dangerosité, la possession d’un couteau aurait dû être repérée. Notons qu’il est tout à fait possible de réduire l’accès à des couteaux affûtés, comme c’est le cas, par exemple, en Angleterre. Nous n’avons pas d’information sur les autres facteurs de dangerosité. Si le témoin, d’ailleurs mis en cause pour non-assistance à personne en danger, s’est, précisément, abstenu d’intervenir et d’avertir, le soir du meurtre, une voisine, elle, avait bien composé le 17, mais aucun équipage de police n’avait hélas été envoyé. Si, lors des premiers faits, une recherche systématique des facteurs de dangerosité avait été réalisée, une mise à l’écart de l’auteur aurait pu être décidée sur cette base et, par ailleurs, en cas de reprise de la vie commune, à tout le moins, un équipage de police aurait bien été dépêché le soir du meurtre, sauvant potentiellement la vie de la victime.

Groupe 4 – AVOIR UN IMPACT REEL SUR LA DELINQUANCE

La population générale, assez peu éclairée par les media, pense généralement que l’incarcération est susceptible d’apporter une réponse efficace à l’ensemble des faits infractionnels. Si la fonction de la prison est bien de mettre à l’écart les personnes dangereuses, pour autant, des décennies de recherche criminologique montrent, selon les cas, soit qu’elle n’a aucun impact sur la récidive, soit qu’elle l’augmente. Au point que le consensus international en criminologie consiste à dire que l’incarcération est le moyen le plus coûteux qui soit de rendre pire les mauvaises personnes. À supposer même qu’elle fonctionne, son coût étant astronomique pour les finances publiques exsangues, il est vain de penser que l’on puisse mettre durablement à l’écart l’ensemble des délinquants. A fortiori n’est-il pas possible d’incarcérer de manière très durable ou à perpétuité la totalité des délinquants ; y compris des délinquants violents. La réalité est donc que la plupart des auteurs d’infractions ne peuvent être incarcérés et que ceux qui sont incarcérés finissent de toute façon par sortir des établissements pénitentiaires. Que se passe-t-il dans la population lorsque des personnes libérées de détention sont devenus non seulement plus à risque de récidive que lorsqu’elles y sont entrées, mais ont même perdu des éléments d’insertion tels que l’emploi et le logement ainsi que, pour nombre d’entre eux, le soutien amical et familial ? C’est ainsi qu’est alimentée la porte tournante pour une bonne partie de la population carcérale qui entre, puis sort, puis entre, puis sort à l’infini sans impact positif sur sa délinquance.

Quand bien même l’on réaliserait un traitement criminologique lorsque les personnes sont derrière les barreaux, la littérature scientifique a également montré que ce traitement est infiniment moins efficace lorsqu’il est mis en œuvre en détention que lorsqu’il est mis en œuvre en milieu ouvert.

La population française est suffisamment éduquée pour comprendre qu’il serait bien plus efficace de réaliser des traitements criminologiquement solides et informés par les données scientifiques pour traiter une fois pour toutes des causes de la délinquance. Ces traitements existent et ont été validés par de très importantes quantités de travaux scientifiques et ce, depuis le tout début des années 1990. Ces données scientifiques sont capables, en particulier :

– De mieux orienter et ajuster le parcours pénal et la sanction pénale ;

– De traiter avec efficacité, un grand nombre de délinquants en s’adaptant à leurs vulnérabilités, à leurs problèmes sociaux, familiaux, psychologiques, psychiatriques et criminologiques ;

– Lorsque les personnes sont en cours d’arrêt (désistance), de soutenir leurs efforts, afin d’éviter qu’elles ne commettent de nouveaux faits.

Hélas, l’absence de faculté de criminologie en France freine très fortement l’articulation des différentes formes de traitement et la coordination des différentes institutions qui pourraient les mettre en œuvre. Elle conduit souvent à avoir une vision unifocale des problématiques délinquantes. Pour certains, le délinquant serait avant tout une personne malade à traiter ; pour d’autres elle serait surtout une personne désocialisée ; pour d’autres encore elle serait la victime de son environnement familial ; enfin, pour d’autres, ses attitudes et ses distorsions cognitives (par exemple, la justification par un auteur de violence domestique des coups de poing assénés à son épouse parce qu’elle l’aurait «  provoqué » en ne faisant pas un dîner à l’heure attendue) sont principalement en cause. Il va de soi que c’est l’ensemble de ces facteurs ainsi que bien d’autres qui sont en cause et qui devraient en réalité être traités de concert. N’en traiter qu’une partie est courir à l’échec.

Accomplir ce virage criminologique, de pratiques éclairées par la recherche, est un enjeu majeur : certaines interventions sont efficaces ; d’autres non ; d’autres sont nuisibles. La littérature scientifique le démontre, qui propose des interventions pouvant avoir un impact réel sur la délinquance, ce, au-delà des indignations, humaines mais peu fécondes, qui laissent se chroniciser les problématiques sans les traiter.

Illustration

Très régulièrement les politiques de nombre de pays, sachant que leur population a une confiance et un respect prononcés pour l’armée ou la nostalgie du service militaire, proposent des interventions militaires pour « sortir les jeunes de la délinquance ». Hélas, la littérature scientifique est sur ce point tout aussi abondante qu’imparable. Toutes les expériences consistant à contraindre des jeunes à vivre au rythme militaire, non seulement échouent à réduire leur délinquance, mais même ont systématiquement produit un accroissement de leur délinquance et de leur récidive. En d’autres termes, ces interventions n’ont même pas un effet zéro ; elles ont un effet nuisible. Lorsque ces interventions militaires s’accompagnent de traitement social, psychologique, et criminologique, alors elles peuvent être efficaces. Cependant, dans ces cas-là, l’efficacité n’est pas liée à la nature militaire du cadre qui est offert aux jeunes, mais au traitement qui est proposé. Autrement dit, l’on aurait tout aussi bien pu se passer de l’encadrement militaire ; le résultat aurait été le même. Rien n’étant toutefois simple en criminologie, il est important de souligner que si l’intervention militaire imposée à des jeunes est nuisible, en revanche, lorsque les jeunes sont volontaires pour rejoindre l’armée, alors celle-ci peut représenter une opportunité extraordinaire de réduction du risque de déviance et de délinquance de ces jeunes. Autrement dit, l’armée est vertueuse lorsque les jeunes sont volontaires et nuisible lorsqu’ils ne sont pas volontaires.

La population le sait : il vaut mieux prévenir que guérir. Cet adage est criminologiquement exact. Toutefois, la sanction pénale des mineurs est souvent confondue avec la prévention. Prévenir ce n’est pas punir ; prévenir, c’est réellement prévenir. Les interventions consistant à aggraver la sanction pénale des mineurs ou à la rendre plus systématique se traduisent toujours par une aggravation de la récidive spectaculaire chez ces jeunes. Inversement, de multiples programmes de prévention de la violence, visant à améliorer notamment les compétences en résolution des conflits de manière pacifique et collaborative et à écouter autrui, donne des résultats intéressants. C’est le cas en Australie où, outre ces interventions, les écoles s’appuient sur la coopération entre parents et enseignants, ce, avec des techniques facilitant le respect réciproque, lesquelles se fondent sur des théories connues et validées en la matière. Ces interventions ont produit des résultats particulièrement intéressants, non seulement sur le comportement des jeunes, mais également sur leurs performances scolaires. Des interventions sur des enfants fréquentant la maternelle visant à repérer ceux qui pourraient développer des comportements déviants – ce que l’on sait faire aujourd’hui – et, sans stigmatiser l’enfant ou sa famille, consistant à former et accompagner leurs parents afin qu’ils apprennent à mieux cadrer et interagir avec ces enfants, ainsi qu’à mieux former les enseignants, donnent également des résultats bien plus efficaces que l’intervention pénale ultérieure et tardive.

Autrement, dit, la criminologie permet d’agir de manière préventive et non pas seulement curative.

Groupe 5 – UTILISER LES DENIERS PUBLICS A BON ESCIENT

Lorsque les services de santé hospitaliers doivent acheter du matériel coûteux (par exemple un nouveau scanner ou une nouvelle technique permettant de traiter du glaucome), il leur est indispensable d’apporter la démonstration que ce nouveau matériel est authentiquement nécessaire au regard des connaissances scientifiques actuelles. Les directeurs d’hôpitaux échangent avec les scientifiques ; les syndicats eux-mêmes sont impliqués dans ces discussions.

En matière pénale, les Français soupçonnent probablement que les deniers publics alloués à l’ensemble des intervenants dans le processus pénal sont mal répartis. Ce qu’ils ne savent pas est de quelle manière cette répartition inadaptée se manifeste. Nous prendrons ci-après deux exemples de cette inadaptation qui ont une ampleur toute particulière.

Une première illustration tient à la pérennité des deniers engagés pour faire face à des grands défis en matière de délinquance. Au gré des événements faisant l’actualité, tels que, par exemple, le terrorisme, la délinquance sexuelle, les désordres dans les quartiers, ou encore la violence domestique, les pouvoirs publics demandent aux terrains de créer des « programmes » d’intervention. De l’argent est tour à tour débloqué pour l’une ou l’autre de ces thématiques. Cependant, dès que l’actualité médiatique et politique se déplace (par ex. l’on « découvre » le problème des violences domestiques après l’avoir ignoré) ou que des situations deviennent graves (par ex. vagues terroristes), les fonds engagés pour des activités antérieures disparaissent au profit de l’autre difficulté désormais urgente. Si les programmes ne fonctionnent pas, la nature précaire de ces deniers est probablement une bonne affaire pour la sécurité publique et les deniers des citoyens ; s’ils fonctionnent, il est absurde de les interrompre brutalement simplement parce que l’actualité médiatique s’est déplacée sur une autre thématique. Nous n’en saurons toutefois absolument rien. En effet, non seulement les programmes sont développés sans s’appuyer au préalable, dans la plupart des cas, ou en tout cas sans s’appuyer de manière solide sur l’ensemble des connaissances criminologiques existantes, faute pour la France de produire des praticiens et d’ailleurs des chercheurs aptes à les formuler et les mettre en œuvre de manière concrète, mais encore aucune évaluation méthodologiquement rigoureuse n’est jamais réalisée de ces programmes. Ces derniers reposent, non pas sur la science rigoureuse, mais sur la dernière bonne idée ou sur la culture professionnelle ancienne qui a été inculquée génération après génération aux professionnels concernés. Autrement dit, la science criminologique n’intervient pas en amont de l’élaboration des programmes. La science criminologique n’intervient pas plus en aval dans la mesure où aucune évaluation méthodologiquement rigoureuse n’est généralement ni prévue, ni budgétée, ni rendue possible institutionnellement, ni ne dispose du temps nécessaire. L’argent est ainsi jeté par les fenêtres, sans que l’on sache à aucun moment si les programmes financés ont la moindre efficacité sur la délinquance.

L’argent est également jeté par les fenêtres, et ce sera notre seconde illustration de problèmes systémiques, du fait d’une bureaucratisation croissante, laquelle touche d’ailleurs aussi la santé précitée ainsi que l’université et donc la recherche. Celle-ci consiste à recruter des armées de bureaucrates dont la fonction est principalement de créer des processus administratifs alambiqués. Ces derniers ralentissent et même engluent totalement les praticiens et détournent les fonds publics des services rendus à la population. En matière de délinquance, cela se traduit par une bien moindre sécurité publique. Nous ne pouvons pas financer des armées de bureaucrates et ralentir chaque année un peu plus les praticiens de première ligne et en même temps assurer la sécurité de la population, rendre les décisions de justice en temps et en heure, traiter véritablement les délinquants et soutenir les victimes de manière réelle sérieuse et efficace. C’est une question systémique qu’il est indispensable que nous posions à tous les niveaux des institutions publiques. Créer des facultés de criminologie est indispensable mais devra s’accompagner de réformes institutionnelles majeures aussi bien à l’université que dans la santé publique et dans la chaîne pénale. Pour le dire simplement, les praticiens, les chercheurs, les soignants ne peuvent traiter des problèmes causés par la délinquance s’ils passent l’essentiel de leur temps à remplir des fichiers Excel, des documents PDF, et à garder l’œil sur des délais et des conditions paperassières dignes d’Ubu et de Kafka.

Nous demandons dès lors que toute allocation de deniers publics à fin d’intervention ou de traitement pénal, s’appuie solidement, comme c’est le cas dans d’autres pays sur les données acquises de la science, et que ces interventions soient évaluées scientifiquement par des chercheurs indépendants, qui seront issus des facultés de criminologie, sur la base de critères tout aussi scientifiques et criminologiques. Nous demandons, dès lors, que les programmes demeurent financés dans le temps, que les programmes qui aient échoué pour des raisons graves ne soient pas renouvelés et que les programmes pour lesquels des correctifs utiles puissent être apportés bénéficient d’une forme de seconde chance et de nouvelles évaluations après les correctifs ainsi réalisés. Enfin, nous demandons l’éradication de la bureaucratie.

Illustration

Illustrons ici avec le financement de programmes multipartenariaux appelés « résolutifs de problèmes » qui permettent de traiter des problèmes de drogue ou d’alcool et, des problèmes psychologiques et sociaux des délinquants – très rarement de leurs problèmes criminologiques toutefois. Ces programmes sont généralement financés sur la base d’appels à projets, auxquels répondent notamment les parquets ainsi que les associations locales. Hélas, la volonté de réaliser des économies et de contrôler de manière très étroite où atterrissent les deniers publics conduit à ce que ces financements ne durent qu’une année. Dès lors, le temps de monter la réponse à l’appel à projet, d’envoyer celui-ci aux financeurs, de prendre les contacts nécessaires et d’initier les premières réunions de travail multi-partenariales, il est souvent déjà temps de demander le renouvellement du financement sans avoir véritablement eu le temps de suffisamment mettre en œuvre le programme et a fortiori d’en avoir vérifié l’efficacité. De plus, les règles bureaucratiques et financières qui sont imposées aux candidats sont complexes et absconses.

