Permissions de sortie: posons les vrais problèmes

Ci-après mon éditoral et in fine, un texte de mes étudiants de Master 2

Le concert médiatico-politique faisant suite à l’affaire de Seine-Saint-Denisoù un policier a été blessé par un condamné ayant bénéficié d’une permission de sortir, elle-même faisant suite aux incidents survenus dans le cadre d’un refus de permission de sortir à un détenu pour assister à des obsèques  –  a immanquablement, et comme d’habitude, conduit à à promettre au plus haut sommet une nième réforme réclamée par une opposition profitant de la brèche et à des promesses gouvernementales surenchéristes de durcir le régime des permissions de sortir alors même qu’elle avait été au pouvoir suffisamment longtemps auparavant pour réaliser la réforme dont elle découvre soudainement la prétendue nécessité impérieuse.

De leur côté, les médias ont de manière tout aussi prévisible fait du sujet une présentation simpliste et juridiquement incorrecte (v. par ex.par ex. Le Monde

Au milieu de cette surenchère française si habituelle que l’on aurait pu en deviner chacune des manifestations avant même qu’elle ne survienne, il convient de rétablir quelques vérités et de poser les vrais problèmes.

Deux choses sont essentielles à comprendre .

En premier lieu, le principe même des permissions de sortir n’est pas en cause, sauf à faire l’autruche – un trait hélas commun aux media et politiques – et croire que les condamnés ne sortiront jamais de prison et que ce qui a été commis à Saint-Ouen dans le cadre d’une permission n’aurait pas pu se produire si toute la peine avait été exactement été purgée, comme si son dosage exact avait, comme pour les antibiotiques, un effet magique et curatif. Par ailleurs, les permissions de sortir permettent de prévenir la récidive en obligeant, d’une part, les personnes condamnés à préparer leur avenir (présentation pour un entretien d’embauche, inscription à Pôle Emploi, dans un centre de cure ou de post-cure, etc.) tout en maintenant des liens familiaux qui, à défaut, se déliteraient, alors même que les meilleurs agents de probation et policiers du monde, sont en la matière les membres de la famille, qui travaillent gratuitement, et le plus souvent sans aide, à ramener leur proche dans le droit chemin, ce au quotidien et non de temps à autre dans le cadre d’un entretien occasionnel.

En second lieu, la source de ce drame qui aurait peut-être pu être prévenu, ne tient pas, sauf à la marge, dans les règles de fond régissant les permissions, soient les critères d’octroi de ces permissions. Tout au plus ferons-nous observer que le législateur, dont certains de ses représentants ont fait suite à l’affaire de Saint-Denis, de ridicules moulinets de bras, n’a jamais traité des permissions de sortir, les abandonnant depuis toujours au pouvoir règlementaire (art. D. 142 et s. du code de procédure pénale), là où, par ailleurs, il avait traité de la quasi-totalité des autres aménagements de peine depuis longtemps et souvent de manière si répétée que l’on pourrait y voir une forme d’hystérie (v. not. sur la libération conditionnelle ou les réductions de peine, repectivement art. 729 s. et 721 et s. du CPP). Les conditions d’octroi des permissions de sortie permettent en effet de s’assurer qu’elles n’interviendront pas trop tôt et sont accordées pour des causes bien précises et strictement délimitées.

Non, la difficulté ne vient donc pas des conditions d’octroi des permissions de sortir (régime juridique de fond), mais de la procédure d’octroi des permissions de sortir. Sur ce point d’ailleurs observons que l’opposition a partiellement raison en attaquant Mme Taubira, qui a, par sa loi du 15 août 2014 étendu le déplorable régime procédural d’octroi des permissions de sortir à la libération conditionnelle et à d’autres aménagements de peine dans le cadre d’une procédure dite de « libération sous contrainte » (terminologie visant à faire croire l’électorat qu’il s’agit de traiter durement les personnes détenues) (pour les condamnés à des peines allant jusquà cinq ans, soit la plupart d’entre eux : art. 720 CPP).

