Archives Mensuelles: mars 2014

Une étude réalisée par une équipe du TGI de Créteil est actuellement en circulation et présentée comme ayant démontré que le débat contradictoire serait inutile voire nuisible (TGI Créteil, Les obstacles à l’aménagement des peines. L’impact des courtes périodes de détention sur la mise en œuvre des aménagements de peine, Rapport, 11 mars 2014, 47 […] Afficher l’article