Ainsi, par exemple, un tribunal a-t-il dû travailler un an durant à nouer des partenariats et tenter de créer une culture commune entre institutions et définir ensemble le programme en cause, sans savoir si le financement, alloué pour un an, serait renouvelé. L’argent n’a pu être utilisé durant la première année et la seconde année n’a été aucunement garantie. Un second financement qui était attendu d’une autre source a été gelé pour des questions de « délais indépassables » imposés bureaucratiquement sans lien aucun avec les besoins des terrains. Les besoins du terrain, les vrais, en termes de délinquance et de drogue et d’alcool, eux, étaient énormes, mais attendent encore leur prise en charge.

Un autre tribunal avait réussi en dépit de ces difficultés à créer un programme, avec des partenaires et pour un nombre conséquent de délinquants pris en charge. Cependant, il a omis de renseigner une case du document de candidature en vue du renouvellement et n’a pas obtenu le budget nécessaire à la poursuite l’année suivante.

Nous voyons ici comment les deniers publics sont gaspillés par l’effet de l’inadaptation aux besoins des terrains et par des règles administratives déconnectées des besoins du monde réel. Il est urgent de disposer de financements pérennes, incluant des évaluations rigoureuses grâce aux universitaires qui sortiront de facultés de criminologie et de supprimer toutes les rigidités bureaucratiques.

Groupe 6 – REDUIRE LE TRAITEMENT PAR IDEOLOGIE OU REFORMES JURIDIQUES

Aujourd’hui, l’on observe trop souvent que la délinquance est abordée par le prisme de l’urgence ou de l’idéologie. Les réformes se succèdent à la faveur de l’émotion médiatique, sans réels résultats durables. Pour que la politique pénale puisse véritablement répondre aux attentes des citoyens, il est crucial de dépasser cette logique de réactions « à chaud » et de penser le traitement de la délinquance dans une vision globale et à long terme.

Nous devons concevoir la politique pénale au-delà d’un simple cycle électoral.

Lorsque des lois sont adoptées en réaction à un événement précis (par exemple, un fait divers particulièrement médiatisé), elles ne prennent pas en compte l’intégralité du parcours pénal, ni la multiplicité des facteurs à l’origine d’un passage à l’acte. C’est le cas, par exemple, des réformes touchant les violences sexuelles : bien qu’elles visent à améliorer la réponse judiciaire, elles laissent souvent de côté l’analyse et la prise en charge des causes de ces violences. Or si la littérature scientifique est considérable pour éclairer sur la compréhension et le traitement de cette délinquance, celle-ci n’est connue ni des décideurs politiques, ni des media, ni d’un trop grand nombre de praticiens, faute de formations suffisantes en criminologie à l’université.

À l’inverse, la connaissance criminologique permettrait d’identifier avec précision les problématiques individuelles ou sociales menant à la délinquance, puis d’y apporter des réponses adaptées. Cette approche s’appuie sur la recherche et les données acquises de la science, lesquelles fournissent des outils méthodiques pour repérer les causes et prévenir la récidive. Elle exige toutefois un important travail d’information envers la population : comprendre qu’un acte criminel n’est pas seulement un « fait divers », mais souvent l’aboutissement de vulnérabilités familiales, psychologiques ou socio-économiques, permet de favoriser des politiques pénales plus transversales et plus durables.

Par ailleurs, la formation et la recherche en criminologie jouent un rôle central : elles permettent de mener des analyses approfondies, d’évaluer les mesures mises en place et de proposer des traitements. Lorsque ces résultats sont partagés auprès de l’opinion publique, l’écueil d’un discours purement répressif ou strictement électoraliste peut être évité. La prévention et la réinsertion peuvent alors être perçues non pas comme des marques de faiblesse, mais comme des moyens fiables de réduire effectivement la délinquance et de maîtriser les dépenses publiques (notamment en évitant la surpopulation carcérale ou la répétition d’actes criminels).

En définitive, le meilleur moyen de réduire le « traitement de la délinquance guidé par l’idéologie et des réformes juridiques » consiste à ancrer l’action pénale dans une vision globale, nourrie de connaissances scientifiques et appliquée à l’ensemble de la chaîne pénale. Un tel changement de cap suppose un engagement résolu de la part des pouvoirs publics, qui doivent investir dans la formation, la recherche et la pédagogie, afin que chacun – professionnels de la justice, décideurs politiques, citoyens – comprenne les enjeux réels de la lutte contre la délinquance. C’est la condition sine qua non pour parvenir à une sécurité durable, acceptée et comprise par tous.

Illustration

À l’occasion de l’affaire Pélicot, les media et les essayistes, une partie des juristes et, prenant le relais de ceux-ci les politiques, ont pu asséner qu’une réforme nécessaire devrait porter sur le consentement en matière de viol. Sans porter un jugement sur cette potentielle nécessité juridique, il est certain que s’imaginer un instant que les femmes seront mieux protégées par cette réforme textuelle et technique est évidemment naïf. Une « grande loi » a été promise et nous ne pouvons anticiper ce qu’elle contiendra, mais il est d’ores et déjà certain que la délinquance sexuelle ne sera pas prévenue par des modifications textuelles. Les Français ont pu entendre nombre des complices de Dominique Pélicot indiquer qu’ils ne s’étaient pas contrôlés, n’avaient pas pris sur le moment la bonne décision, etc. De fait, cette impulsivité et absence de réflexion sur les conséquences de ses actes représente le facteur le plus largement validé au monde sur l’ensemble de la délinquance. Aucune réforme législative n’a jamais réduit l’impulsivité de quiconque.

Outre l’impulsivité, la loi ne pourra pas intervenir sur la plupart des véritables facteurs de délinquance sexuelle. Tout au plus pourrait-elle, mais il est hélas peu probable, qu’elle vise et qu’elle obtienne la fermeture systématique de sites internet hébergeant la pornographie, notamment violente, ainsi que des réseaux réunissant des déviants sexuels par le biais d’internet et leur accessibilité dès le plus jeune âge, par l’ensemble de la population. C’est pourtant là une cause systémique créant et entretenant des déviances sexuelles et intérêts sexuels déviants d’une dangerosité croissante.

Une loi ne pourra, par ailleurs, strictement rien concernant la prévention du développement de l’antisocialité ( : « moi d’abord, la loi c’est pour les autres, j’ai le droit de, le droit à », etc.) et des attitudes sexistes, violentes et contrôlantes des auteurs de violence sexuelle. Or des interventions primaires, dès la maternelle et l’école primaire pourraient être mises en place. Lorsque des traits de cette nature ont été développés, il est très difficile et souvent trop tard d’avoir un impact réel et sérieux. Rien n’est proposé, par ailleurs, concernant la mise en place de traitements modulaires (c’est-à-dire compacts et structurés) fondés sur les données acquises de la science, pour traiter les délinquants sexuels. L’incarcération, parfois durable, de ces derniers est indispensable au vu de la dangerosité de certains et de la gravité des faits. Cependant, en tant que telle l’incarcération n’aura pas réduit les déviances sexuelles et aura par ailleurs fortement aggravé l’antisocialité par l’effet de « contagion » dans l’univers pénitentiaire consistant à vivre 24 heures sur 24 durant des années avec d’autres personnes délinquantes.

Pour assurer réellement la sécurité publique, il est urgent de changer de paradigme et de passer d’un traitement textuel et idéologique de la délinquance à un traitement scientifique de celle-ci.

Groupe 7 – AMELIORER LA QUALITE DES INFORMATIONS AUX MAGISTRATS

Les magistrats doivent adopter des décisions à de très nombreuses étapes de la procédure pénale, au stade de l’enquête, des poursuites, du jugement, puis au stade de l’exécution des peines. Il leur est demandé de le faire, non seulement à des fins de sanction, mais aussi pour favoriser l’amendement du mis en cause et donc prévenir la récidive. Cela, la criminologie moderne sait le faire.

Cependant, comment y parvenir sans informations de qualité, soit sans une évaluation structurée fondée sur des connaissances scientifiques ? A ce jour, les principes d’une intervention efficace pour réduire la récidive des personnes condamnées sont contenus dans un modèle de traitement criminologique appelé, du nom de trois (sur 15) de ses principes : « Risque-Besoins-Réceptivité » (RBR). Le principe du risque conduit les professionnels à intervenir en priorité auprès des personnes dont le risque de récidive est évalué comme élevé. A l’inverse, il conduit à ne pas « trop intervenir » auprès de personnes à faible risque de récidive, au risque de produire des effets contre-productifs, c’est-à-dire d’augmenter le risque de récidive. Le principe du risque conduit ensuite à un « dosage » précis de l’intensité de l’intervention. Le principe des besoins, qui se double des principes dit d’envergure et de profondeur de champ, signifie qu’il faut identifier, puis traiter en profondeur chacun des facteurs qui causent la délinquance de la personne (par ex. usage de drogue, attitude agressive, impulsivité, etc.) et contribuent à sa récidive.

Ce modèle représente aujourd’hui l’état de la science et a été testé et validé dans la plupart des pays occidentaux, ainsi que sur d’autres continents. Si, en France, les services de probation en ont pris connaissance depuis plus d’une dizaine d’années, leur formation ne se fait pas sur ce point à l’université et est de courte durée. Or, former un criminologue capable de mettre en œuvre des compétences criminologiques de manière effective et approfondie, ne prend pas quelques mois ; cela prend des années, de licence, voire de master. Quant aux autres acteurs intervenant dans la chaîne pénale, la plupart n’ont pas, ou l’ont très peu été, été formés à ces techniques et à d’autres (en matière sociale, psychologique) d’une manière fondée sur les données acquises de la science.

Dès lors, les magistrats qui devraient, pour se prononcer, recevoir des informations complètes et utiles non seulement sur le plan social et psychologique, mais aussi criminologique, n’en bénéficient en réalité pas. Le plus souvent, ils reçoivent des « enquêtes sociales rapides », qui sont essentiellement fondées sur les déclarations du mis en cause, sont narratives (décrivant, par exemple, combien de personnes habitent son domicile, combien il gagne, etc.) ; des informations au surplus non vérifiées et donc parfois fausses. Aucune évaluation criminologique n’est incluse dans ces rapports.

De même, s’il est fait appel à une expertise psychologique ou psychiatrique, celle-ci va essentiellement recueillir des éléments d’ordre biographique et psychopathologique, là encore sans éléments d’information structurés criminologiquement, malgré l’emploi des termes de « dangerosité criminologique », qui ne renvoient pas le plus souvent à l’utilisation de méthodes fondées sur les connaissances criminologiques. Relevons que l’on demande aussi au psychologues et psychiatres de se prononcer psychologiquement sur un risque criminologique ; un peu comme si un cancérologue concluait sur une entorse de la cheville en utilisant ses connaissances en oncologie.

Pour mieux informer les magistrats, une formation criminologique complète des acteurs serait indispensable. Celle-ci devrait aller des officiers de police judiciaire jusqu’aux surveillants pénitentiaires et, bien entendu, inclure les magistrats, de façon à leur permettre de comprendre les enjeux des analyses réalisées et à remettre en cause des représentations subjectives. Par exemple, nombre de magistrats – et il est vrai encore nombre d’experts – pensent encore qu’un délinquant sexuel qui nie les faits est plus récidiviste qu’un délinquant sexuel qui ne les nie pas, alors que l’ensemble de la littérature criminologique a invalidé cette « intuition ».

Des changements considérables sont dès lors nécessaires afin de former en criminologie à l’université de sorte que les décisions des magistrats soient éclairées par les connaissances scientifiques, et sur cette base, puissent adapter l’intervention pénale d’une manière qui soit efficace. C’est à cette condition que la sécurité publique pourra être améliorée authentiquement.

Illustration

En audience de comparution immédiate, se présente un homme d’une cinquantaine d’années, multiréitérant, pour des faits de vol dans un magasin (bouteilles d’alcool). Les faits sont simples et reconnus.

Le tribunal dispose de très faibles informations sur son parcours. Il est simplement informé qu’il bénéficie actuellement d’une mesure de semi-liberté pour recherche d’emploi et qu’il est sans logement stable. L’on sait également que de très nombreuses mentions figurent à son casier judiciaire, essentiellement pour des faits de vol.

Au regard de la récidive de vol commise alors qu’il bénéficie d’une mesure de semi-liberté (journée au dehors et détention les soirs et weekends), le tribunal décide de le condamner à une courte peine d’emprisonnement avec mandat de dépôt. Cela signifie qu’il est immédiatement incarcéré.

La transmission d’informations pertinentes au tribunal correctionnel aurait toutefois pu permettre de prendre connaissance de progrès récents dans la situation de cette personne et notamment :

– De la dynamique longue et complexe menée par les services de probation afin d’encourager ce justiciable à solliciter une mesure d’aménagement de peine et à entamer des démarches d’insertion et de recherche de logement ;

– Des démarches de soins faites par l’intéressé pour faire face à son addiction à l’alcool ;

– Du processus d’arrêt de la délinquance dans lequel il est désormais engagé, après un long parcours très récidiviste, car il commet désormais des faits de plus en plus rares et de moins en moins graves ;

– La relation de travail de qualité en train de se nouer entre ce probationnaire et son conseiller d’insertion et de probation favorisant son adhésion au suivi et son envie de trouver une issue à son parcours de délinquance

Dans son cas, la logique juridique dicte sans doute de marquer le coup. Cependant, l’ensemble des sanctions antérieures n’a produit aucun effet. Cette fois, alors qu’il a engagé de multiples démarches avec le soutien du service de probation et d’autres institutions, notamment la santé, pour traiter des causes de son parcours, son retour en détention risque de mettre à mal ces progrès et le conduire à plus de la récidive encore.