Que l’on en juge : au lieu d’une procédure faisant suite à l’élaboration d’un projet dans lequel s’est investi la personne détenue (donc a réalisé des efforts, s’est impliquée et projetée dans l’avenir), aini qu’à une enquête (que l’on aimerait plus approfondie dans bien des cas, mais aucun gouvernement n’a jamais voulu en fournir les moyens), et ensuite d’un examen oral, contradictoire, dudit projet, en présence du parquet et d’un avocat, bref, un procès équitable où la personne peut se défendre, mais aussi subir des questions, ce durant quinze à trente minutes, comment sont décidées les permissions de sortir ? Il s’agit d’une procédure en commission (de l’application des peines : CAP), sans comparution de l’intéressé (sauf de manière exceptionnelle), où l’on juge en deux à trois minutes chrono (ceci n’est hélas point un fantasme, mais le fruit de mes observations dans le cadre de recherches depuis vingt-cinq ans) des dizaines de dossiers à la fois, et souvent jusqu’à une centaine, car sont également inclus les réductions de peine, en un marathon conduisant souvent les magistrats à finir par déjeuner, si l’on ose dire, à 14 ou 15 heures. Comp tenu de ce gigantisme, à tout le moins le procès équitable pourrait s’appliquer à la première permissions de sortir (ainsi qu’au retrait des réductions de peine comme l’exige la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme), sinon à celles qui suivent. En pratique, la plupart du temps, qu’il s’agisse d’ailleurs des permissions de sortir ou de la libération sous contrainte, le dossier est d’une affligeante maigreur, aucune véritable enquête n’a pu être faite, et les informations dont l’on dispose en CAP sont de type : « monsieur habite à telle adresse, il déclare (sic) avoir une compagne Melle C , est insupportable en étage, et il a eu trois incidents disciplinaires ». Sur des bases aussi lacunaires, comme imaginer que l’on puisse se prononcer d’une manière criminologiquement pertinente ? Mme Taubira a hélas étendu ce support lacunaire à la libération sous contrainte, mais l’opposition ne manque pas d’air de lui en faire grief, sachant que la loi Sarkozy dite pénitentiaire de 2009, prévoyait peu ou prou elle aussi des procédures de libération rapide sans contenu. Car l’obsession des deux gouvernements qui se sont succédés a été de vidanger la baignoire carcérale alimentée en amont par des politiques pénales répressives, non pas seulement quant aux peines, mais surtout par le biais du goulot d’entrée, avec des formes de politique zéro tolérance créées par M. Sarkozy et auxquelles Mme Taubira n’a pas touché, qui ont considérablement augmenté le nombre de dossiers traités par la chaîne de montage pénale (que les américains qualifient à juste titre de McJustice), le tout dans un contexte de LOLF et ses indicateurs vide de sens (comme le disait Einstein, on ne compte que ce que l’on peut compter et non point ce qui compte), mais aussi d’indigence matérielle et financière de la Justice extrêmement choquante, dont les français n’ont pas idée, et qui font honte à notre pays.

Le problème est donc à la fois matériel et processuel. Sur ce second point, il est urgent que le gouvernement comme l’opposition comprennent que si l’on veut des décisions pesées, nourries de preuves et d’éléments pertinents, il est indispensable de prendre un minimum de temps, d’écouter les personnes s’exprimer, de les confronter pédagogiquement à certaines vérités qu’elles ne veulent pas entendre, de permettre aux services de probation, voire à la police d’enquêter en amont, cette dernière ayant beaucoup critiqué les permissions, mais contribue au problème en ne voulant pas participer à ce type d’enquête ni à la surveillance des personnes condamnées sortant de détention, estimant à tort que son seul rôle et d’arrêter des délinquants non condamnés. Le cadre juridique processuel est un élément clef de l’implication des détenus. Les travaux sur la légitimité de la justice (not. de Tom R. Tyler), ont démontré de manière scientifique, ce de manière répétée dans de nombreux endroits de la planète que les êtres humains se soumettent aux décisions de justice même négatives prononcés à leur endroit uniquement s’ils ont été respectés au cours de ces procédures, s’ils ont pu s’y exprimer et faire entendre leur point de vue (notamment aidés par un avocat) et si la décision a été prise sur la base de preuves sérieuses, par des autorités indépendantes et impartiales.Rien de tout cela n’est véritablement présent dans les CAP intervenant dans la prise des décisions de permissions de sortir ou de libération sous contrainte.

