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Les courtes peines et les aménagements de peine

Une étude réalisée par une équipe du TGI de Créteil est actuellement en circulation et présentée comme ayant démontré que le débat contradictoire serait inutile voire nuisible (TGI Créteil, Les obstacles à l’aménagement des peines. L’impact des courtes périodes de détention sur la mise en œuvre des aménagements de peine, Rapport, 11 mars 2014, 47 pages – v. rapport TGI Creteil), s’agissant des aménagements des « courtes peines » allant jusqu’à une année. Cette conclusion paraît tomber à point juste avant l’examen d’un projet de loi dont le propos est précisément de supprimer ou à tout le moins de concurrencer le débat contradictoire afin de libérer plus de détenus hors tout procès équitable ni examen approfondi des dossiers, ni logique responsabilisante et collaborative avec le condamné en mode « projet/requête »  (v. Projet de loi dit « Taubira » relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, n° 1413, déposé le 9 octobre 2013et volet relatif à la « libération sous contrainte – c. le projet et mes commentaires :ICI

 

La suite de mon commentaire sur l’étude de Créteil: ICI