Groupe 8 – CHOIX DU TYPE DE POURSUITE PAR LE PARQUET

Les Français ne le savent pas, mais l’issue des affaires pénales dépend aujourd’hui essentiellement des décisions dites d’orientation pénale. Il s’agit de l’opération par laquelle les services du Parquet distribuent les affaires qui parviennent au tribunal dans différentes procédures, ces procédures pouvant conduire aussi bien à une petite amende de 150€, qu’à des mesures de probation ( : suivi, contrôle et traitement des délinquants non condamnés à de l’incarcération), voire à de l’incarcération.

Or, il existe un principe criminologique simple selon lequel l’intensité et la nature du traitement (en d’autres termes le dosage) doivent être alignés sur le degré de risque qu’une personne récidive. La criminologie est aujourd’hui suffisamment développée pour permettre de catégoriser les personnes en différents niveaux de risque allant du plus bas au plus élevé.

Ce principe ressemble à celui qui consiste à catégoriser un cancer en fonction de son grade, de son stade et de sa localisation. En cancérologie, les thérapeutiques sont adaptées à chaque patient dans le cadre de réunions de concertations pluridisciplinaires. Les chances de guérison et de survie sont optimisées du fait des connaissances médicales et de l’adéquation des thérapies à chacun des cancers (stade, grade, localisation, et spécificités de l’individu). Il ne viendrait à l’idée de personne de mettre en place un traitement sans se référer aux bilans et examens pratiqués lors de l’évaluation diagnostique et encore moins de proposer (hors le contexte cadré de protocoles de recherche ) un traitement dont l’efficacité et l’innocuité ne s’appuient pas sur des données scientifiques solides sur le plan méthodologiques et non sur un simple avis d’un cancérologue ne pouvant témoigner que de sa propre expérience clinique.

La question se pose de la même manière du point de vue de l’orientation pénale. À l’heure actuelle, ces principes criminologiques ne sont absolument pas mis en œuvre à quelque stade que ce soit du processus pénal.

Citons à titre d’exemple particulièrement parlant, le fait de proposer des stages de deux jours, soient deux fois six heures (total douze heures) de traitement aux auteurs de violence domestique, alors que la littérature scientifique nous indique aujourd’hui que le standard international de vingt-six semaines de traitement est déjà fortement insuffisant pour ce type de public pour lequel la conclusion scientifique actuelle est que « rien ne marche ». D’ailleurs, ces mêmes études dites méta-analytiques (les deux dernières datant de 2020 et 2021) suggèrent qu’il faudrait doubler le nombre de semaines de traitement ; sans garantie d’ailleurs que cela fonctionne, car il existe aussi des interrogations sur le type de traitement administré. Il est important de relever qu’un très grand nombre des auteurs de violence est à (très) haut risque de récidive. Environ un quart, en revanche, ne représente pas nécessairement un tel niveau de risque.

Sur un plan plus général, nous savons aussi avec certitude depuis des études datant du début des années 1990, que 5 à 6% des délinquants causent la moitié environ des infractions Ce sont ceux-là qui récidivent le plus ; y compris de manière violente et grave. Nous connaissons les critères permettant de les distinguer d’autres délinquants qui arrêteront quoi qu’il arrive entre 25 et 30 ans au plus tard, qu’on les sanctionne ou non et parfois même plus tôt si on ne les sanctionne pas. Quant aux délinquants à (très) bas risque, ils n’auraient pas récidivé du tout ou ne nécessitaient que des interventions sociales, familiales ou psychologiques. La recherche montre encore que focaliser le travail de la justice sur cette dernière catégorie, comme on le fait hélas aujourd’hui, conduit à augmenter significativement leur risque de récidive. Dans le même temps, cela empêche de consacrer les deniers publics aux plus prolifiques et dangereux parmi les délinquants ; ceux qui inquiètent précisément le plus la population.

Il est donc vital de savoir différencier les catégories de délinquants au stade initial de la poursuite. Or la criminologie moderne permet de le faire. Encore faut-il en utiliser les connaissances pour orienter l’action pénale.

Former l’ensemble des acteurs intervenant en matière pénale de manière approfondie en matière de connaissances criminologique les rendraient aptes à réaliser les évaluations permettant de distinguer les personnes à haut risque et les personnes à bas risque, ainsi que tous les stades intermédiaires. Les forces de l’ordre et d’enquête seraient ainsi en mesure de recueillir les informations pertinentes en la matière et de les transmettre aux parquets, lesquels pourraient, à leur tour, employer des criminologues, issus des facultés de criminologie, qui réaliseraient ces évaluations. Ceci permettrait, au demeurant, aux tribunaux de consacrer les ressources humaines, les moyens financiers et les moyens matériels à la prise en charge correcte des personnes à haut risque et des personnes dangereuses, ce qui se traduirait par une plus grande sécurité pour la population. En effet, aujourd’hui, le choix des parquets s’appuie principalement sur des critères juridiques ou bien sur des critères liés à ce que l’on estime être les attentes de l’opinion publique et des media. De tels critères ne permettent en aucune manière de répartir de manière optimale les deniers publics et les ressources disponibles. Ils ne permettent pas plus de sécuriser la population à la mesure de ses attentes.

Nous proposons donc de créer des postes et/ou services d’évaluation criminologique dans les tribunaux, afin d’aider à une orientation pénale plus ajustée au besoin de sécurité publique, mais aussi d’efficacité plus grande sur la délinquance, dont les agents seraient titulaires d’un parcours criminologique complet à l’université.

Illustration

Un homme tue sa femme à coups de couteau. Ils étaient séparés. Il l’avait déjà frappée durant leur mariage. Ce qui avait causé leur séparation était la seconde tentative d’étranglement qu’il lui avait imposée. Cette fois, elle avait vraiment cru mourir. Au fur et à mesure des années, des mains courantes avaient été déposées, puis une plainte. L’homme était sous contrôle judiciaire. Il avait menacé sa femme de mort « en lui faisant le sourire de l’ange » à de multiples reprises, information communiquée à la police. Il la suivait en voiture et dans la rue sans arrêt, s’était présenté à son travail à plusieurs reprises pour la harceler, lui envoyait des centaines de SMS tour à tour menaçants et mielleux.

Aucune mesure de sécurité n’avait été prise, autre que « l’éloignement » et l’interdiction de contact avec sa femme dans le contexte d’un contrôle judiciaire.

Si le parquet avait été informé des facteurs de dangerosité dans ce type d’affaire, il aurait su qu’elle était grave et que cette femme était en danger. Quatre facteurs de dangerosité étaient en effet présents :

• La séparation ;
• Les menaces réitérés et précises de mort ;
• Les tentatives d’étranglement (une suffit) ;
• Le stalking (la suivre et la harceler).

Quant à la violation des obligations, elle montrait que l’intéressé n’était pas impressionné par l’autorité et la norme et estimait pouvoir s’en affranchir.

La criminologie sait aujourd’hui repérer des signaux de dangerosité, tout comme des facteurs de risque de récidive. Ne pas former des personnes à ces connaissances, peut coûter des vies.

Groupe 9 – CREATION DE PROTOCOLES

Un protocole représente un cadre professionnel, qui n’est pas fondé sur des considérations bureaucratiques ou managériales, ni même sur des considérations organisationnelles, mais sur des bases scientifiques. Ici, la littérature scientifique a mis en lumière des critères ou items/conditions/, dont chacun a été lui-même validé empiriquement (c’est-à-dire par des études solides sur le plan méthodologique), qui doivent guider, l’analyse d’une situation, d’une personne, l’analyse d’un risque, l’analyse de problématiques à traiter et, ainsi, éclairé d’une manière optimale la décision à prendre. En médecine, travailler en dehors de protocoles soutenus par la science, serait considéré comme étant irresponsable. Il en est de même en matière criminologique. En effet, la science criminologique a avancé aujourd’hui suffisamment pour permettre l’élaboration de protocoles, aussi bien pour évaluer les situations que pour les traiter. Ceci vaut à tous les stades décisionnels ou de travail et, par exemple, au stade de l’enquête, au stade de la décision prise et surtout au stade du traitement qui va suivre.

Travailler sur la base de protocoles peut améliorer, par exemple, la qualité de l’enquête elle-même – et c’est d’ailleurs déjà le cas en matière criminalistique c’est-à-dire de police scientifique. Il est, par exemple, possible d’élaborer des protocoles permettant de mieux structurer et orienter les interrogatoires des suspects ou les auditions de victimes, le recueil des témoignages, etc. Il est important, par exemple, de réduire le risque que la mémoire de la victime ne soit déformée ou défaillante ; des protocoles peuvent effectivement aider à réduire ce risque. D’ailleurs, les protocoles dits Mélanie permettent aujourd’hui de structurer de manière solide les recueils des propos de victimes mineures, en réduisant le risque de sur-victimisation (du fait d’avoir à répéter son témoignages de multiples fois) ainsi que le risque d’erreurs dans le recueil des informations.

Prenons, par exemple, l’accueil des victimes de violence domestique tandis que se déroule l’interrogatoire de l’auteur suspecté de son agression. Pour le moment, la plupart des policiers et gendarmes ne posent pas à la victime la question de savoir si elle a fait l’objet d’une tentative d’étranglement, même prétendument «  pour rire », à un moment quelconque de leur vie de couple alors qu’il s’agit là d’un facteur de dangerosité fortement démontré en criminologie. De même, policiers et gendarmes ne posent pas cette question ou n’en vérifient pas l’existence, s’agissant des personnes avec lesquelles l’auteur des faits de violence a pu cohabiter ou même simplement avec lequel il a pu avoir une relation (par exemple lorsqu’il était au lycée). À son tour, le parquet devrait s’appuyer sur les facteurs de dangerosité actuellement connus pour décider de l’orientation pénale, c’est-à-dire, pour savoir ce qu’il va faire du dossier, chacune de ces procédures pouvant se traduire, selon les cas, par un suivi inexistant ou un suivi à l’autre extrême de longue durée. Dès lors que la protection de la victime ne peut en l’état actuel du droit être imposée que pendant la période au cours de laquelle la mesure pénale court, la durée optimale de cette surveillance et de ses contraintes devrait être en priorité fondée sur ces considérations de dangerosité et fondée sur des protocoles procéduraux le permettant. 

Les avocats, devraient eux aussi être mieux informés des connaissances criminologiques et avoir eux-mêmes élaboré, par exemple en s’organisent au niveau des barreaux, avec l’aide de criminologues, des listes de questions à poser aussi bien aux auteurs qu’aux victimes. Les magistrats correctionnels devraient être en mesure, eux aussi, lorsqu’ils prennent des décisions, d’appuyer celles-ci sur des facteurs criminologiques connus qui assurent effectivement la sécurité des victimes. Les psychologues, les agents de probation, les personnels associatifs, devraient a fortiori travailler sur la base de protocoles fondés sur les données acquises de la science, puisqu’ils ont en charge une partie importante des délinquants un titre ou un autre. La littérature scientifique a montré que travailler selon un protocole, avec des modules de traitement bien identifiés, qui traduisent une progression dans le traitement, que celui-ci soit individuel ou en groupe ou les deux à la fois, est la seule approche efficace du traitement de la délinquance et donc de la prévention de la récidive.

Enfin, les personnels pénitentiaires, par exemple les surveillants et les chefs d’établissement pénitentiaire ainsi que les cadres pénitentiaires pourraient bénéficier de protocoles de répartition des détenus dans des cellules sur la base de critères criminologiquement pertinents, leur permettant afin de réduire l’inévitable contagion criminelle derrière les murs et de protéger les détenus les plus vulnérables.

Illustration

Nous allons ici illustrer à l’aide d’un exemple positif, qui est à mettre en contraste avec les interventions ne reposant généralement pas sur les données de la science, dominantes en France.

Le Nord-Est de l’Angleterre se caractérise par une délinquance de pauvreté, liée à la consommation de stupéfiants et d’alcool. Cette région, comme le Nord de la France, a été marquée par la fermeture des aciéries et autres industries, dans les années soixante-dix et par des financements publics insuffisants dans tous les domaines (éducation, santé, etc.). Nombre d’enfants n’ont jamais vu leurs parents travailler. La culture « viking » aidant, la consommation d’alcool se fait depuis des siècles sous forme de « binge » et de sorties en groupes créant des désordres et des violences. Des problèmes systémiques économiques, sociaux, éducatifs, sanitaires, agissent de manière systémique, fragilisant les familles et les personnes. Le trafic de stupéfiants et l’accès facile à l’alcool, enracinent et aggravent ces fragilités. Le temps libre excessif facilite les effets de groupe et l’influence antisociale des uns sur les autres. Toute intervention dans un tel cadre nécessiterait idéalement un traitement politique et économique.

En attendant ce miracle longtemps promis et jamais réalisé par Londres, comment s’y prennent les praticiens pour intervenir sur la délinquance des jeunes et des adultes de cette région ? D’abord, localement, par une « logique programmatique ». Cela signifie qu’au lieu de se borner à traiter des individus ayant commis des infractions, des réseaux de partenaires locaux, faisant intervenir des élus et l’ensemble des institutions pertinentes (éducation, santé, social, justice) ont été constitués. Cela signifie ensuite que des « programmes » de traitement comportant une série d’intervention, dont une partie obligatoire pour les auteurs d’infraction ainsi pris en charge, puis une partie individualisée, après que l’évaluation complète de ces personnes ait pu d’abord être faite, sont mis en œuvre. Ces programmes doivent être accrédités au niveau national par une commission composée de scientifiques anglais, mais aussi du monde entier, qui vérifient qu’ils représentent bien les données acquises de la science. Pour le Nord de l’Angleterre, ce programme dit « citizenship » a été créé d’abord à Durham, en partenariat par des universitaires et les services de probation et leurs partenaires. Il vise à la fois les problèmes sociaux, familiaux, criminologiques, sanitaires, psychologiques, etc. Chacun de ses composants correspond à des unités connues et validées par la science criminologique. Une fois accrédité, ce programme a été mis en œuvre, puis évalué par une autre équipe d’universitaires. Les résultats ayant été excellents, y compris sur les multirécidivistes, le programme a pu être diffusé dans d’autres régions et y être à nouveau évalué, avec à nouveau d’excellents résultats.