Je suis, chacun ayant lu mes écrits de ces deux dernières décennies, le sait, extrêmement favorable aux aménagements de peine. Reste qu’il est patent qu’en imposant aux magistrats de l’application des peines de faire sortir à tout prix les personnes détenues et de prendre à cet effet leurs décisions, disons-le brutalement, n’importe comment, les politiques des deux bords ont pris une responsabilité scandaleuse et créé un risque pour la sécurité publique. Dans le même temps, ces procédures indigentes ne permettent plus d’aider les personnes détenues à préparer un projet, puisque peu importe le contenu, elles doivent sortir.

C’est ici que le premier problème, le problème matériel, mais aussi d’orientation institutionnelle (le fait que la probation appartienne à l’administration pénitentiaire y contribue grandement) se pose. Il y a bien longtemps que le travail social de « reentry » ou « resettlement », soit de préparation et d’accompagnement concret de la sortie et des premiers mois qui suivent, n’est plus fait, tant le législateur, les administrations concernées et de plus en plus hélas, par acculturation, l’ensmble des praticiens(justice, prison et probation) considèrent que la sortie de prison est uniquement une question de prononcé d’aménagements de peine, dont la permission constitue la préparation obligée, lesquelles constituent hélas de plus en plus des coquilles juridiques vides.

Inévitablement, avec ce type de raisonnement, au moindre incident, c’est le régime juridique de fond qui est impacté par des réformes répressives (comme avec les lois Sarkozy réduisant les possibilités de libération conditionnelle), et, au lieu de réfléchir en termes d’enquête, de procédure permettant d’obtenir une vérité et de respecter les justiciables, de contenu réel à l’accompagnement de la sortie de détention, à sa préparation solide avec un authentique contenu, mais aussi au moyen d’impliquer les personnes détenues, le choix a été fait politiquement et institutionnellement de leur imposer les coquilles juridiques vides susévoquées.

La sortie de prison préparée suppose encore des partenariats interinstitutionnels et locaux solides et fluides à la fois. Elle suppose une volonté politique se portant sur le contenu et non sur le seul cadre juridique. Il y a urgence à ce que les politiques et les media se posent les bonnes questions et que le pays se donne les moyens financiers de les traiter au lieu de nous infliger une nième réforme législative, lui permettant comme toujours de ne point traiter des véritables problèmes.

Quant à la surenchère imaginant un instant d’imaginer des escortes pour chaque permission, elle serait hillarante, tant elle est affligeante, si la question n’était si sérieuse.

La suite de l’histoire je vous la raconte dans un commentaire du decret-permissions-14-sept-2016 qui « traite » si j’ose dire, du droit des permissions et de l’autorisation de sortir sous escorte.

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« La critique est plus facile que la pratique », George SAND, Journal Intime.

Dialogue imaginaire

Création des étudiants du Master 2 Doit pénal, sciences criminelles et criminologie appliquée de l’Université de Reims, Faculté de Droit ,promotion 2015-2016

Aujourd’hui c’est dimanche.

Le traditionnel « grasse matinée-pyjama-chocolat-films » est exceptionnellement remplacée par un « levé avec le réveil-tenue habillée et inconfortable-mains moites et tremblotantes-sourire forcé et de circonstance ».

Aujourd’hui je rencontre ma belle-famille !

Après les trente minutes de trajet, nous voilà arrivés.

L’arrivée. Ce bref moment où on bascule d’une tranquillité agitée à un malaise profond qui persiste pendant toute la durée du repas.

C’est fou l’impact que peut avoir sur nous ce moment. A peine le pas de la porte franchi qu’on pense déjà au départ !

Le repas se passe bien. Mal à l’aise face à tant de personnes que je ne connais pas, je somnole dans mon coin attendant la délivrance du départ.

Perdu dans mes pensées, j’essaye de reprendre en cours de route la conversation qui se tient devant moi. Paul, le cousin de trente ans semble énervé.

• Vous avez entendu pour la fusillade de Saint-Ouen ? Vous savez qu’un des braqueurs étaient en cavale depuis mai. Il s’est échappé au cours de sa seconde permission de sortie, et là il a commis un braquage et a blessé grièvement un policier ! D’ailleurs, il est mort au cours de l’interpellation ! Tu vas voir que ça va encore retomber sur le dos des flics !

• C’est quand même pas normal de les laisser sortir comme ça sans surveillance! Je n’arrive pas à comprendre, on les condamne à purger une peine d’emprisonnement et on leur permet de pouvoir sortir pendant leur incarcération. C’est du n’importe quoi ! Faut pas s’étonner qu’en sortant de prison les mecs récidivent ! dit Jean, mon beau-père, tout en me regardant, cherchant mon soutien.