Voici le niveau de rigueur auxquels les Français devraient pouvoir aspirer de la part de la chaîne pénale. Un tel niveau de rigueur ne pourra être atteint que lorsque les personnes intervenant dans la chaîne pénale auront suivi des parcours complets en faculté de criminologie.

Groupe 10 – LEGITIMITE et EQUITE

La science criminologique internationale a apporté de manière magistrale depuis maintenant cinq décennies, la démonstration de ce qu’attendent les justiciables de tous les pays de la part de la police, de la justice, des établissements pénitentiaires et de la probation. Nous connaissons désormais et cela a été montré partout dans le monde (par exemple, avec la police du Ghana, les services fiscaux de l’Australie, les services de probation et les établissements pénitentiaires néerlandais ou encore américains, les tribunaux de nombre de pays occidentaux, etc.) par une très grande quantité de recherches, que les justiciables attendent les éléments suivants et, en particulier :

La « voix » : les justiciables veulent être écoutés, entendus, pouvoir s’exprimer et contribuer à la découverte de la vérité. Ceci signifie également qu’ils ont besoin de l’aide d’un avocat, voire d’un interprète, pour porter cette voix. Inévitablement, ceci implique que les procédures soient équitables. Aujourd’hui, pour faire des économies, l’ensemble de la chaîne pénale progresse vers un fonctionnement de type purement administratif. L’on se passe de plus en plus de l’intervention des justiciables dans la procédure. Les décisions sont prises dans des bureaux sur la base de dossiers. Les Français savent-ils, par exemple, que la libération des détenus se passe la plupart du temps désormais dans un bureau où le juge ne rencontre pas le justiciable, ce qui, bien évidemment, ne lui permet pas de se faire une idée de ses chances d’insertion à la sortie de l’établissement pénitentiaire. Les Français ne savent pas non plus que les victimes, du moins en matière correctionnelle, sont convoquées dans des conditions qui rendent leur participation peu probable (par exemple trop rapidement après les faits, sans aucun financement immédiat de leur journée de travail, de leur transport, voire de leur séjour sur place). Une fois à l’audience correctionnelle, il est rare qu’elles puissent s’exprimer directement. Lorsqu’elles le peuvent, il leur est le plus souvent demandé uniquement quel est le montant de leur préjudice. À aucun moment ne leur est-il, dans la plupart du cas, demandé d’exprimer de manière précise quelles conséquences psychologiques, familiales ou sociales l’infraction leur a causé. Elles sont en quelque sorte des intrus dans la procédure.

Les justiciables souhaitent ensuite être traités de manière authentiquement neutre, c’est-à-dire qu’aucune discrimination n’affecte la prise de la décision à leur égard. Or, non seulement la recherche, mais encore les observations que nous pouvons tous faire dans la chaîne pénale montrent, s’il était nécessaire, que cette neutralité est difficilement présente dans l’ensemble de la chaîne pénale.

Le fact-finding : les justiciables s’attendent à ce que la vérité soit établie avec précaution et avec rigueur. Or les problèmes budgétaires se traduisaient hélas souvent par une impossibilité de rechercher les preuves de manière scientifique, avec le risque important d’erreurs judiciaires, d’autant plus dans les procédures allégées de type « bureau ».

Le respect et la dignité. Les justiciables veulent être traités avec respect dans un contexte procédural digne. Or, la réalité est que ce respect, y compris pour les victimes, n’est pas toujours présent, loin s’en faut, qu’il s’agisse du service d’accueil dans un commissariat de police ou d’un tribunal, de la manière dont on leur parle dans ces institutions, ou tout simplement du contexte même où les décisions sont prises. Par exemple, les tribunaux correctionnels ressemblent souvent à des halls de gare particulièrement bruyants et confus, et dont les horaires des audiences s’étendent parfois jusqu’au petit matin.

Le Care. Ce terme est intraduisible en français, certes, mais renvoie peu ou prou au fait de prendre soin des justiciables, d’être à leur écoute et de s’intéresser réellement à leur sort. Prenons l’exemple d’une victime qui se présente au tribunal correctionnel ou d’un service de police et qui est reçue d’une manière brutale, voire méprisante à l’accueil ou qui doit verbaliser à haute voix pour quel motif elle est là, toutes les autres personnes dans la queue entendant quel est ce motif. Prenons encore l’exemple d’une victime qui a dû parcourir 300 km pour venir au tribunal, prendre un congé sans solde pour s’absenter du travail et payer sa chambre d’hôtel sans aide publique. Prenons encore l’exemple d’une victime qui doit être à un ou deux mètres de son agresseur lorsque le procès se tient.

La littérature scientifique montre à quel point les victimes ont besoin d’attention, de chaleur et de sécurité. L’ensemble de leurs besoins, comme ceux de tous les justiciables, devrait être assuré et seuls des praticiens aptes à manifester ce Care devraient pouvoir agir dans la chaîne pénale.

Le Care, ne signifie pas que les acteurs de la chaîne pénale doivent agir sur un mode « bisounours ». La posture professionnelle optimale dans la chaîne pénale est celle de la fermeté et de l’autorité tranquille et assertive, digne, éthique et équitable, mais, lorsque cela est nécessaire et, notamment avec les victimes ou avec les justiciables ayant souffert de trauma, d’empathie et de sécurisation chaleureuse.

Si la création de facultés de criminologie ne saurait raisonnablement transformer en profondeur une institution dont l’un des ministres de la justice antérieur a évoqué la pauvreté abyssale, à tout le moins, elle permettrait de conduire à des réformes visant à ce que l’ensemble des praticiens de la chaîne pénale soient recrutés également sur la base de leur posture professionnelle et sur les critères de la légitimité de la justice. Des formations et surtout des programmes, impliquant d’ailleurs nécessairement les institutions et leurs cadres, permettraient de réorienter l’activité de ces services d’une manière qui restituerait les attentes des justiciables.

Illustration

Evoquons tout d’abord quelques exemples de manque de respect ou de dignité au cours d’audience pénale observées lors d’une recherche menée par un membre de notre collectif. Les magistrats, souvent épuisés par des audiences très longues et exaspérés, ce qui est compréhensible, par la répétition des affaires identiques, finissent parfois par adopter des comportements qui peuvent choquer non seulement les justiciables, mais également les victimes présentes ainsi que leur famille.

Par exemple dans cette audience, un juge unique d’un tribunal correctionnel a fini par hurler à l’encontre du justiciable en ces termes : « Non là vous me prenez pour un con, vous avez un vrai problème avec l’alcool, votre épouse le dit, enfin ex-épouse si vous continuez vos conneries ». L’impact a été immédiat sur l’audience qui s’est électrifiée, se demandant un instant si elle avait bien entendu l’utilisation de termes argotiques dans le cadre solennel d’une salle de tribunal.

Un autre exemple également à juge unique mettait en scène un chauffard de la route. Sans doute échaudé par le nombre important de justiciables de ce type, le magistrat a fini par lui asséner : « On va faire beaucoup plus simple, vous êtes bourré ! ». Là encore, l’impact a été très important sur la salle, où les murmures choqués du public ont pu se faire entendre.

Evoquons ensuite, la dimension de la « Voix ». Il n’est pas rare de constater que l’interprète désigné pour traduire une partie des échanges au tribunal parle une autre langue que celle de l’intéressé ou que l’interprète traduise d’une manière non conforme ou inexacte, les propos tenus de part et d’autre.

Un autre exemple encore. Dans une audience correctionnelle de la région parisienne, un justiciable âgé et handicapé attend que son affaire passe. Il a été convoqué à 14 heures, comme tous les autres, mais il est minuit et il n’en peut plus. Il est assis sur le banc en bois de la salle d’audience et souffre le martyr. Le temps que son affaire passe finalement, il sera incapable de répondre clairement aux questions posées, tant la douleur le paralyse.

D’autres exemples peuvent concerner les victimes. Si les praticiens de la chaîne pénale leur manifestent généralement du respect, ce n’est pas toujours le cas. Voici quelques exemples :

– Un avocat a demandé à la victime d’un viol, sinon une reconstitution devant la cour, du moins de prendre place sur une table pour démontrer l’incapacité de son client (le mis en cause) à pratiquer les actes dénoncés par la victime (du fait de la petite taille du mis en cause) ;

– Enfin, la population française a pu être le témoin de l’ensemble des tactiques de renversement de la responsabilité et de discrédit envers Mme Gisèle Pélicot lors du procès de ses agresseurs. La population a pu constater qu’elle était contrainte à demeurer assise dans quasiment coude à coude avec ses agresseurs tout au long du procès. La survictimisation des victimes d’agression sexuelle est hélas courante et dégrade non seulement les victimes ; elle délégitimise la chaîne pénale elle-même.

Traiter les justiciables, quels qu’ils soient, avec dignité, est indispensable pour que la population d’une démocratie respecte la Justice. Ceci passe, certes, par une réorganisation et de meilleurs moyens financiers et matériels, mais cela passe aussi par la formation à la légitimité de la justice, notamment dans le cadre de facultés enseignant la criminologie et, autant que par le recrutement de « Good Courts » (bons juges/tribunaux).

Groupe 11 – CONNAITRE LES FORMES CONTEMPORAINES DE DELINQUANCE

La mise en place d’une politique pénale efficace requiert d’abord une compréhension approfondie des réalités de la délinquance. Trop souvent, les mesures proposées se fondent sur l’urgence ou sur une vision partielle des phénomènes criminels. En adoptant, au contraire, une démarche globale et interdisciplinaire, donc criminologique par essence, il devient possible de concevoir des stratégies cohérentes et adaptées aux défis contemporains.

Dans le contexte français, la recherche universitaire et les acteurs de terrain (forces de l’ordre, magistrats, personnels pénitentiaires et de probation, associations, etc.) travaillent bien souvent en vase clos : il existe peu d’occasions pour ces deux mondes de se rencontrer, d’échanger et de mutualiser leurs connaissances. Pourtant, l’expérience d’autres pays comme la Suisse avec l’école des sciences criminelles de Lausanne, démontre qu’une approche intégrée peut profiter à tous. D’un côté, les chercheurs ont accès à un retour d’expérience concret ; de l’autre, les professionnels bénéficient d’analyses rigoureuses et de méthodes éprouvées pour identifier les causes profondes des comportements délinquants.

Les exemples du renseignement criminel et de la cybercriminalité illustrent la nécessité d’un tel dialogue. Le renseignement criminel vise à éclairer, en temps réel ou de manière anticipée, l’action publique sur des situations délictuelles ou criminelles : il s’agit d’analyser les faits, de comprendre les profils et de proposer des solutions directement actionnables. Cette approche s’appuie à la fois sur la criminologie, la sociologie, les doctrines policières et la psychologie, et elle débouche sur des mesures concrètes comme le « community policing », l’« intelligence-led policing » ou la prévention situationnelle. Dans ces dispositifs, les chercheurs peuvent intervenir à chaque étape, de l’élaboration de stratégies jusqu’à leur évaluation.

Quant à la cybercriminalité, il serait réducteur de la considérer uniquement sous l’angle technique. Les ransomwares, le phishing, le cyberharcèlement ou la diffusion de contenus illégaux obéissent chacun à des logiques spécifiques, qui peuvent être d’ordre financier, idéologique ou même purement personnel. Les avancées technologiques – intelligence artificielle, blockchain, objets connectés – compliquent encore la donne, en donnant aux criminels de nouveaux moyens d’action, mais aussi aux forces de l’ordre de nouvelles pistes de détection et de prévention. Face à cette complexité, il est indispensable de croiser les données issues de la finance, de la santé, de la communication, de la sociologie et bien entendu, de la criminologie. Les motivations et les comportements des cybercriminels doivent être étudiés autant que leurs méthodes, afin de concevoir des stratégies de lutte à la fois efficaces et éthiques.

Une telle démarche de compréhension globale – dans laquelle les retours de terrain alimentent la recherche, et la recherche éclaire les décisions – permet de s’appuyer sur des preuves reposant sur les connaissances scientifiques, plutôt que sur de simples intuitions. Elle peut ainsi déboucher sur des politiques publiques mieux ciblées, plus légitimes et plus acceptées par la population. Sur le plan opérationnel, cela se traduit par des solutions réellement adaptées aux différents types de délinquance : les modes opératoires sont mieux compris, les facteurs de risque sont saisis, et l’intervention est possible, ce, avec davantage de précision et de pertinence. Sur le plan stratégique, l’on gagne en cohérence : les forces de l’ordre ne sont plus seules à improviser des réponses ; elles peuvent s’appuyer sur les travaux des chercheurs et sur l’expérience de multiples partenaires institutionnels ou associatifs.

En conclusion, connaître les formes contemporaines de la délinquance ne se limite pas à collecter des données ; il s’agit aussi de mettre en commun les expertises, de confronter les idées et de favoriser l’innovation. Les expériences menées à l’étranger prouvent qu’une politique criminelle ancrée dans la recherche et la collaboration interdisciplinaire peut réellement faire reculer la délinquance, aussi bien dans sa dimension « physique » que numérique.

La France gagnerait à encourager davantage de passerelles entre universités et professionnels, à développer la connaissance criminologique en créant des facultés de criminologie, qui seraient par essence multidisciplinaires et à promouvoir l’échange international. C’est à ce prix que l’on parviendra à une meilleure anticipation des menaces, à une prévention plus efficace et, in fine, à une action pénale véritablement guidée par le savoir plutôt que par l’urgence.

Illustration

Un individu de nationalité géorgienne est interpellé par les vigiles d’un supermarché pour avoir dérobé des bouteilles d’alcool et des lames de rasoir. En absence de procédure de lettre plainte, l’unité de gendarmerie locale entend cette personne mise en cause en audition libre. Le reconnaissant responsable des faits, le parquet décide d’un classement sans suite avec indemnisation de la victime. Le traitement de cet évènement anodin recèle une réalité plus complexe qui n’a pas été prise en compte, ce, du fait d’un manque d’analyse ou d’un traitement épars du phénomène qui l’empêche d’accéder à l’essentiel et l’utile.

En effet, depuis 30 ans, les Vory V Zakone (voleurs dans la loi), une organisation internationale née dans les camps de travail soviétiques, sont présents en Europe de l’Ouest. Oeuvrant par équipes mobiles spécialisées, dirigées par un Smotriachy, ce groupe criminel organisé est géré par des Vor administrant une caisse commune (l’obshak), régulant les conflits internes et planifiant les objectifs de l’organisation dans un cadre culturel marqué par une ritualisation des carrières criminelles et un code de l’honneur strict. Polycriminels, ces groupes recourent au vol, au trafic d’arme et de stupéfiants, à la contrebande et au proxénétisme. Les vols à l’étalage en série, de biens pouvant être facilement écoulés, sont une de leur spécialité.

Les voleurs dans la loi évoluent en permanence dans leur organisation et leur pratique, parfois de façon subtile. Leur entrave à grande échelle nécessite une approche globale par un corps d’analystes formés à la criminologie et capables d’envisager des stratégies d’entrave.

Une formation complète en criminologie à l’université complétée aurait amélioré la connaissance de ces phénomènes.

Groupe – 12 – CREER DE NOUVEAUX METIERS

La nécessité de créer de nouveaux métiers, ou de faire évoluer ceux qui existent déjà, s’impose face aux défis multiples de la délinquance contemporaine : situations de vulnérabilité ; besoin d’accompagnement adapté pour les victimes ; enquêtes de plus en plus complexes ; cybercriminalité ; etc. Pour y répondre, il est urgent d’offrir à l’ensemble des acteurs judiciaires et parajudiciaires un socle commun de connaissances en criminologie, tout en inventant ou en adaptant des spécialisations en fonction des besoins du terrain.

La création d’une faculté de criminologie ou d’une filière universitaire complète (licence-master, voire doctorat) constituerait un point de départ essentiel. Elle permettrait d’abord de proposer des modules théoriques et des expériences de travaux pratiques partagés à différents corps de métier : policiers, gendarmes, magistrats, avocats, personnels pénitentiaires et de probation, milieu associatif socio-judiciaire, journalistes spécialisés, etc. Les avocats, de leur côté, acquerraient une vision plus poussée des facteurs criminogènes, sociaux et psychologiques, ce qui leur permettrait de défendre plus efficacement des mesures alternatives ou d’évaluer l’état mental de leurs clients. De même, les magistrats pourraient mieux distinguer entre pathologies mentales, addictions et simples comportements transgressifs, évitant ainsi des décisions aggravant la situation de personnes déjà précarisées.

Une telle filière criminologique deviendrait ainsi un tronc commun essentiel : elle renforcerait la qualité des enquêtes et des procédures en homogénéisant les pratiques, car les forces de l’ordre (policiers, gendarmes) disposeraient d’outils plus rigoureux pour éviter le recours à l’intuition. Des formations spécialisées, par exemple sur la prévention des biais cognitifs ou l’interprétation correcte d’expertises psychiatriques et psychologiques, complèteraient utilement cet enseignement de base. Les nouveaux métiers naîtraient alors plus facilement de cette dynamique.

Tel pourrait être le cas d’analystes en renseignement criminel (qui existent par ex. au Canada) qui soutiendraient les enquêtes, en réunissant les éléments épars, les structurant d’une manière intelligible pour leurs collègues de première ligne, ce, grâce à leurs compétences en criminologie et quant aux nouvelles formes de criminalité.

Un autre métier, qui existe au Royaume-Uni, est celui de victim liaison officer. Il s’agit de policiers spécialement formés qui ont pour fonction d’informer et soutenir les victimes. En France, les victimes sont souvent laissées sans suffisamment d’information, car l’on veut éviter de contaminer l’enquête et l’on est fixé sur cette dernière. Les victim liaison officer donnent aux victimes les informations utiles et nécessaires qui ne gênent pas l’enquête. Elles soutiennent émotionnellement les victimes et leurs familles, pouvant, par exemple, se rendre au domicile pour apporter ce soutien (et s’agissant de l’Angleterre, il leur arrive de préparer du thé pour des victimes en état de choc). Ensuite, elles expliquent la procédure et assistent les victimes jusqu’au prononcé de la peine.

Un autre métier est celui d’officier de probation. Il existe déjà en France le métier d’agent, et il est, à juste titre, consacré au suivi et au traitement. Ce qui fait défaut, en revanche, est un officier qui pourrait réaliser certaines enquêtes (l’auteur de faits de violences conjugales continue-t-il à se rendre près de chez la victime ? Le délinquant sexuel a-t-il changé d’adresse sans le déclarer ? Le condamné ayant une obligation de soins les suit-il vraiment et se rend-il toujours au travail ? Consomme-t-il à nouveau de grandes quantités de stupéfiants après s’être stabilisé ?) Aujourd’hui, personne ne fait ce travail, la police n’en ayant pas le temps.

Enfin, au sein des établissements pénitentiaires de véritables agents d’enquête sont indispensables. Les procédures disciplinaires (par ex. pour trafic ou détention de stupéfiants) sont souvent bâclées, faute de moyens (ex. des tests de substance) et en l’absence de procédures solides (il n’y a pas, par ex. de scellés ou de procédures de fouilles dans des conditions similaires aux perquisitions).

En somme, la création de nouveaux métiers et la refonte de ceux existants ne visent pas uniquement à accroître le nombre de postes, mais bien à améliorer la qualité du service rendu à la société : une sécurité mieux pensée, des enquêtes plus rigoureuses, une justice plus équitable et respectueuse, une probation plus efficace, un soutien concret et humain des victimes, le tout éclairé par des compétences criminologiques.

Illustration

Évoquons tout d’abord la création d’un métier d’avocat pénaliste 2.0, bien au-delà du juriste technicien que l’on connaît aujourd’hui.

De ce point de vue, l’actualité médiatique récente, dans le cadre de l’affaire Pélicot, a mis en lumière aux yeux de tous ce que peuvent recouvrir les distorsions cognitives des auteurs de violences sexuelles. La presse et les réseaux sociaux se sont fait l’écho de ce que constatent quotidiennement les praticiens de la chaîne pénale et ce que connaissent bien les criminologues : les justifications avancées par les auteurs d’infractions qu’elles soient sexuelles, domestiques ou autres, sont parfois fantasques, parfois ridicules, parfois choquantes. Des avocats spécialisés en matière pénale devraient pourtant avoir reçu, non seulement une solide formation en droit pénal, ce qui est la moindre des choses, mais également aussi une formation tout aussi solide en criminologie. Cela aurait évité à certains d’entre eux de tenir des propos fantaisistes et choquants, en écho des distorsions cognitives de leurs clients ou portant un regard sexiste et accusateur envers la victime. De meilleures compétences criminologiques auraient permis à ces avocats d’adopter une posture plus tenable et d’ailleurs plus favorable à leurs clients, tout en préservant la victime et en contribuant authentiquement en tant qu’auxiliaire de justice à la paix sociale et aux libertés individuelles. Connaître, par exemple, la complexe manière dont le trauma dans l’enfance peut éventuellement être en cause dans certains parcours d’auteurs de délinquance sexuelle – pas tous, mais une partie significative d’entre eux – aurait était plus utile et constructif. Les avocats de la défense auraient ainsi pu expliciter d’une manière non pas binaire et simpliste, comme s’il s’agissait d’une relation de cause à effet, comment le trauma modifie le fonctionnement cérébral et la gestion dysfonctionnelle des situations de stress au cours de la vie. Ils auraient pu porter également le regard collectif d’une manière bien plus directement utile sur la contribution de la pornographie violente et dégradante que nos sociétés ont laissé envahir la toile.

Des métiers nouveaux sont également clairement ressortis de la confrontation à l’affaire Pélicot. Si la famille Pélicota pu faire l’objet d’un accompagnement digne et humains de la part de ses avocats, cet accompagnement n’a pu empêcher que les auteurs et notamment l’auteur principal, ainsi que le fonctionnement même de la chaîne pénale contribuent à fragiliser et diviser la famille. C’est ici que le victim liaison officer, aurait pu soutenir non pas seulement l’une des victimes, mais l’ensemble des victimes, y compris par ricochet, y compris dès le stade de l’enquête initiale. C’est ici également qu’un enquêteur privé, commis par les avocats de la famille Pélicot, aurait pu accompagner la réunion de preuves et compenser notamment les insuffisances de la preuve pénale. La population a été ainsi notamment confrontée à l’absence de poursuites pour faits d’agression sexuelle, voire de viol sous soumission chimique à l’encontre de la fille de l’auteur principal, Dominique Pélicot, aucun prélèvement sur ses cheveux n’ayant été fait en temps utile.

Divers métiers nouveaux et directement utiles aux justiciables pourraient naître grâce à de meilleures compétences criminologiques, lesquelles challengeraient le status quo actuel, et qui renforceraient la confiance dans la chaîne pénale. 

Groupe 13 – PRODUIRE DE LA RECHERCHE INNOVANTE

Nous souhaitons naturellement, avec la création de facultés de criminologie, que la France rattrape son retard international qui est abyssal et qu’elle importe de l’étranger ce qui a été validé et répliqué. Il serait évidemment nécessaire que nous testions ces modèles en France et que nous les validions à nouveau dans un contexte français, lequel diffère en partie de celui d’autres modèles étrangers, même si la littérature scientifique a également montré que les grandes causes de la délinquance sont valables pour l’ensemble des pays et des cultures.

Reste qu’il n’est pas acceptable qu’une grande nation comme la France se borne à importer ou à imiter ce qui a été fait à l’étranger, sans contribuer, en aucune manière, à l’avancée de la science. Pour reprendre nos métaphores médicales antérieures, c’est un peu comme si la France se bornait à importer de l’étranger les méthodes de traitement du cancer, sans à aucun moment réaliser des essais cliniques visant à faire progresser la connaissance scientifique dans cette discipline.

Aujourd’hui, il est possible de traiter de la délinquance, car nous disposons de modèles de traitement solides, qui ont fait leurs preuves dans des recherches internationales multiples. Cependant, il demeure un certain nombre de domaines dans lesquels nous demeurons encore incapables d’intervenir d’une manière efficace. Nous ne savons pas traiter l’ensemble des délinquants, mais nous pouvons en traiter un certain nombre. Pour augmenter de manière significative notre efficacité, il est indispensable que la science progresse. Des essais cliniques et des études sont réalisés à l’étranger et paraissent tous les jours dans des revues scientifiques de haut rang. Comme toujours, la France y est parfaitement invisible. Celle-ci pourrait, par exemple, contribuer à dépasser les conclusions très négatives des méta-analyses dans des domaines sensibles et cruciaux. C’est le cas, par exemple, en matière de violence domestique où la conclusion de deux méta-analyses récentes (2020 et 2021) est « effet nul » des traitements. Depuis que nous prenons enfin au sérieux ces faits, et avons enfin compris, en particulier, qu’il s’agit d’une véritable pandémie persistante (l’OMS en fait d’ailleurs régulièrement rapport à l’échelle de la planète), cela se traduit par une augmentation considérable des faits traités par l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale. Dès lors, l’on imagine sans peine ce que des progrès thérapeutiques en la matière pourraient apporter en termes de sécurité publique.

Citons ensuite les traits ou troubles de la personnalité dits « antisociaux », présents chez une partie considérable des délinquants, au point que la science considère qu’il s’agit d’une cible majeure du traitement criminologique. Deux revues de littérature récentes (2010 et 2020) faites par la prestigieuse institution Cochrane ont montré l’impasse thérapeutique dans laquelle nous nous trouvons à l’heure actuelle. S’il s’agit pourtant d’une cible majeure de traitement. Si nous parvenions à mieux traiter ce trouble, un pas de géant serait réalisé dans le traitement criminologique. Nous avons dès lors besoin d’innovation et donc de recherche fondamentale autant qu’appliquée pour élaborer les approches thérapeutiques susceptibles de réaliser ces pas de géant. Les Pays-Bas font des essais cliniques remarquables en ce domaine. Si nous formions des personnes dans le contexte de facultés de criminologie, nous serions à terme capables de participer à cette innovation scientifique dont les effets seraient considérables.

Signalons également que la France fait partie des très rares pays occidentaux qui ne dispose pas d’études longitudinales en matière criminologique. Il s’agit d’études qui s’appuient sur de gros échantillons de population, qui permettent de suivre ceux-ci durant des années, voire des décennies. C’est notamment sur la base de telles études longitudinales que nous avons aujourd’hui une accumulation aussi considérable de connaissances criminologiques. Les Pays-Bas ont plusieurs études longitudinales. Les États-Unis, sans surprise, en financent un très grand nombre. La Nouvelle-Zélande en dispose également et a d’ailleurs montré un leadership tout particulier avec, par exemple, l’étude longitudinale de Dunedin. En d’autres termes, il est tout simplement choquant et honteux que la France ne finance pas de telles recherches qui permettraient de faire avancer la connaissance internationale et lui permettrait, quant à elle, d’émerger enfin à ce niveau. Cela pourrait également apporter des nuances sur ce qui est propre au contexte français et sur les éventuelles dimensions culturelles, sociales ou économiques propres à la France, qui sont susceptibles de rendre nécessaires quelques variations dans la prise en charge des délinquants.