• On ne fait pas sortir tout le monde comme vous dites.

Silence dans la pièce, tous les regards se tournent vers moi.

Voilà. C’est le moment. Ce moment où toute votre belle-famille vous observe et analyse chacun de vos propos pour se faire une image de la personne que vous êtes. Ce que vous direz sera le pilier sur lequel ils vont fonder leur première impression sur vous.

Vous n’avez droit qu’à une chance.

Vous êtes en minorité.

Toute la famille est présente. Ils sont dans leur élément, en confiance.

Vous êtes seule.

Julien, mon compagnon me regarde mi-stupéfait par ma soudaine participation, mi-inquiet parce qu’il connait mon caractère franc et direct. Pour lui aussi c’est un grand moment…

L’anxiété vient chambouler mes pensées. Respire ma fille !

J’ai une demi-seconde pour essayer de rassembler mes arguments et structurer mon propos. Pitié, faites que je ne bégaye pas !

• Vous savez, on n’attribue pas des permissions de sortie à n’importe qui. C’est le juge qui leur accorde. Pour pouvoir en avoir une il faut avoir purgé une grande partie de sa peine et invoquer un motif valable comme un rendez-vous médical, un entretien d’embauche ou la nécessité de maintenir le lien familial.

• Parce qu’il n’y a pas de médecin dans les prisons ? s’énerve Jean.

• Et puis il y a les parloirs pour voir sa famille, non ? enchérit Paul.

• Oui enfin il y a trop peu de spécialistes, notamment en santé mentale et addictions, et les moyens qui leurs sont accordés sont minimes. Ils ne peuvent traiter les prisonniers que dans une certaine limite. Et puis les détenus doivent recontrer des centres de post-cure, etc., pour quand ils sortiront.

Pour ce qui est des familles, c’est important qu’ils puissent se voir dans un autre cadre. Ne serait-ce que pour les enfants, la prison n’est pas un lieu très sain pour eux. Ils n’ont rien demandé eux, ils subissent la situation.

Et de toute façon certains évènements de la vie font que tout ne peut pas se passer en prison comme les naissances, les enterrements, les mariages…

Personnellement, je pense que c’est une bonne chose. La majorité des détenus ne sont pas incarcérés à perpétuité. Ils sont amenés à sortir donc l’objectif c’est la réinsertion dans la société et d’éviter qu’ils récidivent.

• En quoi sortir une journée permet la réinsertion ? rétorque Karine, dubitative.

• Déjà ce n’est pas forcément qu’une seule journée. Ça peut aller jusqu’à 10 jours dans certains cas particuliers.

Avec ces permissions il y a la volonté d’encourager ceux qui se comportent bien. C’est un peu l’idée de la carotte. Une journée ce n’est pas grand-chose mais ils en ont profité pour souffler et supportent mieux la détention.

• Donc tous les délinquants peuvent sortir de prison sous prétexte qu’ils ont besoin de souffler ? Ils sont pas en vacances non plus ! rétorque Paul énervé.

• Ce ne sont pas des vacances, c’est même loin d’être le cas ! Ça leur permet d’aller passer un entretien d’embauche, un examen, ou faire des papiers. En gros, préparer leur sortie !

• Oui, ce n’est pas une mauvaise idée pour tester le délinquant avant de lui accorder un aménagement de peine. D’ailleurs, pour certains aménagements comme la libération conditionnelle, c’est même obligatoire d’en avoir déjà fait une il me semble. Et puis de toute façon il n’y en a pas un qui exécute la totalité de sa peine ! reconnait Karine.

• En plus, ça permet d’éviter le choc de la sortie pour ceux qui ont des longues peines. Imaginez rester 30 ans derrière les barreaux, vous êtes complètement coupés de la réalité. Les choses changent tellement vite de nos jours, s’il n’y a pas de retour en douceur on peut être sûr qu’en sortant le type va récidiver parce qu’il n’aura pas pu préparer sa sortie ! j’ajoute.