Les Français aiment à s’imaginer en Astérix réfugiés sur leur péninsule d’Armorique face à l’agression romaine et revendiquant haut et fort leur singularité par rapport au monde (Romain) uniforme. Reste à démontrer ces particularismes d’une manière scientifique.

En conclusion, nous demandons à ce que la France ne se borne pas à rattraper son retard international et à recopier ce qui se fait à l’étranger (ce qu’elle doit également faire), mais se lance avec courage et détermination dans la compétition internationale et produise des recherches de haute volée susceptibles d’attirer l’attention des autres États et de leur inspirer à leur tour de nouvelles méthodes d’intervention. Ceci ne pourra pas se faire sans financement important de la recherche et sans facultés de criminologie.

Illustration

Un individu frappe sa femme depuis des années et celle-ci finit par déposer plainte. L’auteur n’a pas d’autres infractions connues de la justice, bien que ses deux précédentes compagnes aient également été frappées. Du point de vue juridique, il est donc considéré comme étant un délinquant à bas risque car « primaire », alors qu’il est en réalité, un réitérant multiple.

Cet individu est condamné à un sursis probatoire, soit un suivi ici de deux années, mesure d’intensité moyenne, uniquement parce que l’on a trouvé des mains courantes de ses deux précédentes compagnes, qui, à l’époque n’étaient pas été poursuivies par le parquet.

Dans ce cadre, il a une obligation de résider en dehors du domicile, de ne plus entrer en contact avec sa femme, de subir des soins auprès d’un psychiatre et, de rencontrer son agent de probation une fois par mois.

Concernant son obligation de soins, toutefois, il ne pourra s’adresser à un psychiatre libéral, ceux-ci étant généralement débordés, et il tentera donc d’obtenir un rendez-vous au CMP (un service gratuit de consultation psychiatrique). Ce dernier étant également débordé, il sera d’abord reçu par un infirmier » au bout d’un mois.S’il se présente sans documents (expertise, extrait de jugement), le soignant, même le mieux formé, ne sera pas en mesure d’adapter sa prise en charge. De plus, notre auteur de violence domestique vient surtout ici pour « chercher l’attestation de suivi pour la justice » plutôt que dans une volonté authentique de changement.

Concernant ses rendez-vous avec son agent de probation, une évaluation criminologique rigoureuse aurait montré qu’il était à haut risque de récidive et qu’un traitement intensif pluri-hebdomadaire était nécessaire. Hélas, il manque un rendez-vous sur deux, avec toujours une « bonne » excuse et, durant les deux mois d’été, il n’est venu qu’une fois. Les faits ont été signalés, mais pour le moment, la justice, débordée, n’a pas encore eu le temps de réagir.

Le traitement qu’il reçoit n’a clairement pas l’intensité nécessaire. Il ne permet pas de réduire ses attitudes sexistes, violentes, arrogantes, manipulatrices et dominatrices. Il ne protège pas plus sa victime contre le harcèlement qu’il lui impose et le risque persistant qu’il représente pour elle ainsi que pour sa ou ses futures compagnes.

Au demeurant, dans le cadre de son suivi, il est également censé participer à un « programme de prévention de la récidive pour conjoints violents » dans lequel les usagers doivent « mettre en mots ce qui leur est arrivé ». Les intéressés disent que leur « bonne femme » est « insultante », car elle leur pose leur « répondre ». De plus, ils résistent à toute introspection et remise en question, accusent la police et la justice « d’en avoir que pour les bonnes femmes ! », avec l’approbation des autres délinquants composant le groupe et sans être repris par les animateurs dudit groupe. Après les réunions, les violents domestiques, qui ont appris à s’apprécier, se réunissent au café du coin, où ils échangent sur leur « abominable femme » et ce quelle « va prendre » la prochaine fois qu’ils en auront l’occasion.

Ici non plus, il ne s’agit, pas plus qu’avec la psychiatrie, d’un traitement des attitudes sexistes, violentes, arrogantes, manipulatrices et dominatrices de l’intéressé, qui souffre d’un trouble de la personnalité dit antisocial (ou dissocial), dont nous avons vu que la science internationale estime que, pour le moment, « rien ne marche », si ce n’est, sur le plan criminologique, de réduire très légèrement leur risque. D’ailleurs, après six mois en sursis probatoire, durant lesquels il a harcelé constamment son ex-compagne dans le cadre de la garde alternée, le jour de l’anniversaire de leur fils, il la frappe si violemment qu’elle passera deux mois à l’hôpital.

En conclusion, il serait urgent que le monde de la recherche et de la pratique réalise les études de méthodes et programmes « prometteurs » en la matière ou en développe de nouveaux, si l’on veut espérer avancer sur ce type de profil, qui représente une partie importante des délinquants. La France doit participer à ces recherches.

Groupe 14 – PRODUIRE DE LA RECHERCHE SUR SOL FRANCAIS

La criminologie moderne est devenue une discipline particulièrement complète. Elle peut s’appuyer sur des théories dites « macro » – un peu à l’image de la théorie de la relativité d’Einstein en physique – lesquelles permettent d’expliquer l’ensemble des phénomènes délinquants d’une manière tout à fait solide. Une multitude de théories moins globales peuvent également expliquer des phénomènes plus spécifiques tels que, par exemple, le terrorisme, la violence domestique, la délinquance sexuelle, les infractions financières, etc. Cette littérature permet de porter un regard critique sur le fonctionnement des institutions de la chaîne pénale afin de proposer des réformes institutionnelles utiles. Cette littérature permet également de structurer le traitement et la prise en charge des auteurs ainsi d’ailleurs que des victimes (victimologie). Aujourd’hui, l’on sait évaluer et traiter les délinquants. Nous savons également améliorer la prise en charge des victimes. Nous savons, de plus, prévenir un certain nombre d’écueils dans cette prise en charge enfin d’éviter d’aggraver les situations (ce qui augmenterait la récidive ou revictimiserait les victimes). Nous savons comment réaliser la formation optimale des praticiens intervenant à tous les étages de la chaîne pénale et de la prise en charge des auteurs et des victimes. La science est disponible. Seules des formations en licence et master permettraient de former suffisamment les acteurs de la chaîne pénale. En effet, la science criminologique est si volumineuse et si considérable qu’il est impensable d’envisager de former les futurs praticiens de la chaîne pénale uniquement dans le cadre de leurs institutions, comme c’est le cas actuellement, et pas plus dans des cours introductifs superficiels au sein des universités. De plus, ce n’est qu’à l’université que l’on peut apporter la densité nécessaire à ces connaissances et les éprouver dans des travaux pratiques (ou dirigés) seuls à même d’enraciner authentiquement les compétences. Surtout, le niveau de compétences et de connaissances nécessaire ne peut être proposé qu’au niveau universitaire, car il s’agit de la seule institution qui peut se tenir à jour de l’ensemble de la littérature scientifique internationale. C’est également uniquement au sein des universités que la production de recherche scientifique nationale peut se produire et ce, à un niveau suffisant.

Il est certes tout à fait pertinent – et Il est d’ailleurs indispensable – contrairement à ce qui est souvent évoqué, d’être au niveau de la connaissance internationale et de tenir compte de ces résultats. En effet, celle-ci ne représente pas quelque chose d’étranger à la France mais tout simplement l’état de la connaissance scientifique. Il en va en criminologie comme en médecine. Par exemple, il serait irresponsable qu’un cancérologue français ne soit pas à jour de l’ensemble des connaissances scientifiques publiées dans les revues internationales et se borne à lire en français dans des revues francophones. C’est en effet internationalement que se publient les meilleures recherches et celles qui sont mises en compétition à un niveau suffisant. Pour autant, un certain nombre d’hypothèses doivent être testées sur des populations françaises. Par exemple, si l’on connaît aujourd’hui les facteurs dits de « désistance » (arrêt de la délinquance), qui peuvent être repérés et renforcés en dehors des établissements pénitentiaires, pour autant, la manière dont se manifestent ces facteurs de désistance, peut varier d’un pays à un autre. Ils peuvent même d’ailleurs varier d’une population locale à une autre. Par exemple, il a été montré en province, que la spiritualité et la contribution à la société par exemple sous forme de participation associative, n’étaient probablement pas des facteurs de désistance pertinents pour les anciens délinquants, pas plus d’ailleurs que selon les agents de probation. Pourtant, une autre recherche a montré, plus récemment et dans certains quartiers parisiens, que la religion pouvait au contraire contribuer de manière positive à la désistance. De même, le niveau d’études attendu pour obtenir un emploi permettant d’assurer sa sécurité alimentaire et celle de sa famille n’est pas le même en France qu’il l’est par exemple aux États-Unis ou en Angleterre. Dès lors, un parcours scolaire insuffisant sera plus préjudiciable à la désistance en France qu’il ne l’est dans ces deux pays anglophones. De plus, les Français peuvent comprendre sans peine que la délinquance qui existe en région PACA, ne présente pas les mêmes caractéristiques que celle qui prévaut à Lille, à Brest ou à Reims. Les substances addictives qui sont consommées sur l’ensemble de notre territoire – en incluant les DOM-TOM – varient d’une région, d’un département et même d’une ville à l’autre. Or, si quelques études ont été menées sur ce sujet précis, quasiment tout reste à tester sur le sol français dans ce domaine comme dans d’autres.

Certains tests (outils d’évaluation) ont pu être développés à travers le monde pour mieux évaluer les délinquants pris en charge. Ces outils ont été testés dans des populations nord-américaines, du Royaume-Uni, d’Australie et de Nouvelle-Zélande, d’une partie de l’Europe et notamment des Pays-Bas, en grande partie, car les universités de ces pays sont particulièrement avancées et compétitives en psycho-criminologie. En France, des outils canadiens sont modestement testés sur le territoire. Cependant, le français canadien n’est pas identique aux Français de France, ce qui peut parfois soulever de cocasses difficultés d’interprétation. De plus, les facteurs mesurés par ces outils ne valent pas nécessairement en France sous prétexte que ceux-ci ont pu être formulés en français québécois. De plus, la recherche produite, de manière assez rare, en France est rarement exportable et, dès lors, mise en compétition avec le reste du monde, ce qui en réduit la qualité et la pertinence.

Seul un cadre universitaire fournirait un cadre éthique, scientifique et matériel solide pour produire les recherches dont nous avons besoin sur des populations françaises.

En d’autres termes, même s’il est indispensable d’utiliser les connaissances scientifiques existant dans le monde, car nous avons pris sur ce plan un énorme et extrêmement coupable retard, avec des risques significatifs pour la sécurité publique, pour autant, comme l’ensemble des autres États, nous devons également disposer d’études sur des populations vivant sur sol français afin de nous assurer du meilleur calibrage de ces connaissances scientifiques en France et nous vous devons, par ailleurs, exporter ces études afin de contribuer à la compétition internationale d’où nous sommes largement absents.

Illustration

Il existe au Canada anglophone des outils d’évaluation permettant d’évaluer le risque de récidive d’un auteur sur différents types d’infractions. Certains d’entre eux ont été traduits en français québécois et testés sur des populations canadiennes, parfois-même, mais pas toujours, sur des populations francophones du Québec. Sont-ils pour autant valables pour la France ?

Par exemple, l’outil ODARA, est un outil actuellement testé dans les services de probation français visant à l’évaluation des auteurs de violence domestique. Il a été traduit en français. Cependant, et tout d’abord, il a été développé pour être utilisé par la police ainsi que par les personnels du milieu fermé carcéral et/ou psychiatrique. Nous ne savons donc pas scientifiquement s’il a la moindre pertinence dans la probation. En outre, il présente de nombreux défauts et notamment la confusion de facteurs de risque de récidive (risque de refrapper une compagne), de dangerosité (risque de la frapper très gravement) ; au point que ce qu’il permet de mesurer n’est pas très clair. Dès lors, ses performances évaluatives sont modestes. Surtout, la recherche ne l’a pas validé sur sol français. Toute mise en œuvre dans un service, d’un outil, devrait a minima faire l’objet d’une telle vérification. Pour étendre ce type de vérification, seule une dissémination sur tout le territoire national de facultés de criminologie permettrait de disposer des chercheurs nécessaires.

ODARA, comme certains autres outils, est un outil « actuariel ». Cela veut dire qu’un niveau de risque global peut être calculé. Cependant, même si la plupart des facteurs de récidive ou de dangerosité (répétons que ce n’est pas la même chose) sont universels, le poids statistique des items peut varier d’un pays et même d’une région à une autre.

Ainsi, pour un outil lambda, un score de 30 obtenu à un test par un Canadien – même s’il est du Québec – ou un Anglais signifiera-t-il un même niveau de risque de récidive qu’un score de 30 obtenu par un Français ?

Il est donc essentiel de développer la recherche sur sol français afin de pouvoir recalibrer de manière précise les compétences, méthodes et outils développés à l’étranger. Si les causes du crime (par ex. l’impulsivité) sont les mêmes partout, pour autant, leur exacte manifestation et donc leur traitement doit être taillé sur mesure.

Groupe 15 – FORMER DE MANIERE COMPLETE et SUFFISANTE

Les Français l’ignorent probablement, mais la plupart des personnes intervenant dans la chaîne pénale n’ont jamais reçu de formation complète en criminologie. Au mieux, ils ont reçu en formation initiale un cours introductif général (souvent en faculté de droit), dispensé par un non spécialiste, lequel n’a dès lors pas d’adossement aux connaissances scientifiques internationales, ni de dimension transposable sur un plan pratique. Pour le dire brutalement, la plupart des praticiens n’ont pas été formés à ce qui cause la délinquance, à ce que ce sont les délinquants et à la manière dont il est possible de les traiter avec efficacité. Certaines administrations, par exemple, la gendarmerie et l’administration pénitentiaire, ont mis en place des formations, lesquelles sont nécessairement limitées du fait du temps réduit qui leur est consacré et de l’absence de travaux dirigés. De même, l’Ecole Nationale de la Magistrature organise des formations initiales et continues de courte durée, consacrées à la criminologie. Là encore, toutefois, manquent un adossement suffisant aux connaissances internationales, un véritable savoir-faire tiré de ces enseignements et le temps nécessaire pour former solidement à ce que l’on sait aujourd’hui sur la délinquance, les délinquants et leur traitement.

Pour donner une image simple imagine-t-on un instant former un psychologue en quelques heures dispensées au cours d’une année d’enseignement ? Le problème se pose dans les mêmes termes en criminologie où seule une formation comportant trois années de tronc commun en licence, suivies de deux années de spécialité en master (par exemple un master police, un master justice, et un master probation et traitement de la délinquance) serait susceptible de dispenser l’extraordinaire richesse et complexité des données acquises de la science en matière criminologique.

Seule une formation de cette nature permettrait d’enseigner l’ensemble des compétences criminologiques, certes, mais également dans les disciplines voisines dont la connaissance est également indispensable. Il s’agit, par exemple, de la sociologie, de la psychopathologie, de la psychiatrie, de la psychologie clinique, de la psychologie sociale, du droit pénal, du travail social, de l’addictologie, voire, de certaines dimensions, des neurosciences, des sciences de l’éducation, ou encore des sciences du leadership et de l’encadrement ; cette liste n’étant évidemment pas exhaustive.

Seule une formation de cette nature permettrait également d’adosser à des cours magistraux purement théoriques, certes absolument indispensables, les travaux dirigés et les travaux pratiques qui sont seuls à même de permettre à ce que les connaissances acquises se transforment en authentiques compétences utilisables dans la pratique professionnelle. Imagine-t-on, par exemple, conduire un avion Airbus après avoir simplement reçu une formation théorique de quelques heures ? L’image est loin d’être absurde : l’être humain, dans un contexte social, familial et sociétal est au moins aussi complexe, si ce n’est en réalité bien plus, qu’un avion Airbus. Les erreurs en la matière peuvent d’ailleurs être aussi catastrophiques et même mortelles : suicide d’un détenu ; passage à l’acte d’un psychotique non stabilisé ; attentat terroriste ; agression sexuelle ; féminicide ; etc.

Une telle formation nécessiterait, d’ailleurs, de créer des travaux pratiques outre les traditionnels travaux dirigés, qui sont aujourd’hui devenus des usines à notation plutôt que de véritables contextes permettant de prendre en main des compétences utilisables en pratique. Il va de soi que les facultés de criminologie devraient, quant à elles, comprendre de tels travaux pratiques, comme c’est le cas en médecine. Notons sur ce point que la réalisation de stages n’est pas suffisante ; elle doit être précédée d’une pratique dans un cadre sécure et encadré (comme l’étudiant en médecine qui apprend d’abord à suturer sur des cadavres) avant de pouvoir se lancer dans l’action sur l’humain.

De telles facultés devraient également dispenser d’enseignements solides en méthodologie de recherche. Actuellement, même lorsque les praticiens ont accès à des connaissances criminologiques, ils ne sont pas en mesure de distinguer les recherches qui apportent véritablement une démonstration scientifique et celle qui appartiennent à l’hélas très foisonnante « pourri-publi ». Seule une formation solide en méthode de recherche permettrait de distinguer les recherches sérieuses des recherches de piètre qualité.

Pas une semaine ne s’écoule sans que des recherches absolument fondamentales ne soient publiées internationalement. Ce n’est que dans le cadre universitaire qu’il est réellement possible de rester à jour en la matière et d’aider les terrains professionnels à s’emparer de ses connaissances nouvelles.

Nous demandons dès lors la création de parcours de licence-master-doctorat dans le cadre de facultés de criminologie, qui représenteraient à terme un parcours nécessaire à l’intégration dans la chaîne pénale. Nous demandons également que ces facultés soient dotées de travaux pratiques et fonctionnent d’une manière souple et flexible sur le plan administratif.

Illustration

Prenons l’exemple d’un officier de police judiciaire de la gendarmerie qui a été recruté après une licence en droit, où il n’a reçu aucun cours de criminologie. Sa formation en gendarmerie comprend du droit pénal, de la procédure pénale, du droit pénal spécial (: description et étude des infractions sous l’angle juridique), des libertés publiques fondamentales (: étude généraliste de libertés telles que, par ex., la liberté d’aller et venir), un peu de droit civil (ex. procès-verbaux d’inhumation) et une mise en pratique de ces notions, par ailleurs déjà étudiées à la faculté de droit. Cependant, il ne suivra toujours pas d’enseignement en criminologie, alors qu’il prendra en charge tous les jours des délinquants. Il lui sera, dès lors, par exemple, difficile de repérer qu’un délinquant souffrant de personnalité borderline sera à risque tout particulier de suicide, y compris au cours de sa garde à vue. Il ne pourra, encore, identifier les techniques manipulatoires très élaborées d’un délinquant psychopathe. Il risque de se vexer face à l’arrogance d’un autre délinquant ayant un trouble de la personnalité narcissique, au lieu d’utiliser des techniques efficaces de communication avec ce type de profil. Il ne comprendra pas la mécanique de l’addiction sur internet, à des contenus pornographiques violents, sexuels ou extrémistes. Il tombera dans les multiples chausse-trappes des conjoints violents, particulièrement professionnels dans le retournement de situation à leur avantage. Il ne recevra pas de formation en addictologie, alors qu’il reçoit tous les jours des personnes ayant des problèmes d’abus de drogue ou d’alcool (par ex. contrôles routiers). Cela rendra difficile le recueil des informations réellement utiles au tribunal. Il n’aura pas plus reçu de formation en santé mentale, alors qu’il sera confronté très régulièrement à des personnes en crise ou en grande difficulté du fait de problèmes psychologiques. Il ne saura, par exemple, pas pratiquer les techniques de désescalade, en présence d’une personne schizophrène, dont les symptômes sont actifs, ce qui pourra lui faire courir des risques, comme d’ailleurs au public.

Nous voyons ici à quel point maîtriser la criminologie et ses disciplines cousines améliorerait fortement l’efficacité du travail des enquêteurs, comme, bien entendu, de la chaîne pénale tout entière, ainsi que, in fine, la sécurité publique.

Groupe 16 – SOUTENIR et RENFORCER LA SOCIOLOGIE CRITIQUE

La criminologie critique est une approche de la criminologie qui remet en question les conceptions traditionnelles du crime, et plus largement de la déviance et de la justice pénale. Elle analyse le caractère socialement construit de ces phénomènes qui sont influencés par les inégalités économiques, politiques et culturelles. Loin de se restreindre à la seule critique des institutions, la criminologie critique adopte une démarche empirique et incarnée, s’intéressant aux acteurs sociaux impliqués dans les phénomènes criminels, qu’il s’agisse des auteurs, des victimes, ou des acteurs du système de justice pénale. Elle cherche donc à comprendre comment le crime est vécu et perçu en analysant les interactions entre les acteurs sociaux et les structures sociales.

L’apport de la criminologie critique dans la constitution d’une filière pleine et entière à l’université peut se décliner sous trois axes :

– Ses analyses constituent un apport réflexif à l’action publique : elles permettent de mieux appréhender le processus de création, de mise en œuvre et de réception des politiques pénales par les publics ciblés, que cela soit les justiciables, leurs proches ou encore la société dans son ensemble. Elles réservent aussi des savoirs utiles à l’administration pour connaitre et identifier les besoins et les spécificités de ses publics. Les approches en termes de criminologie critique permettent également de mettre l’accent sur des dimensions plus structurelles, socio-culturelles et politiques des dynamiques criminelles. En lien avec les dimensions subjectives et individuelles de la criminalité, elles mettent en perspective l’importance des dimensions collectives et communautaires. En analysant les normes et les référentiels/catégories de pensée qui fondent l’action publique et leur contexte, elles contribuent à la réflexivité des institutions sur leurs pratiques à la fois du point de vue éthique et évaluative dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques pénales. Les approches critiques constituent de ce point de vue un levier de changement organisationnel.

– La criminologie critique peut également contribuer à décorréler les enjeux électoraux de la politique pénale et de son analyse, ce, en fournissant des éléments de compréhension qui soulignent les déformations — fréquemment issues du champ médiatique et/ou politique — qui forgent des représentations essentialistes et individualisées du crime. Elle permet d’équilibrer les effets d’annonce, les revirements stratégiques et la multiplication des lois pénales — parfois dénommée inflation législative — qui contribuent au populisme pénal. Une branche (culturelle) de la recherche en criminologie s’attache également à comprendre l’usage médiatique des affaires criminelles dans le fonctionnement de son économie, les phénomènes de cadrage, de récit sous forme de feuilleton et de mise en scène du sordide, qui permettent de maintenir un large public en haleine. La criminologie critique permet ainsi de participer, au sein de la société, à une mise en perspective des effets des politiques pénales et de leurs changements d’orientation au gré des différentes campagnes électorales ou encore lorsque les agendas médiatiques se mettent à traiter majoritairement de certaines formes de criminalités et des moyens de les réguler.

– La possibilitéde mobiliser des approches critiques dans le champ institutionnel et professionnel n’est cependant pas sans obstacles. Elle pose d’abord l’enjeu d’une « criminologie » qui sans renoncer à la critique ne soit pas a priori anti-institutionnelle. D’autre part, elle suppose que les institutions ou professions soient disposées à accueillir, voire à promouvoir ces savoirs critiques, selon des modalités qui garantissent leur autonomie et leur indépendance. Il serait ainsi possible de puiser dans les savoirs issus de travaux critiques qui tiennent compte des contraintes institutionnelles (demandes de services publics grandissantes qui se confrontent à des moyens budgétaires en berne, enjeux de sécurité et d’anonymat, sensibilité de l’opinion, agenda politique…).

L’enjeu est ainsi que les professionnels et institutions imaginent des modalités d’articulation plurielles avec ce domaine de la criminologie critique auxquels les professionnels du champ pénal auraient été acculturés au cours de leur formation. Par exemple, le développement des COFRA (convention de formation par la recherche en administration) pourrait œuvrer en ce sens, en favorisant la production d’expertise au travers de thèses, conciliant la connaissance des contraintes institutionnelles tout en garantissant la liberté scientifique suffisante pour produire des savoirs objectivés.

Illustration

Après un dernier fait divers sordide, surtout s’il concerne un public fragile apte à susciter l’indignation collective et de nombreux relais médiatiques (victime de nationalité française âgée ou très jeune avec un auteur étranger et majeur) un ou une responsable politique profite de cette effervescence médiatique pour annoncer une nouvelle vague de durcissements pénaux.

Les exemples dans l’actualité ne manquent pas, les pouvoirs publics évoquant toujours les mêmes solutions miracles, telles que la répression carcérale, sans se soucier des données scientifiques, « solutions » qui s’avèrent être toujours les mêmes sans que les citoyens ne constatent de réduction de la délinquance générale sur leur sol et pour cause, car elles ne traitent pas des causes de la délinquance.

La criminologie critique peut ici permettre de relativiser ce discours et de déconstruire ses présupposés erronés. Par exemple en rappelant que la sociologie électorale a documenté l’effet démagogique de se montrer « dur contre le crime ». Peu importe les échéances électorales (locale ou nationale) adopter une posture de sévérité favorise un gain de suffrages.

Il est aussi possible de rappeler que la hausse des taux d’incarcération — surtout pour des profils qui auraient avant aisément pu l’éviter (primo auteur d’actes de délinquance, avec de fortes garanties, pour des faits non violents…) — est régulièrement associée à une hausse des taux de récidive et provoque souvent un aiguillage plus rapide vers des « carrières criminelles » qui auraient eu plus de chance d’être désamorcées en ne rentrant pas en contact avec la prison et son public.

L’étude sous l’angle médiatique montrerait également l’appétit routinisé pour la rubrique « faits divers » qui participe au modèle économique de nombreux médias. Ces études soulignent une raison pour laquelle ces informations parfois numériquement faibles font quand même une grande impression dans l’opinion : car elles sont hypertrophiées par de fortes reprises et une très grande circulation dans les supports médiatiques. Les médias remplissent ainsi une fonction de rappel de la norme en suscitant l’indignation sur les actes de ceux qui l’ont enfreinte. Mécaniquement cette accélération visibilise la déviance et masque l’essentiel d’un quotidien beaucoup plus banal, comme la chute continue du taux de meurtres en France depuis les années 1990 notamment.

Enfin sur le lien souvent fait entre immigration et délinquance de rue, c’est notamment parce qu’on ne traite pas et qu’on ne visibilise pas de la même manière les crimes en col blanc, dont un grand nombre sont perpétrés par des nationaux insérés ou encore parce que les infractions à la législation sur les personnes étrangères augmentent le nombre de fait reprochés à des étrangers plutôt que parce qu’un grand nombre de faits délinquants sont détectés et poursuivis concernant ces populations.