• D’accord, donc il faut juste qu’il explique pourquoi il veut sortir et qu’il fasse bonne figure avant mais une fois dehors, rien ne l’oblige à faire ce qu’il avait promis. Surtout une longue peine, ça lui donne la permission de faire ce qu’il veut, il sait qu’il retournera en prison et il n’en a pas peur donc il peut en profiter pour se défouler. dit Jean.

• C’est vrai qu’il est impossible de le suivre pour vérifier tout ce qu’il fait une fois dehors mais s’il obtient une permission de sortir et qu’il ne fait pas ce qui y était prévu, l’administration pénitentiaire ou le juge le sauront puisqu’il doit fournir des justificatifs à son retour en prison et si ceux-ci sont absents, il n’obtiendra plus de permission de sortir. C’est la même chose pour ceux qui ont des obligations à respecter, l’administration pénitentiaire ou le juge savent quand ils ne les respectent pas. D’ailleurs dans l’affaire de Saint-Ouen, la première permission de sortir c’était bien passée donc on peut penser que c’était pour ça qu’il en a eu une deuxième. Après tout, le juge ne pouvait pas savoir que cette fois, cela se passerait mal.

• Tu ne vas quand même pas me faire croire que le juge n’était au courant de rien ? Il n’aurait pas été au courant de sa dangerosité alors qu’il faisait l’objet d’une double fiche S ? s’offusque Paul.

• Malheureusement, le juge n’était vraiment pas au courant. Les fiches S sont du domaine du renseignement et pas de la Justice. En plus, leur but est quand même de rester secrètes. Mais je veux bien vous accorder que dans des cas comme celui-ci, il y a un manque de communication.

• Tu dis que dans l’affaire de Saint-Ouen, il a eu plusieurs permissions de sortir, mais que se passe-t-il quand ils ne rentrent pas ? C’est vrai, une fois dehors ils peuvent se sauver et faire des bêtises en attendant qu’on les retrouve. fait remarquer Karine.

• Ne généralisons pas non plus. C’est affreux et très inquiétant ce qu’il s’est passé mais ça ne constitue pas la majorité des cas. La plupart du temps, les permissions de sortir sont une récompense et ils ne veulent pas la gâcher en s’évadant. Ils encourent quand même 3 ans d’emprisonnement à purger en plus et 45 000 euros d’amende s’ils ne reviennent pas dans les temps !

D’ailleurs, les chiffres qui circulent en ce moment sur les évasions au cours de permissions sont faussés puisqu’un détenu qui revient ne serait-ce qu’avec 10 minutes de retard peut être considéré comme évadé, et cela ne représenterait que 0.5% des cas !

La plupart du temps les permissions de sortie se passent sans heurt. La preuve, cela fait bien longtemps qu’on n’avait rien entendu sur de tels incidents !

• Moi, je pense que c’est pas une mauvaise idée ce qu’a proposé Christiane Taubira. On devrait réformer les permissions de sorties pour qu’elles soient plus encadrées pour certains détenus. Si le cambrioleur de Saint-Ouen avait été escorté en mai dernier, il ne se serait pas évadé et on n’aurait pas eu un policier entre la vie et la mort ! rétorque Paul.

• On n’a pas les moyens pour mettre en place cette mesure. Il n’y a déjà pas assez de surveillants pénitentiaires dans les prisons, ça m’étonnerait qu’on en ait pour faire du babysitting ! dit mon compagnon.

• Et bah faut pas s’étonner alors qu’il y en ait qui s’évade et tue des gens alors ! réplique Jean, exaspéré.

• Le but des permissions de sortir est avant tout de leur faire confiance. Ces permissions sont un outil mis à la disposition de la justice pour ne pas se contenter de punir encore et encore mais pour rendre plus pédagogiques les peines et traiter au mieux les délinquants.

Si on les supprime, on retourne à un système uniquement répressif.

Si le condamné perd tout contact avec la société, on peut être sûr qu’une fois sa peine achevée il récidivera puisqu’il n’aurait pas d’autres moyens d’exister.

• C’est pas faux… reconnait Jean.

Je vois que tu as du répondant ! On va pas s’ennuyer avec toi !

Face aux sourires de ma belle-famille je me détend.

Bon.. comme entrée en matière on a fait mieux mais au moins les choses sont dites.

Ils voulaient savoir qui j’étais, ils savent désormais que j’ai le courage de mes opinions !

J’ai comme l’impression que les débats du dimanche midi vont devenir mon nouveau crédo !