Groupe 17 – DONNER UN AVENIR AUX DOCTORANTS

L’absence de faculté de criminologie se traduit également par un autre effet ignoré de la plupart des Français. Les doctorants (que l’on appelait naguère des thésards), qui souhaiteraient faire une thèse sur une question et avec des méthodes criminologiques, doivent obligatoirement s’inscrire dans une faculté de droit, de psychologie ou encore de sociologie, etc. Ceci se traduit, dans un grand nombre de cas, par l’impossibilité d’obtenir un poste d’enseignant à l’université. En effet, les instances chargées d’identifier les doctorants susceptibles d’avoir un niveau suffisant pour enseigner dans chacune de ces disciplines exigent que ceux-ci se plient aux conditions de forme, de liste de références bibliographiques, de modèles théoriques, en clair, à toutes les préférences propres à ces disciplines spécifiques. Or ces préférences sont sans rapport, bien souvent, avec la criminologie telle qu’elle existe aujourd’hui internationalement. Par exemple, le doctorant en criminologie qui soutient sa thèse dans le cadre juridique, est contraint de se plier à des règles de structure et de présentation en parfaite rupture avec les exigences internationales en criminologie et tout à fait incohérentes avec les logiques scientifiques. Plus gravement, il doit également consacrer une bonne partie de sa thèse à démontrer qu’il est un bon technicien juridique, alors même que cela n’a strictement rien à voir avec le sujet qu’il essaie d’aborder d’un point de vue scientifique. Il doit également présenter l’historique des concepts, remontant souvent au droit romain. Quand bien même se plierait-il à ces contraintes sans aucun rapport avec la criminologie, en tout état de cause avec la criminologie sérieuse, il lui sera néanmoins reproché de ne pas être suffisamment technique et juridique. Il n’a donc aucune chance de devenir un jour maître de conférences et d’enseigner dans les facultés de droit.

Une autre difficulté tient au fait que, par essence, la criminologie est une matière pluridisciplinaire, laquelle peut être abordée aussi bien par le biais du champ criminologique lui-même, que par celui de la psychologie, de la sociologie, ou d’autres disciplines en sciences dures comme humaines. Ceci contraint les auteurs qui veulent réaliser des travaux et les publier internationalement à se soumettre à cette transdisciplinarité, à citer l’ensemble de la science portant sur leur sujet, parue dans des revues solides et utilisant des méthodologies rigoureuses. Or cette multidisciplinarité représente souvent un obstacle à l’obtention de la qualification dans les disciplines d’origine pour pouvoir enseigner à l’université.

Dès lors, les seuls doctorants français qui peuvent réaliser des thèses tout en ayant une carrière universitaire sont obligés de s’exporter dans d’autres pays.

Une partie des jeunes docteurs à qui la qualification dans leur discipline d’origine a été rejetée, parce qu’ils ont fait de la criminologie, occupe des postes au sein d’autres institutions, telles que, par exemple, l’administration pénitentiaire. Il est certes positif que ces institutions se dotent de collaborateurs aussi qualifiés. Cependant, les postes occupés sont généralement contractuels ou à durée déterminée. De plus, ce sont autant de chercheurs qui auraient pu contribuer à la compétitivité internationale de la France. D’autres de ces doctorants, par exemple en droit, décident de devenir avocat ; encore la passerelle vers cette profession a-t-elle été réduite récemment. Ici encore, la France perd une chance de produire de la science exportable.

Faute d’avoir la capacité de produire des doctorants en criminologie réellement scientifique, la France n’émerge pas sur la scène internationale, ne publie quasiment pas dans les revues scientifiques de haut rang et est absente pour l’essentiel des congrès internationaux et des sociétés savantes en criminologie. Ainsi se perpétue le retard français en matière criminologique.

Une comparaison intéressante peut être faite avec l’Espagne qui a créé des enseignements universitaires de criminologie à partir de 2008 et qui est aujourd’hui très visible aussi bien dans les revues scientifiques que dans les congrès internationaux.

Observons, par ailleurs, que l’absence de faculté de criminologie et de leur organisation en CNU (conseils gérant les carrières des enseignants au niveau national) est d’autant plus surprenante lorsque l’on sait que, par exemple, une telle création vient d’être faite pour les infirmier.e.s et les kinésithérapeutes. Nous demandons simplement aux pouvoirs publics comment justifier que ces deux professions, par ailleurs tout à fait respectables et dont nous ne nions bien évidemment pas le droit de se constituer en facultés adossées à la science, ont pu ainsi se faire entendre, tandis que la science criminologique, elle, n’est toujours pas « reconnue » par le ministère de tutelle des universités.

En conclusion, nous demandons à ce que les parcours licence-master-doctorat permettent à la France de donner des emplois aux personnes voulant réaliser des thèses en criminologie. Ceci réduira la « fuite des cerveaux » et donnera progressivement une meilleure visibilité internationale à la recherche française et pourra contribuer à l’amélioration des interventions pénales.

Illustration

À titre d’illustration l’un des membres de notre groupe de travail a pu ainsi diriger un.e doctorant.e voici un certain nombre d’années ayant soutenu sa thèse en faculté de droit et à qui il a été reproché son insuffisante technicité juridique ; celle-ci n’a jamais pu se faire une place à l’université. Après avoir enchaîné différents contrats temporaires de recherche, elle a dû se réorienter professionnellement. Sa thèse était pourtant de bon niveau.

Inversement, une Française ayant fait un master en sociologie en France a dû s’expatrier à l’occasion de sa thèse, comme c’est le cas hélas d’un nombre croissant de jeunes Français. Elle a obtenu le titre de docteure en criminologie dans un pays voisin et y enseigne désormais depuis un certain nombre d’années. Cette excellente chercheure ne pourra jamais revenir en France, faute de facultés de criminologie. La fuite des cerveaux continue ainsi sans que jamais la population française ne puisse bénéficier des résultats des recherches que des Français seraient tout à fait capables de réaliser.

Prenons encore l’exemple d’une personne souhaitant faire une thèse criminologique sur le suicide des détenus. Criminologiquement, la question intéressante est de savoir quelles sont les causes institutionnelles, individuelles et sociales de ces suicides. Elle est aussi de s’interroger sur les vulnérabilités parallèles qui exposent en même temps au suicide et à la délinquance pour ces personnes. Faisant toutefois sa thèse dans un cadre juridique, cette personne devrait en réalité se consacrer au traitement par le droit écrit et par les tribunaux du suicide des détenus, à la détermination de qui est considéré comme étant responsable et qui doit être sanctionné. Ce n’est pas le sujet du criminologue. De plus, la méthode utilisée par le juriste sera l’analyse des textes et de la jurisprudence dans un bureau sur un ordinateur. Pour le criminologue, il s’agira d’études de terrain (par ex. entretiens, observation, immersion) et/ou encore d’utilisation de checklists (par ex. pour mesurer les vulnérabilités psychologiques des détenus, comparés à des non-détenus et/ou la population générale), etc. Les deux méthodologies ne sauraient être plus différentes l’une de l’autre. Si le doctorant persiste à travailler comme un criminologue dans le cadre de la faculté de droit, il n’aura pas d’emploi. S’il part à l’étranger, il sera perdu pour la France.

En conclusion nous demandons à ce que la France donne un avenir à ses doctorants en criminologie, en reconnaissant enfin cette discipline sur le plan institutionnel et évite ainsi la fuite des cerveaux.

Groupe 18 – FORMER LES JOURNALISTES

Aujourd’hui, il existe des journalistes spécialisés en matière politique, financière, géopolitique ou encore économique. Il existe, certes, des journalistes qui s’occupent des rubriques justice des différents media. Cependant, la plupart d’entre eux n’a reçu strictement aucune formation criminologique et encore moins une formation soutenue et durable à l’université sous forme, par exemple, de licence.

Une formation en criminologie leur permettrait d’améliorer leur compréhension globale du phénomène criminel. Les facultés de criminologie leur offriraient une perspective scientifique sur les causes, les dynamiques et les conséquences du crime, ce qui améliorerait la qualité de leurs reportages, de leurs interviews, etc. Cela leur permettrait de confronter les propos des personnes interviewées aux résultats de la science. L’exemple de la récidive n’est pas anodin, les résultats de plusieurs méta-analyses suggèrent que la détention augmente le risque de récidive, toutes choses égales par ailleurs, par rapport à la non-détention. Pour autant, le débat public met en avant aujourd’hui l’incarcération.

Une formation solide en criminologie permettrait également aux journalistes de mieux analyser, interpréter et présenter les statistiques criminelles. Cela les prémunirait d’interprétation faussées et, ainsi, de verser dans le sensationnalisme. En effet, la hausse de certains phénomènes criminels peut dans certains être interprétée comme étant une « bonne nouvelle ». Le meilleur exemple est celui des violences sexuelles, dont la hausse des dépôts de plainte est spectaculaire (le dépôt de plainte a doublé, entre 2016 et 2023). Avec de meilleures connaissances, les journalistes pourraient apporter des éléments d’explication à cette hausse : libération de la parole des victimes ; baisse du seuil d’acceptabilité ; meilleure prise en charge des victimes (association et forces de sécurité intérieure) ; etc. Dans un autre registre, l’évolution de la lutte contre les stupéfiants n’est que le reflet d’une volonté politique et non d’un impact effectif sur celle-ci, puisque le recensement de ce phénomène criminel est principalement dû à la volonté d’agir des services de police et des unités de gendarmerie. Il s’agit de ce qu’on peut appeler une IRAS, soit une « Infraction relative à l’activité des services », sans rapport avec sa hausse ou sa baisse réelle. En somme, plus les policiers travaillent sur ce type de faits et plus les chiffres correspondants augmentent. Cela ne veut pas dire que le phénomène augmente, mais que le travail de la police augmente.

La formation en criminologie pourrait également sensibiliser les étudiants en journalisme à l’importance de couvrir les affaires criminelles de manière éthique, en respectant les victimes et en évitant la stigmatisation, tout en contribuant d’une façon intelligente au débat public.

Une telle formation permettrait également à ceux-ci de placer les événements criminels dans un contexte social, économique, géographique, voire géopolitique et politique plus large.

Elle leur permettrait également de mieux comprendre les peines prononcées, ainsi que leurs conséquences, par exemple les obligations qui s’imposent à une personne condamnée à un sursis probatoire ; une retranscription hâtive par les journalistes conduisant souvent la population à s’imaginer que la personne a simplement échappé à la sanction. Elle permettrait de moins caricaturer les métiers pénitentiaires et les établissements pénitentiaires entre « quatre étoiles » ou, inversement, « cour des miracles ». Elle pourrait, par exemple, porter son attention sur le traitement, l’enseignement, la formation pénitentiaire qui peuvent y être proposés, lorsque, du moins, la surpopulation est à un niveau tolérable. 

Une formation pourrait encore permettre de déconstruire des mythes (par ex. les femmes « biens » ou « les personnes âgées » ne sont pas agressées sexuellement, ce qui est évidemment faux).

En conclusion, des journalistes « justice » bien formés en criminologie rendraient à la population un meilleur service, en l’éclairant de manière plus sérieuse et moins sensationnaliste.

Illustration

L’affaire Pélicot sera ici à nouveau mobilisée. Celle-ci a été essentiellement l’objet des journalistes et des essayistes, voire des influenceurs. Aucun criminologue n’a été invité sur les plateaux de télévision ou sur les radios. Les talk-shows ont, certes, à juste titre, évoqué, et cela est nouveau comparé à il y a quelques années, le rôle systémique joué par le patriarcat, la misogynie et les « mythes du viol » (par exemple l’idée inexacte selon laquelle la plupart des viols serait le fait d’un tiers inconnu de la victime). Faute, toutefois, d’intervention de criminologues ou de journalistes compétents en criminologie, un très grand nombre de facteurs, qui sont pourtant bien apparus au détour des audiences ont été délaissés. Par exemple, deux camps se sont affrontés : d’une part, celui selon lequel Dominique Pélicot aurait manipulé et subjugué ses complices, devenus marionnettes passives ; d’autre part, celui selon lequel chacun des complices de Dominique Pélicot, aurait été un agent totalement maître de ses décisions. La réalité était probablement située dans un entre deux : celle du rapport mentor/mentee (parrain/parrainé en quelque sorte), qui est bien connu en criminologie. Deux camps se sont également affrontés concernant le rôle joué par le trauma. Une partie significative – mais pas tous – des complices de Dominique Pélicot et Dominique Pélicot lui-même, ont fait état de trauma et/ou maltraitances subis au cours de leur enfance. Il est très connu en criminologie qu’il existe effectivement un chemin vers la délinquance sexuelle dont l’origine est une ou des expériences traumatiques ou des maltraitances dans l’enfance ; ces maltraitances n’étant pas d’ailleurs nécessairement toujours sexuelles. L’un des camps s’est insurgé contre l’idée même que le trauma ou les maltraitances aient pu jouer un rôle quelconque ; l’autre camp estimant qu’il expliquait l’essentiel des passages à l’acte. Ici encore, la réalité était située dans un entre-deux. Surtout, aucun des journalistes travaillant sur ce dossier, ni aucun des essayistes interviewés ou présent dans les talk-shows n’a été en mesure d’expliquer avec précision à la population comment le trauma influe d’une manière assez complexe sur l’architecture et le fonctionnement cérébral avec un impact significatif en cas de situation de stress. Cet impact consiste en une réduction de la capacité à prendre des décisions adaptées. Il se traduit aussi par une réduction, au moment du passage à l’acte, de l’empathie, chez des personnes, dont une partie d’entre elle a habituellement un niveau d’empathie sinon exceptionnel du moins ordinaire, comme s’en sont d’ailleurs fait l’écho, sans mentir, les témoins, leurs amis et leurs familles.

De manière ultime, former les journalistes « justice » en criminologie d’une manière approfondie permettrait d’éclairer la population d’une manière elle-même solide et pertinente. Cela contribuerait dès lors au débat public et politique, loin des logiques binaires simplistes traditionnelles.